Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la régularisation et à la répartition entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de l'UFFRIED des accès routiers à la zone d'activités du village des marques à ROPPENHEIM.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une cession de parcelles au titre d'une régularisation foncière le long de la RD 392 (route du Donon) sur le territoire de la commune de SCHIRMECK.

Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'acquisition d'une parcelle de terrain, propriété de Réseau Ferré de France, sise à proximité de l'échangeur de la Vigie sur le territoire de la commune de GEISPOLSHEIM.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquistion foncière sur le territoire des communes de WOLXHEIM et AVOLSHEIM.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la constitution d'actes de servitude qui permettront de raccorder le Parc Départemental d'ERSTEIN au réseau public d'assainissement ainsi que les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière à ERSTEIN.

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Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.

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Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la commune d'Uhrwiller pour l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé à Uhrwiller, dans le cadre d'une action d'amélioration d'un habitat indigne repéré par le dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non-décent (DDELIND). Il concerne également la pérennisation d'un fonds d'aide aux locataires de logements non-décents inscrits dans une démarche de résolution de situation de non-décence, d'insalubrité et/ou de péril.

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Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'une plateforme de logements à loyers accessibles du parc privé dont l'objet est de mutualiser l'offre de logements accessibles sur le département, de recenser les demandeurs potentiels au sein du public du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et enfin de mettre en relation l'offre et la demande en proposant une sécurisation des propriétaires tout en adaptant la gestion locative aux difficultés des locataires.

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Ce rapport porte sur la demande du Toit Haguenovien concernant la reconduction du dispositif de 'colocation coachée' relatif à l'accompagnement de jeunes dans le cadre d'une colocation, sur la base de l'accueil de 25 jeunes, à partir du 1er janvier 2013 et pendant 7 mois. Cette action s'incrit, d'une part, dans le cadre de la politique jeunesse initiée par le Conseil Général, d'autre part, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées signé le 26 avril 2010 conjointement par le Préfet, le Président du Conseil Général, le Président de la communauté urbaine de Strasbourg, le Président et le Directeur de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin. Elle est réorientée également vers l'accueil des jeunes ménages accompagnés par le service de protection de l'enfance du Département.

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Le présent rapport concerne la demande de subvention de fonctionnement de l'association ARSEA - Espérance, pour l'année 2013. Cette mission était auparavant prise en charge dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL), comme celle sur le nord du département réalisée par AVA habitat et nomadisme qui a fait l'objet d'un examen lors de la réunion de la commission permanente du 4 février dernier. Le bilan des missions de médiation sociale soutenues antérieurement par le FSL, a montré l'utilité de ces interventions, notamment à Saint-Pierre, Erstein, Sélestat, Boersch ou Boofzheim que le Département pourrait soutenir de manière spécifique. Dans la logique de contraction des dépenses de fonctionnement, la subvention 2013 est réduite de 4 % par rapport aux paiements du FSL en 2011 et 2012.

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La convention avec la ville de STRASBOURG concerne un dispositif d'hébergement d'urgence pour des familles avec enfants de moins de 3 ans au titre de la protection de l'enfance.

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Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par OPUS 67 concernant la réhabilitation de 176 logements locatifs sociaux dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat (PALULOS) et du dispositif départemental d'aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.

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Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par Habitat des Salariés d'Alsace concernant l'adaptation de logements locatifs sociaux pour des personnes en situation d'handicap et/ou en perte d'autonomie.

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Le présent rapport concerne, d'une part, le modèle de convention-cadre qui sera signée entre les communes labellisées 'Quartier Plus 67' et le Département et, d'autre part, la convention-type tripartite en matière d'accession sociale pour les primo-accédants acquérant un logement au sein des opérations labellisées 'Quartier Plus 67'. Ces deux conventions définissent les modalités d'intervention financière du Département.

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par Habitat des Salariés d'Alsace concernant la construction de 44 logements situés dans le quartier du Neuhof à Strasbourg. Ce dossier est inscrit dans la convention de renouvellement urbain du quartier du Neuhof à Strasbourg.

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Le présent rapport concerne l'actualisation des critères des marges de loyer pour les dossiers de financement des logements sociaux déposés à compter du 1er janvier 2013. Les critères de définition sont déterminés par la circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.

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Le présent rapport concerne les agréments octroyés en 2012 par le Président du Conseil Général pour des prêts locatifs sociaux (P.L.S.) dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat. Il fixe également les loyers plafonds pour les PLS en 2013, conformément à la circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du Code de la Construction et de l'habitation.

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Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 51 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 24 dossiers sont présentés dans les trois annexes au rapport.

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par Habitation Moderne concernant la démolition de 50 logements situés à Strasbourg dans le quartier du Neuhof. Ce dossier est inscrit dans la convention de renouvellement urbain du quartier du Neuhof.

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Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la Commune de Bourg-Bruche pour une étude de faisabilité en vue de la création de logements locatifs sociaux dans l'immeuble de la mairie.

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Depuis plusieurs années, la Ville de Strasbourg et le Conseil Général cofinancent (à parité) des actions destinées à améliorer les conditions d'accueil des élus européens (du Parlement européen comme du Conseil de l'Europe). Pour le Conseil Général, cela représentait jusqu'à présent un engagement financier de près de 200 000 € par an. La Chambre régionale des comptes souhaite que ce partenariat soit formalisé par la signature d'une convention. Il vous est proposé de vous prononcer sur le projet de convention rédigé par les directions générales des deux collectivités et d'autoriser le Président à signer cette convention.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'attribution de deux subventions au titre de la coopération européenne.

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Dans le cadre de l'appel à projets transfrontaliers ''Traité de l'Elysée'', le présent rapport vise à proposer un soutien financier aux actions transfrontalières 2013 de la Ligue d'Alsace de Football Association.

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Le présent rapport a pour objet de présenter les grandes lignes des projets de coopération avec la Région de Vidzeme (Lettonie) pour 2013 et de proposer l'attribution d'une subvention à la Région pour le poste de coordonnatrice francophone de la coopération Bas-Rhin - Vidzeme.

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Le présent rapport a pour objet de proposer l'adoption du programme de coopération avec les collectivités des régions Boeny et Betsiboka (Madagascar) pour 2013, l'attribution d'une subvention de 185 000 € à l'Institut Régional de Coopération-Développement et l'approbation des conventions de coopération décentralisée avec l'Intercommunalité de Maevatanana et la Commune Urbaine de Mahajanga, nécessaires pour la mise en oeuvre de ce programme.

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Le présent rapport vise à proposer le maintien de l'intégralité de la subvention attribuée par la CP du 7 juin 2010 au profit de l'association Secours Populaire Français du Bas-Rhin.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution à la SEML ALSABAIL d'une avance sans intérêts en accompagnement d'un projet d'immobilier d'entreprise dont elle assure la maîtrise d'ouvrage et le financement.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente du Conseil Général la convention financière pour l'année 2013 à intervenir entre la collectivité départementale bas-rhinoise et la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP). La subvention proposée, d'un montant de 200 000 euros, est destinée à permettre à la SFMAP de poursuivre, pendant la phase travaux de l'immeuble sis au 39 avenue des Champs Elysées, ses missions de promotion de l'Alsace et d'animation sur la place de Paris.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la prise en charge des dossiers de soutien aux entreprises artisanales présentés par la SIAGI au titre du 4ème trimestre 2012.

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Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention financière et du contrat d'objectifs 2013 de l'ADEC afférents à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 478.000 € au titre de l'année 2013.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général les projets de convention cadre 2013-2015 et de convention financière 2013 à intervenir entre le Département et la Chambre de Consommation d'Alsace. La participation financière départementale proposée au titre du programme d'actions 2013 de la Chambre de Consommation d'Alsace est de 41 126,40 euros.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général une participation financière à diverses actions menées dans le domaine de l'animation économique : - Nuit de l'orientation et du parcours professionnel 2012, - Carrefour des formations 2013, - Semaine du savoir-faire 2013.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d'aides départementales en faveur de l'hôtellerie familiale et de la restauration traditionnelle.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution de subventions en faveur des exploitations agricoles.

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Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier en faveur des communes et EPCI pour la réalisation de leurs documents d'urbanisme.

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Les récentes évolutions réglementaires des Lois Grenelle renforcent la mise en place d'actions de prévention des déchets par les Départements et par les EPCI de collecte. Le Conseil Général a approuvé le 21 juin 2011 un accord-cadre avec l'ADEME pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan départemental de prévention. C'est dans ce cadre qu'il est proposé d'attribuer une subvention, d'une part à l'association Alsace Eco Services pour l'expérimentation de l'utilisation de changes lavables dans un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, d'autre part à l'association Zone 51 pour accompagner l'organisation d'éco-manifestations.

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Le présent rapport vise à proposer l'approbation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats.

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement.

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.

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Il s'agit de se prononcer sur l'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de ROHR avec extension sur les communes de Duntzenheim, Gougenheim, Landersheim et Willgottheim-Woellenheim conformément à l'article L. 123-10 du code rural et de la pêche maritime.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'échange de parcelles de terrain sises à ROHR et SAESSOLSHEIM entre le Département du Bas-Rhin et des propriétaires-exploitants de terrains non bâtis, dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier de ROHR.

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Dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN), le Département du Bas-Rhin acquiert, gère et restaure des terrains afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine naturel.

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Depuis 1997 et dans le cadre de procédures successives mises en oeuvre, le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace ont financé les mesures agro-environnementales de la montagne vosgienne. Les Programmes agro-environnementaux (PAE) 2008 des Vallées de la Bruche, du Val de Villé et du Parc Naturel Régional (PNR) des Vosges du Nord arrivent à échéance en 2013 dans un cadre qui a évolué à partir de 2012 : les engagements financiers de l'Etat et de l'Union Européenne ne seront valables qu'en 2013. L'objectif de ce rapport est de préciser les modalités de participation du Département du Bas-Rhin à la reconduction sur 1 an de ces 2 PAE.

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Depuis 1996, les actions d'éducation à l'environnement s'inscrivent dans le cadre d'une politique concertée et identique entre les trois collectivités qui examinent chaque année les différents projets en termes de sensibilisation, formation, conception d'outils, équipements pédagogiques, investissement des structures ou encore animation du réseau.

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Le présent rapport a pour objet de présenter, pour l'année 2013, les partenariats entre le Conseil Général du Bas-Rhin, les associations agissant en matière d'environnement et certaines collectivités. Ces propositions relèvent essentiellement de l'individualisation des crédits de fonctionnement pour 2013 sur les partenariats pluriannuels déjà engagés et sur des cotisations.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'une aide financière à la commune de BLAESHEIM pour l'installation d'un parcours de découverte de l'agriculture.

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Le Conseil Général a retenu le principe de restructuration du restaurant scolaire du collège Romain Rolland à Erstein. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de l'avant-projet définitif.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de la convention de cofinancement entre le Département et la Région Alsace concernant la restructuration du bâtiment de la demi-pension utilisé par le collège ainsi que par le Lycée Marguerite Yourcenar.

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Lors de la commission permanente du 7 novembre 2011, le Conseil Général a retenu le principe de la reconstruction de la demi-pension du collège Georges Holderith à LAUTERBOURG. Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre pour validation du Programme Technique Détaillé des Travaux visant la construction de la salle polyvalente sur le site du collège Foch de Haguenau.

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Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

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Aux termes des dispositions du code de l'éducation, il appartient au Conseil Général d'arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Il est proposé de modifier, d'une part le secteur de recrutement des trois collèges suivants : 'Grégoire de Tours' à Marlenheim, 'Rembrandt Bugatti' et 'Henri Meck' tous deux à Molsheim et d'autre part, le secteur de recrutement des deux collèges de Saverne.

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Depuis le 1er janvier 2006, le Département subventionne les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part 'employeur' de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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Aux termes du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements.

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Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés.

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La Ligue de l'Enseignement du Bas-Rhin sur la base d'un contrat d'objectifs triennal avec le Département du Bas-Rhin, couvrant la période 2011-2013, développe des actions au sein des collèges bas-rhinois: -la formation des élèves au développement de l'activité des foyers socio-éducatifs -Lire et Faire Lire Une convention financière pour l'année 2013 doit être conclue avec l'association.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une série de conventions de partenariat avec l'association 'Société d'Apiculture-1869 ', des acteurs économiques du Bas-Rhin, l'Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg, l'Institut de Recherche contre les Cancers de l'Appareil Digestif, ainsi qu'un contrat de cession de droits d'auteur portant sur un élément interactif.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles, l'attribution d'une subvention d'investissement aux communes de Monswiller, Drusenheim et au Théâtre de la Choucrouterie ainsi que les subventions d'aide au fonctionnement aux dix Relais Culturels du Bas-Rhin pour 2013.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département dans le domaine des enseignements et de la transmission artistiques et l'attribution d'une subvention d'investissement aux communes de Dambach-la-Ville et Bischheim.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d'aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et associations pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine.

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Le présent rapport a pour objet l'attribution des aides départementales aux communes et communautés de communes, en application du dispositif « Territoires de lecture 2010 - 2020 », adopté par le Conseil Général le 26 octobre 2009, dont l'objectif est de promouvoir la création d'un réseau de bibliothèques et de médiathèques municipales et intercommunales.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements socio-éducatifs.

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Le présent rapport soumet à votre approbation les aides financières du Département aux centres socioculturels, aux associations socio-éducatives à vocation intercommunale et à l'association Unis-cité.

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Le rapport soumet à votre approbation les aides financières du Département aux Communautés de Communes dans le cadre des contrats territoriaux pour la jeunesse.

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Le présent rapport a pour objet la convention d'objectifs et de moyens relative à l'intervention de l'Association Profil Prévention sur la ville de Haguenau pour l'année 2013.

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Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SCI PROCIVIS HABITAT ALSACE dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession).

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Le présent rapport porte sur l'octroi d'une subvention annuelle à l'Avant-Garde du Rhin

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Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la prise en charge par le Département du Bas-Rhin des frais nécessaires à la conservation du bien immobilier appartenant à l'APVL - La Porte d'Alsace sis à COLROY LA GRANDE (cadastré section A n°1176 Nouveau Saales) pour l'année 2013, s'élevant à la somme de 4 385,68 € TTC, moyennant un remboursement de ces frais par le liquidateur dès encaissement du prix de vente. Le présent rapport a également pour objet d'approuver la convention en ce sens à conclure avec le liquidateur.

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Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'avant projet définitif concernant la restructuration de l'entrée et de l'espace d'accueil de l'Hôtel du Département.

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