Il vous est proposé d'autoriser le versement au CNASEA de la part départementale au titre de l’année 2007 des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Montagne Vosgienne » pour un montant total de 98.832,32 €. Il conviendrait également de valider les projets de conventions de paiement de ces contrats avec le CNASEA et d’autoriser le Président à les signer

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Subventions d'investissements scolaires (Programme E052). Investissements scolaires du premier degrée - Année 2008 (3e liste)

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une troisième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 6 647 €.

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Fonds départemental d'aide à l'industrialisation Requalification des friches industrielles

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Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'affecter à la SERM un soutien départemental de 760 000 € sous la forme d’une avance remboursable pour l'acquisition de la friche industrielle DMC à MULHOUSE.

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Politique des actions éducatives - Programme : Vie scolaire : subvention à l'association Educ'Envia 68

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Dans le cadre du BP 2008, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l'affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de 15 000 € à l'association EDUC'ENVIA 68, dont le rôle est de promouvoir les sorties scolaires avec nuitées, dans les centres alsaciens.

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Garantie départementale d'emprunt SA HLM SOMCO 3 Logements à Riedisheim

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Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. SOMCO de Mulhouse - relative à 2 prêts d'un montant total de 289 000 € à souscrire pour financer la construction d’un immeuble de 3 logements collectifs, 35, rue de Verdun & 22 rue Joffre à RIEDISHEIM.

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Participation départementale à l'inventaire du fonds Braun - Levée de déchéance quadriennale.

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Il vous est proposé de lever une déchéance quadriennale pour solder le versement d’une subvention départementale attribuée en 2003 en faveur de la DRAC Alsace pour l’inventaire du fonds photographique Braun

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71 résultats pour la valeur "25/04/2008" du filtre Date de séance

CO51 - Paiement de la part départementale des contrats MAET "Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise" pour l'année 2007 et conventions de paiement avec le CNASEA.

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Subventions d'investissements scolaires (Programme E052). Investissements scolaires du premier degrée - Année 2008 (3e liste)

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