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Délibérations

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28155 résultats

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d’un projet de convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » à conclure entre le Rectorat de l’Académie de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2017 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de convention globale de moyens à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'ATIP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de personnel du Département au profit de l'ATIP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de Beinheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention financière à conclure avec l'Association pour la Promotion et la Culture en Alsace - Théâtre de la Choucrouterie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à la pratique sportive compétitive amateur et d'une subvention au fonctionnement à l'association de la Maison Départementale des Sports

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour la construction, la transformation ou la mise aux normes d'équipements sportifs et socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 3 - Sécurisation du carrefour de la RD 3 avec la voie communale vers Schleithal à Wissembourg Proposition de convention de partenariat public-public

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d'un logement locatif social communal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de projets de conventions pour la mise en œuvre d'un partenariat à conclure avec les Communautés de Communes du Pays de Wissembourg et du Pays de Niederbronn-les-Bains pour la mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subventions dans le cadre de l'accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

STATUT DEPARTEMENTAL RELATIF A L'OUVERTURE DES EXPLOITATIONS COMMERCIALESLES DIMANCHES ET JOURS FERIES DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU VENDREDI 2 DÉCEMBRE 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE ROUTIERE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TAXES D'URBANISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00034-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Maison St-Jacques" à ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00018-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et du financement prestations afférentes à la dépendance EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00019-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD St-Vincent à ODEREN

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00029-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00025-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Les Erables du Centre Hospitalier Charles Haby à GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00021-DFAS portant fixation des prix de journée hébergement 2017 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00020-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD de l'Hôpital Loewel à MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00015-DFAS portant fixation du tarif hébergement 2017 du Foyer Logement de SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00033-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD du Brand à TURCKHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00030-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00016-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et du financement prestations afférentes à la dépendance EHPAD de l'Hôpital de RIBEAUVILLE année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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