L'évolution législative en matière de sécurité civile, et plus particulièrement dans le domaine de l’organisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) conduit à ce que le Département devienne le seul contributeur au budget du SDIS à compter du 1er janvier 2008. De même, la loi instaure l’obligation de contractualiser sur des périodes pluriannuelles les relations entre le Département et le SDIS. Le Conseil Général du Haut-Rhin et le SDIS ont voulu, par l’intermédiaire d’une convention triennale, construire un programme d’action maîtrisé, favorisant la qualité et la performance de la sécurité civile dans des conditions financières raisonnées.

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Aménagement foncier (CO42). Délégation à la Commission Permanente pour la mise en œuvre des opérations d'aménagement foncier

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La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a décentralisé l’aménagement foncier en confiant aux Départements la responsabilité globale de la conduite des procédures d’aménagement foncier à compter du 1er janvier 2006. Il vous est proposé de donner délégation à la Commission Permanente pour toutes les décisions nécessaires à la mise en oeuvre des opérations d’aménagement foncier.

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Regroupement des centres médico-sociaux de RIEDISHEIM

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Un projet de réhabilitation d’un bâtiment mitoyen avec celui du Centre Médico-Social, rue des Ecoles à Riedisheim a été initié dès 2003 par la Mairie en vue d’y installer le second CMS situé rue de Mulhouse ; une demande de subvention sur ces travaux a été présentée en avril 2005.

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Convention constitutive du groupement régional de santé publique

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Le Groupement Régional de Santé Publique sera chargé de coordonner et de promouvoir toute intervention dans le domaine de la santé publique en favorisant la coopération des acteurs de terrain afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des ressources dans ce domaine. Votre Assemblée a déjà désigné ses représentants et le présent rapport propose la convention constitutive

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Aménagement foncier (CO42). Délégation à la Commission Permanente pour la mise en œuvre des opérations d'aménagement foncier

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Collège au cinéma

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Le Département a décidé de mettre en place, depuis janvier 2003, le dispositif d’éducation à l’image cinématographique "Collège au Cinéma". Il convient de confirmer le principe de la reconduction de cette action à compter de la rentrée scolaire 2006/2007.

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Compte Administratif 2005

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L’exercice 2005 du compte administratif fait apparaître au budget principal des ressources d’un montant de 601,86 M€ et des dépenses à hauteur de 570,13 M€ pour obtenir un résultat excédentaire cumulé brut de 31,73 M€.

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Approbation du protocole d'intentions préalable à la réalisation et au financement de la première phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône

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Le présent rapport propose d’approuver le « Protocole d’intentions préalable à la réalisation et au financement de la première phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône » (annexe 1) et d’accepter de participer au financement de ce projet.

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FESSENHEIM. Voie de liaison entre la RD52 et la passerelle sur le Rhin. Convention financière

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La présente convention a pour objet de définir le montant de l’aide forfaitaire exceptionnelle à accorder à la Communauté de Communes « Essor du Rhin » pour la mise au gabarit de cette voie compte tenu de son caractère de liaison transfrontalière.

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Décision Modificative n° 1. Bilan des autorisations de programme

Resumé

Depuis 1999, le Département a mis en place une programmation pluriannuelle de ses investissements (gestion en Autorisations de Programmes / Crédits de paiement). A l’issue du vote du Budget Primitif 2006, le solde des AP restant à financer s’élevait à 423,5 M€. Par délibération du 9 décembre 2005, votre Assemblée a par ailleurs modifié le Règlement Financier en permettant de caler la durée des AP sur la durée prévisionnelle des opérations (sans plus les limiter à 3 ans). Le présent rapport a pour objet de présenter une situation ajustée des AP tant en montant qu’en durée ceci afin de fiabiliser notre stock qui s’élèverait après vote de la DM1 2006 à 733,3 M€ dont 510,7 M€ restent à financer.

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Décision Modificative n° 1 - 2006 - Patrimoine communal

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A l’occasion de la séance du 30 mars 2006, notre assemblée a décidé la création d’une nouvelle rubrique d’aide pour les gendarmeries construites sous forme de partenariat public-privé. Les premiers dossiers nous ayant été transmis, il y a lieu de prévoir l’inscription d’un crédit budgétaire de 223 000 € en AP et 100 000 € en CP afin de pouvoir programmer ces dossiers.

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Approbation des statuts de l'établissement public interdépartemental d'archéologie

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La réflexion portant sur l’opportunité d’un outil commun d’archéologie a abouti, à l’automne 2005, à un rapport commun qui concluait à la pertinence d’une telle démarche et engageait les deux Départements à la création d’un établissement public interdépartemental d’archéologie qui embrasse l’ensemble des champs d’application de cette discipline. De manière à concrétiser cette volonté commune, le présent rapport soumet à l’approbation des Conseil Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin la création de cet établissement public, l’adoption de ses statuts, la clef de répartition des contributions et la désignation des membres de son Conseil d’administration.

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Décision Modificative n° 2006 - Collèges (politique B01)

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Le présent rapport a pour objet de proposer, dans le cadre de la DM1 2006, les ajustements budgétaires (+/-) liés à la réalisation des actions à mener sur les collèges publics départementaux. Il est nécessaire de procéder à l’inscription de 2 500 000 € de crédits de paiement nouveaux et de 7 660 000 € d’autorisations de programme nouvelles et complémentaires.

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Décision Modificative n° 1 2006 - Tourisme

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Dans le cadre de la Décision Modificative N° 1 (2006), il est proposé au Conseil Général d’ajuster les prévisions budgétaires au titre du Tourisme.

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Approbation des statuts de l'établissement public interdépartemental d'archéologie

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COMMUNICATION. Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes : Laboratoire Vétérinaire Départemental, exercices 2000 et suivants

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Le présent rapport a pour objet de communiquer à l'Assemblée les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l'issue de son contrôle portant sur le Laboratoire Vétérinaire Départemental pour les exercices 2000 et suivants. La Chambre reconnaît nombre de points positifs quant à l'organisation et la gestion du LVD mais recommande la mise en place d'un budget annexe du laboratoire qui individualise les prestations réalisées sur le secteur concurrentiel. Pour répondre à cette recommandation de la Chambre, le Département va procéder à un suivi comptable analytique de grande précision.

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Convention de partenariat et d'objectifs entre le Département du Haut-Rhin et le SDIS, période 2006-2008

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Plan de revitalisation économique du Haut-Rhin. Actions concrètes à mettre en œuvre au titre du volet social

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Le Conseil Général a adopté le 30 Mars 2006 le plan de revitalisation pour l’emploi et l’économie du Haut-Rhin. Dans le cadre de son volet social, il est soumis une première série de mesures très concrètes qui sont les suivantes : 1 – Accorder une dérogation à la prise en compte des salaires des travailleurs saisonniers agricoles en Alsace, bénéficiaires du RMI. 2 – Prolonger une partie du versement de l’allocation RMI lorsqu’un bénéficiaire retrouve un emploi sous statut RMA, sous la forme d’une aide de 215 € pendant 3 mois.Il est proposé de valider ces projets d'actions ainsi que les fiches descriptives figurant en annexe.

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Actualisation des dispositifs d'intervention du Département dans le domaine du logement et des principes directeurs d'une politique départementale de l'habitat

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Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine du logement qui a pris effet à partir du 1er°janvier°2006. Les axes d’intervention proposés et l’actualisation de la finalité des aides pour la réalisation de logements sont le résultat des travaux du groupe de projet « Habitat et Solidarités Territoriales ». Les grands enjeux qui caractérisent la politique départementale de l’habitat sont la mise en place d’un système d’aide au financement de logements en fonction d’une politique volontaire et incitative qui donne de la visibilité aux actions du Département, son inscription dans une logique de diversification de l’habitat en accompagnement des trajets

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Décision Modificative n° 1. Bilan des autorisations de programme

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Direction des Infrastructures Routières et des Transports. Décision Modificative n° 1

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Le présent rapport présente, à l’occasion de la DM 1, les propositions de modifications de diverses inscriptions budgétaires couvrant les programmes gérés au niveau de la Direction des Infrastructures Routières et des Transports.

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Action internationale et transfrontalière - Décision Modificative n° 1 - 2006

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Dans le cadre de la politique F01 "Aménagement du territoire", le budget consacré à l'Action Internationale et Transfrontalière en 2006 s'élève à 517 000 € (387 100 € au titre du fonctionnement et 129 900 € d'investissement). Je vous propose d'envisager dans le rapport de la DM1 2006 l'inscription de crédits de paiement complémentaires d'un montant de 138 414,10 € relatifs à cette politique

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Approbation du protocole d'intentions préalable à la réalisation et au financement de la première phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône

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Décision Modificative n°1 2006 - Autres bâtiments départementaux - politiques B02 (bâtiments administratifs) B03 (gendarmeries) et B04 (autres équipements)

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Le présent rapport a pour objet de proposer, dans le cadre de la DM1 2006, les ajustements budgétaires (+/-) nécessaires à la réalisation des actions à mener sur les bâtiments départementaux, correspondant à 757 000 € de CP supplémentaires et à 4 597 000 € d’autorisations de programme nouvelles et complémentaires.

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Affectation des résultats 2005 de la section de fonctionnement de la Cité de l'Enfance à un programme d'investissement

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Le dispositif d’affectation des résultats de la section de fonctionnement de la Cité de l’Enfance conduit à proposer d’affecter aux travaux d’investissement l’excédent 2005 s’élevant à. 168 674,93 €

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Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Agence Française de l'Adoption

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La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption prévoit notamment, la création d’une agence française de l’adoption sous forme d’un groupement d’intérêt public, associant entre autres l’État et les Départements, et la désignation au sein des services départementaux d’au moins un correspondant de cette structure Une convention constitutive de ce groupement a donc été rédigée, et un arrêté d’approbation en date du 12 décembre 2005 a été publié au Journal Officiel du 13 décembre 2005. Les différents partenaires sont appelés à approuver cette convention et à la signer.

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Transfert de propriété et de gestion de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim

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Le présent rapport vous propose de faire acte de candidature pour le transfert de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim, conjointement avec la Communauté de Communes de l’Ile Napoléon, et de constituer à cet effet avec cette Communauté de Communes un syndicat mixte où notre collectivité prendrait une participation de 30 %.

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COMMUNICATION. Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes : Laboratoire Vétérinaire Départemental, exercices 2000 et suivants

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COMMUNICATION. Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes : Laboratoire Vétérinaire Départemental, exercices 2000 et suivants

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Modification des limites cantonales entre les cantons de WINTZENHEIM et KAYSERSBERG

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Le Préfet sollicite l’avis du Conseil Général sur la modification des limites cantonales que provoquerait la création d’une commune aux Trois Epis

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Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Agence Française de l'Adoption

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Décision Modificative n° 1 - Moyens généraux

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La défaillance imprévisible d’installations techniques de notre patrimoine départemental, la gestion de marchés spécifiques pour le PIM Voirie et PIM Travaux ainsi que des nouvelles opérations sont à l’origine de ce rapport.

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Décision Modificative n° 1 - Situation des restes à recouvrer, propositions d'admission en non-valeur

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Le Payeur départemental établit chaque année un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 91 685,94 €. D’autre part le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme qui s’avèrent irrécouvrables. Ces admissions ne font pas l’objet d’une inscription au budget.

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Politique générale d'aide à la création de bibliothèques en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Adoption d'une convention type

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Il vous est proposé de délibérer sur l’octroi d’une aide à la création et au fonctionnement de bibliothèques en Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et d’adopter la convention-type qui définit les conditions de soutien du Département.

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Plan de revitalisation économique du Haut-Rhin. Actions concrètes à mettre en œuvre au titre du volet social

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Avenant à la convention de partenariat pour l'investissement avec la Ville de MULHOUSE 2006-2008

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Le dossier déposé par la ville de Mulhouse auprès de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine nécessite un aménagement à notre partenariat pour l’investissement avec cette ville.

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Collège au cinéma

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Décision Modificative n° 2006 - Programme langue et culture régionales E058

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Le programme « Langue et Culture Régionales 2006 » vise à enrayer le déclin de la connaissance et de la pratique de l’allemand et de nos dialectes, formes de la langue régionale, partie importante de notre culture et élément fondamental de notre économie et de l’emploi, il comporte deux orientations : 1. L’enseignement, la vie scolaire et périscolaire : le Fonds de Concours L.C.R. pour le secteur public (convention de politique linguistique régionale 2000/2006), les soutiens à l'enseignement de la langue régionale dans les secteurs privé et associatif, les soutiens aux activités éducatives et périscolaires en langue régionale.

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Convention de partenariat et d'objectifs entre le Département du Haut-Rhin et le SDIS, période 2006-2008

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FESSENHEIM. Voie de liaison entre la RD52 et la passerelle sur le Rhin. Convention financière

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Décision Modificative n° 2006 - Collèges (politique B01)

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Direction des Infrastructures Routières et des Transports. Décision Modificative n° 1

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Action internationale et transfrontalière - Décision Modificative n° 1 - 2006

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