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L'association EGEE Alsace sollicite le soutien du Département à hauteur de 1 520 € au titre de son fonctionnement en 2008. Il convient également de formaliser la mise à disposition à titre gratuit de locaux départementaux au profit de l'association.

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Il est proposé d'accorder une subvention de 17 000 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour l'édition 2008 de la Navette des Crêtes.

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par l'entreprise FUETTERER et Fils pour un montant de 1 520 €.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver l’adhésion du Département à l’Association de gestion des structures de la Petite Enfance du Florival et de compléter et de confirmer les désignations de Conseillers Généraux au sein de cette association ainsi que dans divers autres Organismes, Comités et Groupes de travail.

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Dans le cadre du BP 2008, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l'affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de 15 000 € à l'association EDUC'ENVIA 68, dont le rôle est de promouvoir les sorties scolaires avec nuitées, dans les centres alsaciens.

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Il est proposé d'accorder une subvention de 17 000 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour l'édition 2008 de la Navette des Crêtes.

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Il vous est proposé d'autoriser le versement au CNASEA de la part départementale au titre de l’année 2007 des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Montagne Vosgienne » pour un montant total de 98.832,32 €. Il conviendrait également de valider les projets de conventions de paiement de ces contrats avec le CNASEA et d’autoriser le Président à les signer

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une troisième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 6 647 €.

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Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'affecter à la SERM un soutien départemental de 760 000 € sous la forme d’une avance remboursable pour l'acquisition de la friche industrielle DMC à MULHOUSE.

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Dans le cadre du BP 2008, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l'affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de 15 000 € à l'association EDUC'ENVIA 68, dont le rôle est de promouvoir les sorties scolaires avec nuitées, dans les centres alsaciens.

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Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. SOMCO de Mulhouse - relative à 2 prêts d'un montant total de 289 000 € à souscrire pour financer la construction d’un immeuble de 3 logements collectifs, 35, rue de Verdun & 22 rue Joffre à RIEDISHEIM.

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Il vous est proposé de lever une déchéance quadriennale pour solder le versement d’une subvention départementale attribuée en 2003 en faveur de la DRAC Alsace pour l’inventaire du fonds photographique Braun

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