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Délibérations

Délibérations

727 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

PLAN D'ACTION POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021/2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - LE LIEBFRAUENBERG ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS D'AVENANT ET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS TECHNIQUES DES COLLÈGES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - PROPOSITION DE RATIOS D'AVANCEMENT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONSTITUTION D'UN NOUVEAU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'HÉBERGEMENT ET LA MAINTENANCE DE LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION ALSACE MARCHÉS PUBLICS - POURSUITE DE LA POLITIQUE D'ADHÉSION À L'OUTIL.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Lucien MULLER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA DIR EST ET DE LA DREAL GRAND EST CHARGES D'EXERCER LES COMPETENCES TRANSFEREES A LA CEA ET CREATION DES POSTES TRANSFERES VACANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE D'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - PLAN DE VENTE DE LOGEMENTS ALSACE HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

VENTE DE L'ANCIENNE SOUS PRÉFECTURE DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT SAVERNE IV ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WASSELONNE V ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WISSEMBOURG XVII ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN DE FORMATION 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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SERVICE PUBLIC ALSACIEN, UN PROJET AU SERVICE DES ALSACIENS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET L'AMICALE DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET ANCIENS CONSEILLERS GENERAUX DU BAS-RHIN POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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ASECOHR INDIVIDUALISATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE 2021 APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT EHPAD LE BEAU REGARD DE MULHOUSE RÉNOVATION DU BÂTIMENT DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT HAGUENAU VII ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT HAGUENAU VIII ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT SAVERNE III ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT DIEMERINGEN ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - NÉOLIA PLAI ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - NÉOLIA PLS ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - AMELOGIS ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - BATIGÈRE ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 62 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE PROVENCE A ILLFURTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES A L'ISSUE DE SON CONTRÔLE DE LA GESTION DES COMPTES DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU COURS DES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - CESSION DE LOGEMENT ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION DE GARANTIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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