DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE SES MEMBRES
Resumé
Conformément aux articles L 3122-4 et L 3122-5 du Code général des Collectivités territoriales, le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace doit, après avoir élu son Président, procéder immédiatement à l'installation intégrale de la Commission permanente par la détermination de sa composition et l'élection de ses membres. Tel est l'objet du présent rapport.
