GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ASSOCIATION ADÈLE DE GLAUBITZ - ODEREN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/06/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT MULHOUSE HABITAT AMÉNAGEMENT DU FOYER D’ACCUEIL MÉDICALISÉ - RÉSIDENCE MARC DUVAL - À PFASTATT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/06/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 4 LOGEMENTS À INGERSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIAL ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS À CERNAY ET SENTHEIM
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL - relative à quatre prêts d'un montant total de 582 491 € à souscrire pour financer l’acquisition de 8 logements à Cernay et Sentheim.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 14 LOGEMENTS A TRAUBACH-LE-HAUT ET WILLER-SUR-THUR
Resumé
Accord de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 2 prêts d’un montant total de 1 777 999 €, pour le financement d’une opération de construction de 14 logements à Traubach-le-haut et Willer-sur-Thur.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT IMMOBILIERE 3F ALSACE POUR 20 LOGEMENTS À HORBOURG WIHR
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l’Immobilière 3F Alsace relative à 4 prêts d’un montant total de 2 105 907 € à souscrire pour la construction de 20 logements à Horbourg-Wihr.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 4 LOGEMENTS À PFETTERHOUSE
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant de 225 000 €, à souscrire pour la construction de 4 logements à Pfetterhouse.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION GROUPE SAINT SAUVEUR CLINIQUE DE GÉRONTOLOGIE SAINT DAMIEN DE MULHOUSE
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt à raison de 50 % au Groupe Saint Sauveur pour deux prêts d’un montant total de 4 674 000 € à souscrire pour le financement de l’activité des Soins de Suite et Réadaptation (SSR) en continuité de la réhabilitation de la Clinique de Gérontologie Saint-Damien de Mulhouse.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 2 LOGEMENTS A ILLZACH
Resumé
Accord de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 2 prêts d’un montant total de 332 667 €, pour le financement d’une opération d’acquisition de 2 logements à Illzach.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIAL POUR 24 LOGEMENTS À GUEWENHEIM, WITTELSHEIM, DESSENHEIM ET THANN
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE relative à 14 prêts d’un montant total de 2 133 378 € à souscrire pour la construction de 24 logements à Guewenheim, Wittelsheim, Dessenheim et Thann.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ASSOCIATION APALIB
Resumé
Confirmation d’octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l’Association APALIB relative à un prêt d’un montant de 2 900 000 €, à souscrire pour le financement d’une - Résidence Seniors - à Vieux-Thann.
Pièces jointes
VOTE DU TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR 2011
Resumé
Dans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives au vote par les conseils généraux du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est proposé à notre Assemblée : - de fixer le taux d’imposition de cette taxe pour 2011.
Pièces jointes
MODIFICATION DU REGLEMENT FINANCIER
Resumé
Il est proposé dans le cadre du présent rapport d’adapter le règlement financier départemental. Les modifications proposées sont basées sur des principes permettant d’améliorer la lisibilité des règles de gestion et de versement des subventions.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l’Association Diaconnat Bethesda relative à un prêt d’un montant de 3 923 304 €, à souscrire pour le financement de l’acquisition de l’EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) FOYER CAROLINE à MUNSTER.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ASSOCIATION APALIB
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l’Association APALIB relative à un prêt d’un montant de 2 900 000 €, à souscrire pour le financement d’une - Résidence Seniors - à Vieux-Thann.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT A.P.E.I. - HIRSINGUE
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à l'A.P.E.I. de Hirsingue relative à un prêt de 420 000 € à souscrire pour le financement de la réhabilitation du site de l'Association à HIRSINGUE.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE RÉAMÉNAGEMENTS PAR COMPACTAGE ET REPROFILAGE DE PRÊTS
Resumé
Reconduction d’une garantie d’emprunt à l’OPH Habitats de Haute Alsace, relative à 12 prêts d’un encours total de 13 974 364,57 € souscrits pour financer les opérations de constructions de logements sociaux dans 17 communes du Haut-Rhin.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 41 LOGEMENTS À WINTZENHEIM, KAYSERSBERG ET COLMAR
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à COLMAR HABITAT relative à 16 prêts d’un montant total de 5 003 933 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration et la construction de 41 logements à Wintzenheim, Kaysersberg et Colmar.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. SOMCO POUR 20 LOGEMENTS À RIEDISHEIM
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à S.A. H.L.M. SOMCO relative à 2 prêts d’un montant total de 2 478 266 € à souscrire pour la construction de 20 logements à Riedisheim.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. LOGIEST POUR 64 LOGEMENTS À VOLGELSHEIM ET SAINT-LOUIS
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. LOGIEST relative à 10 prêts d’un montant total de 6 668 400 € à souscrire pour la construction de 64 logements à VOLGELSHEIM et SAINT LOUIS.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT FONDATION JEAN DOLLFUS - MULHOUSE
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à raison de 50 % à la Fondation Jean Dollfus de Mulhouse relative à un prêt d’un montant de 200 000 €, à souscrire pour le financement d’une extension destinée à la création d’un Pôle d’Activité et de Soins Adaptés (PASA).
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 18 LOGEMENTS A SCHWEIGHOUSE-LAUTENBACH ET WINTZENHEIM EN REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION CP-2010-10-1-1
Resumé
Annule et remplace la délibération du 3 septembre 2010 pour l’octroi de la garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 6 prêts d’un montant total de 1 218 094 €, à souscrire pour le financement d’une opération d’acquisition-amélioration de 8 logements à Schweighouse-Lautenbach et 5 maisons à Wintzenheim.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT IMMOBILIERE 3F ALSACE POUR 31 LOGEMENTS À KEMBS
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l’Immobilière 3F Alsace relative à 4 prêts d’un montant total de 2 962 690 € à souscrire pour la construction de 31 logements à Kembs.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT RAPPORT COMPLÉMENTAIRE AU RAPPORT CP 2009-9-1-13- ASSOCIATION GROUPE SAINT SAUVEUR POUR LA RESTRUCTURATION DE LA CLINIQUE DE GÉRONTOLOGIE SAINT DAMIEN DE MULHOUSE
Resumé
Par délibération CP 2009-9-1-13 la garantie départementale a été accordée au Groupe St Sauveur pour un emprunt PLS de 7 355 768 € ; ce rapport modifie les caractéristiques du prêt par le remplacement des échéances annuelles en échéances trimestrielles.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 35 LOGEMENTS À OSTHEIM ET COLMAR
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à COLMAR HABITAT relative à 8 prêts d’un montant total de 3 800 738 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 24 logements à Ostheim et 11 logements à Colmar.
Pièces jointes
DECISION MODIFICATIVE N°3EXERCICE 2010
Resumé
L’objet de cette décision modificative n°3 de l’exercice 2010 porte sur des ajustements budgétaires, au titre du budget principal, par redéploiement de crédits votés. Ces mouvements ne modifient pas le volume budgétaire issu du vote de la DM2 2010 qui s’élève à 850 108 791,26 €.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. LOGIEST POUR 40 LOGEMENTS À VOLGELSHEIM
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. LOGIEST relative à 8 prêts d’un montant total de 5 299 195 € à souscrire pour la construction de 40 logements à VOLGELSHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIAL RÉHABILITATION DE 72 LOGEMENTS À WILLER SUR THUR
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt de 64 % conjointement avec la commune de Willer sur Thur, à la S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL - relative à deux prêts d'un montant total de 1 042 000 € à souscrire pour financer la réhabilitation de 72 logements à WILLER SUR THUR.
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ********** PRELEVEMENT PRIORITAIRE DE DROIT SOLLICITE, AVANT LES TRAVAUX DE PEREQUATION, PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Resumé
Ce rapport a pour objet d'autoriser le reversement, à la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, du prélèvement prioritaire de droit issu de l'écrêtement de la taxe professionnelle des Etablissements Peugeot de Sausheim.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNTS.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIALRÉHABILITATION DE 24 LOGEMENTS À MASEVAUX
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt de 21 % conjointement avec la ville de Masevaux, à la S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL - relative à deux prêts d'un montant total de 732 000 € à souscrire pour financer la réhabilitation de 24 logements à Masevaux.
Pièces jointes
DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2010
Resumé
Cette troisième étape budgétaire de l’année a essentiellement ajusté les ouvertures de crédits aux besoins réels de l’exercice 2010, au vu des programmations physiques des actions. En investissement, les recettes diminuent de 18,3 M€ et les dépenses de 10,7 M€ pour tenir compte de la réalisation comptable des opérations. En fonctionnement, les recettes augmentent globalement de 24,4 M€ et les dépenses sont réajustées à la baisse de 16,8 M€. Ce projet de DM2 porte donc le budget principal à 850,1 M€ de dépenses réelles. En incluant le budget annexe de la Cité de l’Enfance, le budget s’élève à 854,3 M€.
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ********** MISE EN CONFORMITE DES CRITERES DE LA REPARTITION DES ROLES 2010 APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES INITIALE 2010
Resumé
Ce rapport a pour objet la mise en conformité des critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle avec les dispositions de la loi de finances initiale pour 2010. Il fait suite à la réforme de la taxe professionnelle.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE ACQUISITION DES BÂTIMENTS DE L’ANCIENNE GENDARMERIE DE GUEBWILLER
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant de 500 000 €, à souscrire pour l’opération d’acquisition des bâtiments de l’ancienne gandarmerie de Guebwiller destinée à la création de 25 logements sociaux.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR32 LOGEMENTS A ENSISHEIM
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 4 prêts d’un montant total de 3 187 584 €, à souscrire pour le financement d’une opération d’acquisition de 32 logements à Ensisheim.
Pièces jointes
ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D’URBANISME
Resumé
Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 226,90 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.
Pièces jointes
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
Resumé
Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. Il s’inscrit dans un contexte de crise financière et économique internationale et consiste pour notre Département à déterminer sa stratégie financière pour les années 2011 à 2013 et, dans ce cadre, à envisager les perspectives des travaux nécessaires à l’équilibre financier du Budget Primitif 2011 compte tenu : - d’une baisse accentuée en 2011 de l’autonomie fiscale du Département (limitée à la seule taxe foncière bâtie), - d’une progression aléatoire du produit de la fiscalité indirecte, - d’une augmentation très importante des dépenses d’aide sociale, - d’un accroissement du différentiel entre les charges transférées et les compensations reçues de l’Etat (dans le domaine Social notamment), - d’une épargne nette en très forte baisse. Depuis 2004, en s'appuyant sur le Projet pour le Haut-Rhin, cette situation avait été anticipée grâce aux différents schémas départementaux, aux programmes pluriannuels d’investissement et la mise en place d’une démarche qualité volontariste et ambitieuse. Nos efforts ont ainsi porté sur le bien vivre dans les territoires et sur l’innovation. A ce stade de nos réflexions, menées dans le cadre des Commissions thématiques, les masses budgétaires avoisineraient les 830 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt de 144 M€, en augmentation de 16 M€ , soit 12,5 %, par rapport au BP 2010), et les 830 M€ en dépenses. Dans la perspective du budget primitif 2011, la stratégie financière doit s’accompagner d’une réflexion sur l’évolution et la consolidation de nos politiques. D’ores et déjà, il vous est proposé : - de veiller, encore plus que d’habitude, à ce que les inscriptions budgétaires concernent des crédits absolument nécessaires à la réalisation de nos opérations en tenant compte de leur degré d’avancement, et au respect de nos engagements contractuels, - de constater à ce stade le principe d’un recours à l’emprunt prévisionnel d’environ 144 M€, - de maintenir dans un contexte particulièrement difficile de baisse de certaines recettes et d’évolution faible des dotations, un effort d’investissement significatif, tel qu’il a été pratiqué depuis 2004, de telle manière que nous confortions notre soutien aux collectivités locales et à l'économie de Haute-Alsace.