Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour le deuxième trimestre 2006 (mois de mai et juin 2006), au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 10 211,33€, en complément des montants déjà versés.

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Présentation du projet de convention du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à destination des personnes atteintes de maladie psychique géré par l'Association "Croix Marine"

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Le présent rapport expose la mission particulière et expérimentale du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) « Croix Marine » qui a pour objet la mise en place d’une plateforme d’information départementale pour la promotion et la meilleure prise en charge des personnes concernées par la maladie psychique.

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RD 52. Carrefour d'accès ALCAN à BIESHEIM

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les études préliminaires de l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD 52 et l’accès à l’usine ALCAN à BIESHEIM, de fixer l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération au montant estimé de 400 000 € TTC ainsi que d’approuver le principe du financement de cette opération par le Département à hauteur de 50 %.

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Signatures des contrats urbains de de cohésion sociale pour les années 2007-2009 avec la CAMSA, les communes de COLMAR, CERNAY, ILLZACH et WITTELSHEIM

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Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) succèdent, depuis le 1er janvier 2007, aux Contrats de Ville, comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficulté. Après une phase de diagnostic et d'élaboration des projets par les cinq collectivités locales reconnues éligibles aux CUCS par l'Etat (la CAMSA, les communes de Colmar, de Cernay, d'Illzach et de Wittelsheim), il est maintenant proposé la signature de ces contrats. L'intervention du Conseil Général s'exercera dans le cadre de ses crédits et compétences de droit commun, notamment en matière de solidarité. Le Conseil Général est sollicité pour être signataire des CUCS sur ces cinq

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Soutien 2007 au réseau des Offices de tourisme Alsace (Resot)

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Il est proposé d’attribuer une aide de 31 230 € au Réseau des Offices de Tourisme (RESOT) pour son fonctionnement en 2007.

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collège Beltz à SOULTZ - Construction d'un pôle technologique et réaménagement des espaces extérieurs - Approbation de l'Avant-Projet Définitif.

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Il est proposé à votre Assemblée d’entériner l’Avant-Projet Définitif remis par le Cabinet d’Architecture ECHO ARCHITECTURE de Colmar pour un montant de travaux de 1 418 225.70 €/HT (valeur février 2007), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.

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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

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Le présent rapport a pour objet d'une part, de prescrire à WINTZENHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de trois délaissés de la R.D. 417, en vue de leur aliénation aux propriétaires riverains ; à SOULTZMATT, l'ouverture d'une enquête publique permettant le déclassement d'un délaissé de la R.D. 40 suite à des aménagements paysagers et de voirie réalisés par la commune et, d'autre part, d'approuver à REGUISHEIM, le déclassement dans le domaine privé départemental, de trois délaissés de la R.D. 47 pour permettre des échanges avec des propriétaires riverains ; à LINTHAL, le déclassement d'une parcelle le long de la R.D. 430, afin de permettre à la commune de construire un hangar sur les parcelles limitrophes.

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LCR. Programme INTERREG III Bourse aux stages et échanges familiaux dans la région du Rhin supérieur

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La convention bourse de stages et échanges familiaux est financée au titre des projets INTERREG III. Notre commission permanente du 8 décembre 2006 a autorisé la signature d’un avenant n°1. Contrairement à ce qui était indiqué, il s’agissait de l’avenant n°2.

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Prévention sociale et médico-sociale

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Le projet de budget 2007 de la politique de Prévention Sociale et médico-sociale nécessite l’inscription de crédits à hauteur de 69 512 676,00 € soit une augmentation de 9,70 %. Cette politique regroupe les actions menées dans le cadre de la Promotion Santé, de la Protection Maternelle et Infantile et de la Protection de l’Enfance. Ce rapport propose également la mise à jour du Règlement Départemental d’Aide Sociale suite à la parution de plusieurs textes législatifs.

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Transports et infrastructures. Entretien et maintenance des routes départementales

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Le présent rapport propose les inscriptions budgétaires 2007 relatives aux travaux d’entretien et de maintenance des routes départementales.

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COMMUNICATION - Etat d'avancement des négociations sur les fonds structurels européens 2007-2013

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Par cette communication, il vous est rendu compte de l'état d'avancement des négociations sur les fonds structurels européens 2007-2013.

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Présentation du projet de convention du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à destination des personnes atteintes de maladie psychique géré par l'Association "Croix Marine"

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RD 52. Carrefour d'accès ALCAN à BIESHEIM

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Signatures des contrats urbains de de cohésion sociale pour les années 2007-2009 avec la CAMSA, les communes de COLMAR, CERNAY, ILLZACH et WITTELSHEIM

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Soutien 2007 au réseau des Offices de tourisme Alsace (Resot)

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collège Beltz à SOULTZ - Construction d'un pôle technologique et réaménagement des espaces extérieurs - Approbation de l'Avant-Projet Définitif.

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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

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LCR. Programme INTERREG III Bourse aux stages et échanges familiaux dans la région du Rhin supérieur

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Prévention sociale et médico-sociale

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Transports et infrastructures. Entretien et maintenance des routes départementales

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