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Délibérations

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71 résultats pour la valeur "Action sociale de proximité" du filtre Domaine

LES AIDES FINANCIÈRES D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE AU SERVICE DE LA POLITIQUE ALSACIENNE DE PRÉVENTION ET DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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PACTE DES SOLIDARITÉS - AVENANT N.1 2025 DU VOLET SOLIDARITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 41 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GIESSEN A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DU DISPOSITIF DES SECOURS FINANCIERS DES ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE VILLE, UNE OPPORTUNITÉ POUR LA COLLECTIVITE DE RÉAFFIRMER SON ENGAGEMENT À DESTINATION DES QUARTIERS POPULAIRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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RENFORCEMENT DES ARTICULATIONS PARTENARIALES AVEC LA CPAM67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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POLITIQUE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - MODIFICATION DE LA DUREE D'EXECUTION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SOLIDARITE FEMMES 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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STRATEGIE ALSACIENNE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - ACTION DE LA CEA ET LABORATOIRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - APPEL À PROJETS 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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DYNAMISATION DES PARTENARIATS EN FAVEUR DE L'ACCES AUX DROITS - CONVENTIONNEMENT AVEC LA CARSAT ET LA CPAM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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AVENANT N2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES SOCIALES ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG 2018-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M.
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POLITIQUE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - AVENANT N1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES INTERVENANTS SOCIAUX À LA GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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LABORATOIRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - PREMIÈRES ACTIONS ET LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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STRATÉGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2022-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES -LES ACTIONS DE LA CEA EN 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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POLITIQUE "VIF" APPEL À PROJET EN FAVEUR DES ENFANTS EXPOSÉS AUX VIOLENCES CONJUGALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROGRAMME BOOSTER PORTÉ PAR L'ASSOCIATION UNIS-CITÉ GRAND-EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - APPEL À PROJETS POUR LA PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE DES ENFANTS EXPOSÉS AUX VIOLENCESAU SEIN DU COUPLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI 2022-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DES INTERVENANTS SOCIAUX EN GENDARMERIE DANS LE TERRITOIRE SUD ALSACE - SAINT-LOUIS, SUNDGAU ET THUR-DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DU BAS-RHIN (CDAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Anne REYMANN
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RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL D'OBERNAI - PROPOSITION DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA VILLE D'OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PLAN PAUVRETE : RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION AU GIP FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE ALSACE (MAITRISE DU FRANÇAIS DANS LE BAS-RHIN)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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OFFRE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : DIAGNOSTIC CONJOINT - COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND-EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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DISTRIBUTION DES CHÈQUES SOLIDAIRES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYES PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
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ANCIENNE GARE DE CERNAY - TRAVAUX DE REHABILITATION DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DES SERVICES SOLIDARITE DE LA CEA PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTREPRISE FORALEST MAURUTTO SAS MARCHÉ N°21001024 - LOT 01 GROS OEUVRE DÉMOLITION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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PLAN DE REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE - SOUTIEN AUX ETUDIANTS PRÉCAIRES - POURSUITE DE LA DISTRIBUTION DES CHÈQUES SOLIDAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : Mme Anne REYMANN
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES - MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "TELEPHONE GRAVE DANGER"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : Mme Anne TENENBAUM
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE L'ETAT, LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, LA VILLE DE MULHOUSE ET L'ASSOCIATION SERVICE D'URGENCE SOCIALE (SURSO)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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PROPOSITION D'ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN TANT QUE MEMBRE DU SERVICE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - TRANSFERT DE GARANTIE ARAHM ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE DEUX ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SOCIALE : LES RESTAURANTS DU COEUR 67 ET LES RESTAURANTS DU COEUR 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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PROLONGATION DE LA DÉLÉGATION DE GESTION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ (MASP), COMPRENANT LA GESTION DÉLÉGUÉE DES PRESTATIONS SOCIALES À L'UDAF DU BAS-RHIN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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SOUTIEN EXCEPTIONNEL À L'ASSOCIATION PAS À PAS POUR L'OUVERTURE DE L'ESPACE RENCONTRE PARENT-ENFANT À SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITÉ ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC, FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE ALSACE (GIP FCIP ALSACE) DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE LA PLATEFORME DÉPARTEMENTALE DE MAITRISE DU FRANCAIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Anne REYMANN
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PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION AU CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU BAS-RHIN (CIDFF) POUR SON ACTION D'INCLUSION NUMÉRIQUE DES POPULATIONS NOMADES SÉDENTARISÉES DE KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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REGROUPEMENT DES SERVICES DE LA SOLIDARITE DANS L'ANCIENNE GARE DE CERNAY RESTRUCTURATION DU BATIMENT APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE A LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS DES SOURCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER D'ALSACE POUR REPRÉSENTER LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ACTES ÉTABLIS EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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LES INTERVENTIONS SOCIALES EN ZONE GENDARMERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Chantal JEANPERT
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RAPPORTS D'EXÉCUTION 2020 CONVENTION D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI 2019/2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET L EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LA DISTRIBUTION DE PASS NUMERIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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FINANCEMENT 2021 DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACCÈS AU DROIT (CDAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Chantal JEANPERT
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITÉ ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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SERVICE PUBLIC ALSACIEN - ACCOMPAGNER LES CITOYENS ALSACIENS DANS LEURS DÉMARCHES NUMÉRIQUES ET LUTTER CONTRE L'ILLECTRONISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Chantal JEANPERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE - SOUTIEN AUX ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN PLACE D'UNE OFFRE DE SERVICE D'ECRIVAIN PUBLIC NUMERIQUE ITINERANT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE - SOUTIEN AUX ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

JOBS D'HIVER POUR LES ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT A LA STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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