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Délibérations

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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU MEMORIAL DE LA SHOAH POUR L'ANNEE 2022 AU TITRE DE LA LUTTE CONTRE LA HAINE ET LE RACISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Martine DIETRICH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FERME SOLAIRE DE MUNCHHOUSE : ACQUISITION D'ACTIONS DANS LA SAS ENGIE PV MUNCHHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Marie-France VALLAT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2022 À L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DU PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION (INSPE) DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AIDES AUX ASSOCIATIONS DE BENEVOLES ENGAGEES DANS LA PRESERVATION ET LA VALORISATION DES CHATEAUX FORTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ECHANGES DE PARCELLES FORESTIÈRES DANS LA VALLÉE DE LA DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE PAR D'AUTRES COLLECTIVITÉS - CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR LA RECUPERATION DU FCTVA PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Michel LORENTZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A LEUTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Michel LORENTZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'ATIP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ALSACE (FDMJC)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX ACTIONS 2022 DE L'ASSOCIATION CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE ET DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Marie-France VALLAT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE STEINBOURG ET DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL-CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - APPEL À PROJETS POUR LA PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE DES ENFANTS EXPOSÉS AUX VIOLENCESAU SEIN DU COUPLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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OPERATION ROUTIERE LIAISON ALTKIRCH-MULHOUSE-BURNHAUPT :PROROGATION DE 5 ANS DE LA DECLARATION DE PROJET ET DE L'ARRETE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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PARTICIPATIONS FINANCIERES 2021 ET 2022 CONSULTATIONS PRENATALES ET POSTNATALES DE PMI AUX HUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
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PARTICIPATION FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE 2022 CENTRES DE SANTE SEXUELLE DÉLÉGUÉS REVALORISATION DU SEGUR DE LA SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES ROMAINS - RESIDENCE AUBEPINES A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES AUBEPINES - RESIDENCE GLYCINES A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE MILLERAND A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT REHABILITATION DE 66 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE FREDERIC MISTRAL A BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'ASSOCIATION LES VIOLETTES POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT CONSTITUE DES SOCIETES VIAVEIS, ASF, COFIROUTE ET ESCOTA POUR LA LOCATION D'UNE PAIRE DE FIBRE OPTIQUE SUR L'A355

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HERRLISHEIM A SAINTE CROIX EN PLAINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION UNITE DE DEPISTAGE ET D'ORIENTATION DE LA PETITE ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DU NEUHOF PROPOSITION D'UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PORTAGE TRIPARTITE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE (EPFA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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CONVENTION 2022 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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PROGRAMME D'ACTIONS CONVERGENCE EN CHARGE DE L'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA AU SEIN DES CHANTIERS D'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE PROJET "ENQUÊTE DE TRAFIC AUX FRONTIÈRES"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Francis KLEITZ
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CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION GRAND EST AUX COÛTS DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DU TRANSPORT EN SITE PROPRE DE L'OUEST STRASBOURGEOIS (TSPO)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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MODIFICATION DES STATUTS DU GIP DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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CPER 2015-2022 - EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - REQUALIFICATION DE L'A35 - CONVENTION PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DES PREMIERS TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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AVENANT FINANCIER 2022 À LA STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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