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Délibérations

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE LANDSER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET APPROBATION DES CONVENTIONS FINANCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES STRUCTURES SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET DÉPARTEMENTAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN POUR L'ANNÉE 2022 ET PASSATION DE CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET INSERTION DIAGNOSTICS INDIVIDUELS DE MOBILITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE ET APPROBATION DES TERMES DE CONVENTIONS AFFERENTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL EMPRUNT PTP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX PROJETS DE FESTIVALS, DE DIFFUSION ARTISTIQUE ET AUX STRUCTURES " CULTURE ET SOLIDARITE " ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION D'UNE CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVENANT À LA CONVENTION 2021 DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BARR, EDF ET ES, RELATIVE À LA CRÉATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN "ESCAPE GAME", OUTIL DE SENSIBILISATION AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PÉRENNE (GOP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS QUI OEUVRENT POUR LA LANGUE ET LA CULTURE RÉGIONALES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

NOUVELLE DÉSIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION D'UNE CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX COLLÈGES ET ÉCOLES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION ET DES PROJETS D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE, MAINTIEN DU PARITARISME, ET MODALITES DE VOTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (ASPAD68) ET L'AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (L'AMICALE) POUR L'ANNEE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES AU COMITÉ TECHNIQUE POUR 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE POUR LE FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS INTERVENANT AU SEIN DES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL CREDIT COOPERATIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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PDH67/68 - SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET LA RÉHABILITATION THERMIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET PROPOSITION D'AVENANTS À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPETENCES ET A LA CONVENTION DE GESTION ANAH 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
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FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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FONDS D'AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION CADASTRE MODERNISÉ D'ALSACE ET DE MOSELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'ÉDUCATION FAMILIALE DELEGUESANNEE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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PLAN DE REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE - SOUTIEN AUX ETUDIANTS PRÉCAIRES - POURSUITE DE LA DISTRIBUTION DES CHÈQUES SOLIDAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : Mme Anne REYMANN
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES - MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "TELEPHONE GRAVE DANGER"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : Mme Anne TENENBAUM
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SUBVENTION AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION DE RECHERCHE ET D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE (ARASC) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTION/TELETRANSMISSION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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PDALHPD 67 -SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION AVA HABITAT ET NOMADISME POUR SON POLE HABITAT PRECAIRE ET POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE DEUX MENAGES TRES DEFAVORISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AUX CLUBS D' INTÉRÊT TERRITORIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE CONVENTION POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES CASERNES À BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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SOLLICITATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE POUR LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU DISPOSITIF " SOUTIEN AUX FRICHES PENDANT LE PORTAGE" SUR LE SITE DE L'ANCIEN HÔPITAL LYAUTEY A STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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