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Délibérations

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28155 résultats

Collège R. SCHICKELE SAINT-LOUIS. Extensions et restructurations diverses. Approbation de l'APD.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'intervention pour la prévention des violences scolaires : trois projets d'actions mis en œuvre par les collèges François Villon de Mulhouse, Molière de Colmar et Jean-Paul de Dadelsen de Hirsingue

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie départementale d'emprunt : S.A. HLM SOMCO - Mulhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD. Acquisitions de terrains de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande Publique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Brunstatt RD 8 bis II : Suppression du passage à niveau n° 3 (PN 3) - Convention technique et financière avec l'Etat, la Région Alsace et RFF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande Publique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Servitude de cour commune réciproque à la gendarmerie de Morschwiller le Bas

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - Avenant n° 3 à la Convention Générale de mise en œuvre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Participation du Conseil Général à la conférence débat sur l'arrivée du TGV Est Européen à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme F027 : Plan de revitalisation de l'Economie dans le Haut-Rhin : Langues et Cultures Régionales - Soutien au Développement de nouveaux sites bilingues (seconde liste 2007)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Transfert du carreau Rodolphe dans le patrimoine départemental

Assemblée : Conseil General
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 417. Déviation de WINTZENHEIM. Requête tendant à la nomination d'un expert

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Participation du Conseil Général à la conférence débat sur l'arrivée du TGV Est Européen à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Autorisation d'agir en justice

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Construction de la gendarmerie de WITTELSHEIM. Approbation de l'APD.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Technoport des Trois Frontières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 2ème programmation 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BO51. Acquisitions foncières. Territorialisation des services du Conseil Général. Acquisition du terrain d'assiette destiné au regroupement des centres médico-sociaux de Wittenheim et de Kingersheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PGM de MUNSTER. Approbation du programme de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Avenant à la convention de transfert des barrages domaniaux. Réhabilitation du Barrage de la Lauch et maîtrise d'ouvrage départementale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'animation sportive. LA convention de partenariat entre le Département et la SAOS FC Mulhouse Basket

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Régularisation de la convention de l'association Le CAP à Mulhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes (E041)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions aux collectivités locales. Répartition des amendes de police. Programme 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Désignation des Conseillers Généraux au sein des associations foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique en faveur de la jeunesse : subventions au CDMIJ et aux associations membres du CDMIJ en 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Demande de subvention de l'union des associations d'éleveurs sélectionneurs d'animaux de basse-cour du Haut-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique en faveur de la jeunesse : subventions au CDMIJ et aux associations membres du CDMIJ en 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'animation sportive. LA convention de partenariat entre le Département et la SAOS FC Mulhouse Basket

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Soutien à l'Université de Haute-Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Institut français du textile et de l'habillement de Mulhouse. Mise en place d'une plate forme textile "santé et sécurité du consommateur"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Déviation de RETZWILLER. Acquisitions de terrains de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique de développement local : 3ème programmation des aides pour l'année 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique A08. Subventions aux collectivités locales. Levée de déchéance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD. Programmes A034 et A082 à A088. Affectation des autorisations de programme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme Européen de développement de l'apiculture en Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental et de transfert de gestion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Technoport des Trois Frontières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Demande de subvention des éleveurs d'animaux de basse-cour de Colmar et Environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aménagement du carrefour giratoire entre la RD 39 et la RD 468 à Bantzenheim : conventions d'indemnisation de dommages causés à des propriétés privées pour l'exécution de travaux publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BO51. Acquisitions foncières. Territorialisation des services du Conseil Général. Acquisition du terrain d'assiette destiné au regroupement des centres médico-sociaux de Wittenheim et de Kingersheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

F012. Contribution au Bureau Alsace à Bruxelles : organisme d'information et de conseil en matière de politiques européennes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Transfert du carreau Rodolphe dans le patrimoine départemental

Assemblée : Conseil General
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C051 : Lutte contre les plantes invasives sur le sentier du Biotope à Cernay dans le cadre du Gerplan de la Communauté de Communes de Cernay et Environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme F027 : Plan de revitalisation de l'Economie dans le Haut-Rhin : Langues et Cultures Régionales - Soutien au Développement de nouveaux sites bilingues (seconde liste 2007)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - Avenant n° 3 à la Convention Générale de mise en œuvre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Collège R. SCHICKELE SAINT-LOUIS. Extensions et restructurations diverses. Approbation de l'APD.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BO51. Acquisitions foncières. Territorialisation des services du Conseil Général. Acquisition du terrain d'assiette destiné au regroupement des centres médico-sociaux de Wittenheim et de Kingersheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Première promotion de 2007 de la médaille de la vie associative du Conseil Général

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental et de transfert de gestion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme Européen de développement de l'apiculture en Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 2ème programmation 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

F012. Contribution au Bureau Alsace à Bruxelles : organisme d'information et de conseil en matière de politiques européennes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Collèges publics : subventions au titre des emplois aidés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - Avenant n° 3 à la Convention Générale de mise en œuvre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Autorisation d'agir en justice

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme Européen de développement de l'apiculture en Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 417. Déviation de WINTZENHEIM. Requête tendant à la nomination d'un expert

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Première promotion de 2007 de la médaille de la vie associative du Conseil Général

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Interventions du Département en faveur des maisons anciennes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique de développement local : 3ème programmation des aides pour l'année 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique A08. Subventions aux collectivités locales. Levée de déchéance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C051 : financement du poste d'animateur Gerplan de la communauté de communes de Cernay et environs pour l'année 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Coopération décentralisée - désignation de l'Institut Régional de Coopération Développement Alsace (IRCOD) comme chef de file et opérateur du contrat triennal 2007-2009 du Ministère des Affaires Etrangères

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Location de garages pour l'espace solidarité fonderie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD. Programmes A034 et A082 à A088. Affectation des autorisations de programme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Demande de subvention de l'union des associations d'éleveurs sélectionneurs d'animaux de basse-cour du Haut-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Demande de subvention des éleveurs d'animaux de basse-cour de Colmar et Environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la RD 42 sur le ban de la commune de BERGHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 11/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Les Violettes" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 11/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "L'Arc" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 11/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Maison Zimmermann" à ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 11/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Maison de retraite "Foyer au Parc" de MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de la maison de retraite du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD de la maison de retraite "Sainte Famille" et de la maison de retraite "Saint Antoine", établissements relevant de l'association "Louis Kremp" de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un délaissé provenant de la RD 40 sur le ban de la commune de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 03/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de trois délaissés provenant de la RD 47 sur le ban de la commune de REGUISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 03/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle de terrain provenant du domaine public départemental sur le ban de la commune de WINTZENHEIM (RD 417).

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés "Les Marronniers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 30/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 30/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2007 de l'EHPAD "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2007 du service d'accueil de jour de LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Devenir du parc de WESSERLING.

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Liaison RD 105 - RD 469 à HESINGUE et HEGENHEIM

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Schéma départemental d'alimentation en eau potable

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt : Modalités d'octroi en matière de logement social

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Financement de la première étape de la deuxième phase du TGV Est

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention d'appui à la qualité du service rendu aux personnes handicapées par les maisons départementales des personnes handicapées

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Réforme du statut des assistants familiaux

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Présentation du projet de convention du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à destination des personnes atteintes de maladie psychique géré par l'Association "Croix Marine"

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD. Itinéraires cyclables. Modification du plan quinquennal

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 52. Carrefour d'accès ALCAN à BIESHEIM

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Liaison RD 105 - RD 469 à HESINGUE et HEGENHEIM

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Financement des consultations des médecins qui assurent des consultations de contraception gratuites et anonymes, en réseau avec les centres de planification

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Les Ressources Humaines

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale : modification de la fiche Régie d'Avance et Création d'une fiche sur les critères d'utilisation des crédits actions collectives

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD419 - Déviation de Tagsdorf et Wittersdorf

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION. Emploi des crédits de dépenses imprévues

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Financement des consultations des médecins qui assurent des consultations de contraception gratuites et anonymes, en réseau avec les centres de planification

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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