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Délibérations

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28155 résultats

Mise en oeuvre du Programme d'intérêt général (PIG) ''Adapt'Logis 67'' - Convention de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption du Pacte d'actionnaires de ''La Strasbourgeoise Habitat''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenants ''logements-foyers'' aux conventions d'utilité sociale de plusieurs organismes HLM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Renouvellement de la convention de partenariat avec ''CUS Habitat''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre des actions programmées dans le cadre de la Charte départementale de l'accessibilité - Convention de partenariat avec la Fédération française du bâtiment

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre opérationnelle du label ''Habit'Access 67''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage de WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation-amélioration de l'aire d'accueil des gens du voyage de SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2011)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la piste cyclable le long de la RD 48 entre GRIES et MARIENTHAL - Acquisition foncière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière le long de la RD 137 à SCHIRRHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dans le domaine du cancer

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Equipements sociaux - Personnes âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

CLIC ''RESO 3''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déploiement du dispositif MAIA (Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenants aux conventions de gestion du RSA avec la Caisse d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mission locale pour l'emploi de Strasbourg - Financement 2012 au titre du Fonds local d'aide aux jeunes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contribution financière aux travaux de réhabilitation du Centre ''défense deuxième chance'' (EPIDE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Délégation des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion de prestations sociales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adhésion du Département à la plate-forme santé-précarité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence (clubs sportifs) et aux conventions d'objectifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la natation et à la pratique du ski

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition interdépartementale de la taxe professionnelle versée au Fonds départemental de la Moselle - Exercice 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d'emprunts - Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics conclus - Transaction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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