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Le présent rapport a pour objet de proposer la mise en place du fauchage différencié de l’ensemble des routes départementales et des pistes cyclables. Au préalable, le bilan de l’expérimentation réalisée en 2009 et 2010 est présenté.

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Le présent rapport a pour objet de vous proposer d'approuver la convention de lancement relative à la participation du Conseil Général à la réflexion collective entreprise par les autorités bâloises, dite « ELBA », pour améliorer la desserte des communes situées au sud-ouest de Bâle et d'autoriser le Président à signer la convention (sous réserve de modifications mineures n’affectant pas l’engagement du Département).

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la liste des marchés à transférer au Département du Haut-Rhin et d'autoriser le Président à signer les avenants de transfert.

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A l’issue du bilan de la concertation, le présent rapport a pour objet, en vue du lancement de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, d’approuver le dossier définitif des études d’avant-projet, de fixer la part de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération affectée aux études et travaux de la liaison ALTKIRCH – MULHOUSE – BURNHAUPT-LE-BAS au montant de 102 M€ TTC (valeur janvier 2011).

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de délégation de compétence à passer avec la Communauté de Communes du Pays de Thann, dans le but de définir la participation financière du Département du Haut-Rhin, pour un service de transports publics d'intérêt local.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer entre la Commune de BEBLENHEIM et le Département, pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable sur l'emprise d'une voie communale.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer avec la Ville de MULHOUSE, dans le but de lui déléguer la maîtrise d'ouvrage des travaux de pose de mats d'éclairage public et de feux tricolores, et d'en préciser les modalités financières

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Compte tenu du report du flux de circulation lié à l'aménagement de la déviation d'ASPACH, la liaison entre la RD 419 et la RD 432 prévue au Schéma Directeur du Réseau Routier du SUNDGAU doit désormais être étudiée. Sur la base de la pré-étude de faisabilité, le présent rapport a pour objet la mise en œuvre de l’opération du barreau Ouest d’Altkirch, d’approuver le programme, de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (y compris acquisitions foncières) à un montant de 16 400 000 € TTC et d’autoriser le Président à lancer la procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre et des marchés nécessaires aux études de cette opération.

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Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A132 et A134.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan de la phase de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

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Le présent rapport a pour objet d'accorder une subvention à la Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE dans le cadre d'une étude de déplacements et de participer au comité de pilotage pour une politique de transport local dans le bassin de RIBEAUVILLE.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme A131 - Millésime 2011 - Travaux de renforcement sur les routes départementales du Haut-Rhin, après consultation des Conseillers Généraux.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la cession d’un bien meuble départemental situé à WINTZENHEIM au lieu dit "Lauenstein".

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer avec la Commune de SEPPOIS-LE-BAS définissant la participation du Département à l'aménagement d'un itinéraire cyclable inscrit dans le Schéma départemental .

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention avec la Ville d’ILLZACH afin de lui confier la gestion des feux tricolores du carrefour entre la RD 20 III et les bretelles d’accès à la RD 430, ainsi que les aménagements paysagers du Quartier Vauban.

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Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et l’Office National des Forêts et d'autoriser le versement d’une indemnité de 1 610,00 € HT soit 1 925,56 € TTC à l’Office National des Forêts suite au mémoire de réclamation portant sur le marché n° 0900414 relatif aux travaux de déboisement de l’opération.

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Le présent rapport a pour objet l'engagement de marchés pour le renouvellement des marchés de transports réguliers et scolaires arrivant à échéance pour le 1er septembre 2011.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention post-transfert relative au partage du site de Colmar du Parc de l'Equipement au 1er janvier 2011 et d'autoriser le Président à la signer.

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Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A132 – A134 – A171 et A472 .

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Le présent rapport a pour objet, conformément à l'arrêté d’autorisation de défrichement de la déviation d’ASPACH, d’approuver le projet présentant le dossier de boisement compensateur et d’autoriser le Président à déposer ce dossier.

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L’objet du présent rapport est d’approuver les conventions financières à conclure entre le Département et la Région Alsace pour le reversement des fonds de concours des opérations RN 415 - Carrefour d'Andolsheim et Aménagement Colmar/Frontière et d'autoriser le Président à les signer.

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 – A112 – A132 et A171.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver une liste d'opérations d'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à retenir pour l'année 2011

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Le présent rapport a pour objet, d'une part, d’approuver les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage et gestion ultérieure pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable le long de la RD 39, hors agglomération de CHALAMPE et, d'autre part, de désigner la Commune de CHALAMPE comme maître d'ouvrage de cette opération.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la conclusion d'une convention entre le Département des Vosges, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et notre Collectivité, dans le but de définir la participation financière du Département du Haut-Rhin, pour la réalisation de l'étude pré opérationnelle d'aménagement de la route des crêtes.

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Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable sans réserve et avec recommandations du commissaire enquêteur et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.

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Le présent rapport a pour objet, d'une part d'approuver la nouvelle politique départementale en matière d'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération et d'autre part, de définir la gestion des dossiers dans la période de transition d'ici le mois d'août 2011.

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Le présent rapport vous propose d’inscrire au Budget Primitif 11 247 000 € au titre du développement et de la modernisation des grandes infrastructures de transport et de communication pour l’exercice 2011.

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Le présent rapport propose les inscriptions budgétaires 2011 relatives aux travaux d'entretien et de maintenance des routes départementales.

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Le Budget Primitif 2011 pour les transports départementaux est de 30 920 000,60 € en fonctionnement et 400 000,00 € en investissement. Le rapport présente le détail de ce budget ainsi que les principales actions programmées pour 2011.

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Le présent rapport a pour objet de définir une politique pour les caractéristiques techniques et pour la prise en charge financière des giratoires hors agglomération.

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Les Départements sont autorisés de par la loi à facturer aux auteurs de dégradations ou aux demandeurs d'intervention à caractère commercial, le remboursement du coût des interventions pratiquées par leurs agents ou des entreprises qui interviennent sous leur maîtrise d'ouvrage. Le présent rapport a pour objet de faire approuver des tarifs unitaires permettant aux Services de la DRT d'établir une facturation dans les cas autorisés par la loi.

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Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan 2010 ainsi que la proposition de contribution que le Département apportera en 2011 au titre de la voirie nationale et aux travaux de rénovation et de mise en sécurité du Tunnel Maurice Lemaire de Sainte Marie aux Mines.

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La Région, la Communauté de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG et le Département du Haut-Rhin souhaitent expérimenter en 2010 une navette de Noël entre COLMAR et KAYSERSBERG

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le dossier de demande d'autorisation de défrichement nécessaire à la réalisation de la déviation de la RD 419 à RETZWILLER et d'autoriser le Président à déposer ce dossier auprès du Préfet de Département

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