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Délibérations

Délibérations

110 résultats pour la valeur "20/09/2021" du filtre Date de séance

PROPOSITION DE RETOUR D'AFFECTATION ET DE CESSIONS DE BIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DU TOURISME PLAN DE COMMUNICATION DE REBOND POUR LA DESTINATION ALSACE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE À ALSACE DESTINATION TOURISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DU TOURISME SYMBIO : CONTRIBUTION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SYNDICAT MIXTE DE L'AÉRODROME DE MULHOUSE - HABSHEIM (SYMA) : MODIFICATION DES STATUTS ET VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SYMA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROJET JARDIN SOLIDAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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ROCADE OUEST DE COLMAR - VALIDATION DES PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT COMPLÉMENTAIRES SUITE A LA REPRISE DES ETUDES PRÉLIMINAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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DEMANDE DE DONNÉES DETAILLÉES SUR LES LOGEMENTS VACANTS VIA LE TRAITEMENT LOVAC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDALHPD 67 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES AU TITRE DU DDELIND EN 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2021 AVEC LES FOURNISSEURS D'ÉNERGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FONDS 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -3F GRAND EST ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE À EPFIG, MOLSHEIM ET ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROJET INTERREG MOBIPAMINA : ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR UN CONCEPT DE MOBILITÉ MULTIMODAL POUR L'EURODISTRICT PAMINA- AVENANT À LA CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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REGROUPEMENT DES SERVICES DE LA SOLIDARITE DANS L'ANCIENNE GARE DE CERNAY RESTRUCTURATION DU BATIMENT APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LE PROJET HORIZON AFRIQUE DU PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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AIDE À L'ACQUISITION DE MATÉRIEL SPORTIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT EBERSHEIM I ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT HAGUENAU VI ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF JOBS SOLIDAIRES ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SERVICE D'AIDE A DOMICILE AGE D'OR SERVICES - OBERNAI POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE TÉLÉGESTION/TÉLÉTRANSMISSION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE HABSHEIM ET ENVIRONS RELATIF A L'ACQUISITION DE TABLETTES NUMERIQUES POUR LE COLLEGE CAPITAINE DREYFUS A RIXHEIM.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX COLLÈGES DU BAS-RHIN POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA RESTAURATION DES COLLÉGIENS AVEC LES COMMUNES DE PFASTATT ET RIEDISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA COORDINATION DE LA FÊTE DE LA SCIENCE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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MODIFICATION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE FSL PRÉCARITÉ COVID EN VUE DE L'ABONDEMENT DES FSL 67 ET 68 PAR L'ETAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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AVENANT A LA CONVENTION PORTANT PARTENARIAT AVEC L'UNION REGIONALE DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ECONOMIE D'ALSACE (URSIEA) DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'NSERTION POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS PARTICULIÈRES DE FINANCEMENT POUR LES OPÉRATIONS ROUTIÈRES INSCRITES AU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2015-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTERIEURE RELATIVE A L'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HEGENHEIM ET HAGENTHAL-LE-BAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL HUITIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE ET DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE COLLÈGE TOMI UNGERER DE DETTWILLER ET CONVENTION QUADRIPARTITE D'HÉBERGEMENT DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DE DETTWILLER.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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