Délibérations
Dans le cadre des compétences déléguées par l’Etat, le Département du Haut-Rhin est chargé d’assurer l’organisation du dépistage et de la prévention de la tuberculose. Pour l'année 2017, il est proposé d'accorder une participation de 61 678 € pour assurer le fonctionnement des 4 Centres de Lutte Anti-Tuberculeuse (CLAT) de Mulhouse, Altkirch, Colmar et Guebwiller par la mise à disposition de médecins pneumologues par le Groupe Hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace et les Hôpitaux Civils de Colmar. Des avenants aux conventions de fonctionnement des CLAT sont nécessaires afin de prendre en compte de nouveaux temps d'intervention médicale.
Le présent rapport a pour objet de proroger la durée de validité de la subvention accordée par la Commission Permanente du 4 octobre 2013 à la Ville de COLMAR pour la révision de son Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du retour d'affectation sur le budget principal du véhicule Renault KANGOO immatriculé 992 AXG 67 et le retour d'affectation sur le budget annexe du Parc Départemental d'Erstein du véhicule Citroën BERLINGO immatriculé 655 ALE 67. Le présent rapport propose également à la Commission Permanente de décider de la cession à l'amiable du véhicule Citroën BERLINGO 4*4 immatriculé 655 ALE 67 au Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle.
En vertu de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marché publics, les acheteurs publics peuvent constituer des groupements de commandes pour mutualiser leurs achats, dégager des marges de manœuvre ou partager des expertises. Il est proposé à la Commission Permanente de décider de mettre en place un groupement de commandes permanent entre le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg et ses Communes membres, les SDIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle et d’autres entités publiques alsaciennes.
Le présent rapport a pour objet d’informer la Commission Permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget du Département.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt à la Ville de Schirmeck suite à l’opération de dissolution de l’établissement public Maison de retraite de Schirmeck et au transfert de l’activité à la Ville de Schirmeck.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’un maintien de garantie suite à la vente par la SA d’HLM Domial ESH de logements situés à DIEFFENBACH-AU-VAL.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour la construction de logements situés à Molsheim.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Nationale Immobilière pour la réhabilitation de logements situés à Haguenau.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du maintien d’une garantie suite à la renégociation d’un emprunt présenté par l’Association régionale spécialisée d’action sociale d’éducation et d’animation (ARSEA).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention.
