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112 résultats pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public départemental de la RD 8 bis I entre les RD 432 et RD 433 sur le territoire de la commune de BRUNSTATT.

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur le territoire de la commune de VOLGELSHEIM RD 52-Port Rhénan.

portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la RD 430 sur le territoire des communes de SOULTZ, PULVERSHEIM, ISSENHEIM, FELDKIRCH et WITTENHEIM.

portant déclassement dans le domaine privé du Département, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE - RD 422.

portant déclassement dans le domaine privé du Département, d'un terrain sur le territoire de la commune de SENTHEIM - RD 35.

portant déclassement d'un délaissé sur le territoire de la commune de HOHROD - RD 5 bis I en vue de son transfert dans le domaine public communal.

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur le territoire de la commune de RIESPACH - RD 463

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement d'une parcelle dans le domaine privé départemental, sur le territoire de la commune de BOURBACH LE BAS - RD 35

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé le long de la RD 463 sur la commune de WALDIGHOFFEN.

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SEWEN RD 466.

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE - RD 422

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL.

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles sur le territoire de la commune d'ILLZACH - RD 38.

portant organisation de l'enquête publique relative au classement dans le domaine public départemental, d'une section de la RD 57 reliant HABSHEIM à PETIT LANDAU et classement de l'autre section provenant du domaine public communal de PETIT LANDAU.

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un terrain longeant la RD 52 à VOLGELSHEIM.

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de LIEPVRE - RD 481

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 95, rue de Mulhouse à SAINT LOUIS - RD 66

Portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé au droit de la RD 18 V sur le ban de la commune de HOCHSTATT.

Portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles longeant la RD 430 sur le territoire de la communce de KINGERSHEIM.

Resumé

Pièces jointes

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au classement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune d'HOHROD RD 5 bis I

Resumé

Pièces jointes

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune d'Illzach - RD 38

Resumé

Pièces jointes

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au classement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle sur le territoire de la commune de RIESPACH - RD 463

Resumé

Pièces jointes

PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d’une parcelle de terrain située le long de la R.D. 463 sur le territoire de la commune de WALDIGHOFFEN

Resumé

Pièces jointes

PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement dans le domaine privé du Département de l’ancien tracé de la RD 468 sur le territoire de la Commune de KEMBS, au déclassement dans le domaine public communal de l’ancien tracé de la RD 46

Resumé

Pièces jointes

PORTANT déclassement dans le domaine privé du Département d’un délaissé départemental situé au droit de la RD 20 de la commune de WITTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d’un délaissé sur la commune de LIEPVRE

Resumé

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Organisation de l'enquete publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL

Resumé

Pièces jointes

Portant sur le classement dns le domaine public départemental de la voie nouvelle créée entre l'actuelle RD et le nouveau tracé de la RN 415 sur le territoire de la commune de WOLFGANTZEN

Resumé

Pièces jointes

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de KINGERSHEIM

Resumé

Pièces jointes

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain située le long de la RD 106 sur le territoire de la commune d'ILLHAEUSERN

Resumé

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Portant orgnisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain situèe le long de la RD18V sur le territoire de la commune de Hochstatt

Resumé

Pièces jointes

Portant déclassement dans le domaine privé du Département ponceau implanté au droit de la RD 430 et du ruisseau Linthalbach sur le abn de la commune de LINTHAL

Resumé

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Portant organisation de l'nequête publique relative au déclassement et reclassement dans la voirie communale de la section de l'ancienne RD1 à WOLFGANTZEN

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Portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé au droit de la RD 34 I sur le ban de la commune de LEIMBACH

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Portant organisation d'une enquête publique relative au déclassement d'un terrain provenant du domaine public au droit de la RD20 et son classement dans le domaine privé du Département sur le territoire de la commune de WITTENHEIM

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portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain départemental situé au droit de la RD 419 sur la ban de la commune de BALLERSDORF

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112 résultats pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine

Portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles longeant la RD 430 sur le territoire de la communce de KINGERSHEIM.

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Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au classement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune d'HOHROD RD 5 bis I

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Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune d'Illzach - RD 38

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Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au classement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle sur le territoire de la commune de RIESPACH - RD 463

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PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d’une parcelle de terrain située le long de la R.D. 463 sur le territoire de la commune de WALDIGHOFFEN

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PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement dans le domaine privé du Département de l’ancien tracé de la RD 468 sur le territoire de la Commune de KEMBS, au déclassement dans le domaine public communal de l’ancien tracé de la RD 46

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PORTANT déclassement dans le domaine privé du Département d’un délaissé départemental situé au droit de la RD 20 de la commune de WITTENHEIM

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PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d’un délaissé sur la commune de LIEPVRE

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Organisation de l'enquete publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL

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Portant sur le classement dns le domaine public départemental de la voie nouvelle créée entre l'actuelle RD et le nouveau tracé de la RN 415 sur le territoire de la commune de WOLFGANTZEN

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Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de KINGERSHEIM

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Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain située le long de la RD 106 sur le territoire de la commune d'ILLHAEUSERN

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Portant orgnisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain situèe le long de la RD18V sur le territoire de la commune de Hochstatt

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Portant déclassement dans le domaine privé du Département ponceau implanté au droit de la RD 430 et du ruisseau Linthalbach sur le abn de la commune de LINTHAL

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Portant organisation de l'nequête publique relative au déclassement et reclassement dans la voirie communale de la section de l'ancienne RD1 à WOLFGANTZEN

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Portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé au droit de la RD 34 I sur le ban de la commune de LEIMBACH

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Portant organisation d'une enquête publique relative au déclassement d'un terrain provenant du domaine public au droit de la RD20 et son classement dans le domaine privé du Département sur le territoire de la commune de WITTENHEIM

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