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Délibérations

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28001 résultats

Frais engagés par le président du Conseil Général à l'occasion des missions effectuées dans l'intérêt du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Exploitation des restaurants administratifs - Contrats de restauration - Autorisation de passation d'une convention de délégation de service public

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 1083 à ERSTEIN - Convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance d'une emprise du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Bail emphytéotique au profit de l'Association ouvrière des Compagnons du devoir du Tour de France

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Carrefour giratoire des RD 34 et 104 à SIEGEN et TRIMBACH - Convention d'entretien de l'aménagement paysager

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Extension et restructuration du collège de la Robertsau à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à disposition temporaire à l'Association ''Orientation, Prévention, Insertion'' (OPI) de locaux à BISCHWILLER, HAGUENAU et WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement dans l'emprise de la RD 93 à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE - Convention de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dommages causés à un véhicule propriété de la commune de TRUCHTERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 340 dans la traversée de BERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dommages de travaux publics - RD 30 à MOLSHEIM - Dégradation d'un mur de clôture

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 109 dans la traversée de BERNARDSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux victimes du séisme et du tsunami au Japon

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 429 dans la traversée de DRUSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 28 dans la traversée de FROESCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 230 dans la traversée de FURCHHAUSEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 223 dans la traversée de GEUDERTHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 37 dans la traversée de HOERDT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement des RD 9 et 78 dans la traversée de PETERSBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 220 dans la traversée de SCHNERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession des maisons éclusières situées à ERGERSHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 264 dans la traversée de SCHOENENBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 919 dans la traversée de WINGEN-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur les projets de plans locaux d'urbanisme (PLU) arrêtés des communes de LIPSHEIM, NIEDERHAUSBERGEN et OSTWALD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur les projets de plans locaux d'urbanisme (PLU) arrêtés des communes de BOOTZHEIM, CLEEBOURG-BREMMELBACH, GOERSDORF-MITSCHDORF, HUNSPACH, INGOLSHEIM, KRAUTWILLER, MARMOUTIER, RANGEN, ROTT, SCHLEITHAL et WIWERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Le Phare" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/04/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil spécialisé du centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2011 de la dotation globalisée commune (DGC) prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'association "Les Papillons Blancs" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Arc en Ciel" à AUBURE de 20 à 21 places dont 1 place d'hébergement temporaire.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2011 de la Maison d'Enfants pour Mineurs Etrangers Isolés Demandeurs d'Asile "Chemida" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la voie verte située sur l'ancienne voie ferrée de LIEPVRE à la zone d'activités de Bois l'Abbesse, hors agglomération, sur le territoire des communes de LIEPVRE (68) et LA VANCELLE (67).

Assemblée : Non défini
Date : 20/04/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Eglantine", sis au 20 rue du Beau Site à RIEDISHEIM (68400).

Assemblée : Non défini
Date : 18/04/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Envol", sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM (68190).

Assemblée : Non défini
Date : 18/04/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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