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Délibérations

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27882 résultats

Acquisition du chemin d'AVOLSHEIM sur le ban des communes d'AVOLSHEIM et de WOLXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Parc départemental d'ERSTEIN - Constitution d'actes de servitude au profit du Département et acquisition foncière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés dans le cadre des actions du dispositif départemental d'éradication des logements insalubres ou non-décents (DDELIND)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

AIVS ''Habitat et humanisme gestion Alsace'' - Mise en oeuvre d'une plateforme de logements du parc privé à loyer accessible

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du soutien au dispositif de colocation coachée pour les jeunes sur le territoire des Maisons du Conseil Général de Haguenau et Wissembourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement d'une mission de médiation sociale entre les ménages nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le Sud du département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention pour l'hébergement d'urgence au titre de la protection de l'enfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention-cadre avec les communes lauréates du dispositif ''Quartier Plus 67'' et convention-type pour le soutien des opérations d'accession sociale dans les projets labellisés ''Quartier Plus 67''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la création de logements locatifs très sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation des marges locales de loyer pour les opérations de construction de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agrément pour des prêts locatifs sociaux (PLS) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration de l'habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la démolition de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à BOURG-BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention relative à la coopération en matière d'accueil des Institutions européennes à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de la coopération européenne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Appel à projets transfrontaliers ''Traité de l'Elysée'' - Actions transfrontalières 2013 de la Ligue d'Alsace de football

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de coopération 2013 avec la Région de Vidzeme (Lettonie) et subvention pour le poste de coordonnatrice francophone de la coopération Bas-Rhin - Vidzeme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Coopération 2013 avec les collectivités des régions Boeny et Betsiboka (Madagascar) - Subvention à l'IRCOD et conventions de financement et de mise en oeuvre du programme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Maintien de l'intégralité de la subvention attribuée en 2010 à l'Association ''Secours populaire français'' du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avance sans intérêts à Alsabail

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Société fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP) - Convention financière 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

ADEC - Contrat d'objectifs 2013 et convention financière 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Chambre de consommation d'Alsace - Convention-cadre 2013-2015 et convention financière 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante et de la restauration traditionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux agriculteurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien financier aux communes pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prévention des déchets - Subventions en faveur des Associations ''Alsace Eco'Services'' et ''Zone 51''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable et d'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des rivières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision d'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier de ROHR avec extension sur DUNTZENHEIM, GOUGENHEIM, LANDERSHEIM et WILLGOTTHEIM-WOELLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Echange de terrains dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier de ROHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux de restauration et d'entretien en Espaces naturels sensibles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation à la mise en oeuvre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en montagne vosgienne bas-rhinoise - Secteur Bruche-Villé et Parc naturel régional des Vosges du Nord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariats pour l'année 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Parcours de découverte de l'agriculture

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restructuration du bâtiment de la demi-pension du collège ''Romain Rolland'' à ERSTEIN - Avant-projet définitif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restructuration du bâtiment de la demi-pension du collège ''Romain Rolland'' à ERSTEIN - Convention de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconstruction de la demi-pension du collège ''Georges Holderith'' à LAUTERBOURG - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction d'une salle polyvalente au collège ''Foch'' à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Carte scolaire - Modification de secteurs de recrutement du collège de MARLENHEIM, des deux collèges de MOLSHEIM et des deux collèges de SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concessions d'occupation de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

''Ligue de l'enseignement'' - Subvention de fonctionnement 2013 dans le cadre d'un contrat d'objectifs triennal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de partenariat et contrat de cession de droits d'auteur entre différents acteurs et le Département pour l'activité du Vaisseau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'acquisition de matériel sportif lourd, convention d'objectifs et de développement sportif, aide aux stages ''Léonard Specht'' et aide au fonctionnement de l'Association de la Maison départementale des sports du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes bas-rhinois et soutien à leur engagement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (cofinancement de postes)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'objectifs et de moyens avec la ville de HAGUENAU et l'Association ''Profil Prévention''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d'emprunts - Organismes de construction - SCI ''Procivis Habitat Alsace''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention annuelle ''Avant-Garde du Rhin''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

APVL ''La Porte d'Alsace'' - Prise en charge des frais de conservation de l'immeuble

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restructuration de l'entrée et de l'espace d'accueil de l'Hôtel du Département à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Les Vosges" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Etoiles Filantes", sis au 10 rue Pierre Loti à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD du Quatelbach à SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD de l'hôpital local de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD de l'hôpital local de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Saint Vincent" à ODEREN.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Saint Vincent" à ODEREN.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Les Ecureuils" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Les Ecureuils" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées handicapées de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD).

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2013 concernant l'Association de Soins et d'Aides de MULHOUSE et Environs (ASAME).

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2013 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD).

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'Association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME).

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant révision au 1er avril 2013 du tarif de remboursement des repas portés à domicile ou servis dans les foyers de l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées du Haut-Rhin (APAMAD), la Fédération d'Aide en Milieu Rural du Haut-Rhin (ADMR) et

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD).

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2013 concernant l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant révision au 1er avril 2013 du tarif de remboursement des repas portés à domicile ou servis dans les foyers de l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées du Haut-Rhin (APAMAD), la fédération d'aide en milieu rural du Haut-Rhin (ADMR) et

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2013 concernant l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD).

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'Association de Soins et d'Aides de MULHOUSE et Environs (ASAME).

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2013 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association de Soins et d'Aides de MULHOUSE et Environs (ASAME).

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR).

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2013 concernant la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarfis horaires pour l'année 2013 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la création d'un guichet unique de demandes d'aides sociales via le module AST de Perceaval.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD des Hôpitaux Civils de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Les Molènes" à BANTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Jean Dollfus" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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