La mise en œuvre du circuit territorial de l’emploi : les programmes d’actions en territoires pour l’emploi et l’inclusion
Resumé
La contractualisation entre l’État et les Départements, au cœur du rapport national du Président BIERRY préfigurant la mise en place du service public de l’insertion ( SPI), ouvre un nouveau chapitre des relations entre Départements, État, acteurs publics et privés et bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Il est temps d’ouvrir cette nouvelle page : avec le délitement de notre modèle social, c’est l’ensemble de nos repères républicains et démocratiques qui s’effritent. Au cœur des attentes exprimées par les citoyens : le besoin d’un meilleur présent et de perspectives d’avenir, pour eux et pour leurs enfants, avec une préoccupation majeure, celle de l’emploi. Ce nouveau modèle social et territorial, incarné notamment par la dynamique nouvelle du service public de l’insertion permettra de répondre à deux enjeux majeurs: répondre aux besoins en main d’œuvre des entreprises et permettre un retour durable vers l’activité pour les bénéficiaires du revenu de Solidarité Active au plus proche de leur bassin de vie. Dans un contexte où le nombre de nouveaux bénéficiaires du RSA augmente massivement, notamment du fait de l’inscription dématérialisée, tout comme le nombre de bénéficiaires éloignés depuis trop longtemps de l’emploi, il s’agit d’adopter une approche qui concilie le juste accès au droit, l’efficacité et l’humain. En déclinaison du PDEI adopté le 25 juin 2018, et dans la perspective de l’expérimentation du SPI, il est donc proposé au Conseil Départemental de décider d’approuver les termes du projet de la mise en œuvre du « circuit territorial de l’emploi : les programmes d’actions en territoires pour l’emploi et l’inclusion » ainsi que ses annexes.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Annexe 1 Les programmes d'actions en territoires pour l'emploi et l'inclusion (PTEI 2018-2021) -
Annexe 2 Schéma d'ensemble du circuit territorial de l'emploi -
Annexe 3 Tableaux des projets et actions par axes -
Annexe 4 Tableaux des projets et actions par territoires -
Annexe 4A Projets et actions par territoires -
Annexe 4B Projets et actions par territoires -
Annexe 5A Cartographie des territoires -
Annexe 5B Tableau de bord -
Annexe 5C Bilan des contrats aidés -
Annexe 5D Cartographie des acteurs -
Annexe 5E Diagnostic de territoire