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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente deux projets d'immobilier d'entreprises, vecteurs de développement économique du territoire et de créations d'emplois.

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Le présent rapport propose le soutien financier du Département au projet de réhabilitation du bâtiment ROCHE (Hôpital Civil), porté par l'IRCAD qui souhaite développer ses partenariats économiques et de recherche, accroître son activité de formation ainsi que contribuer au renforcement du projet Campus TechMed, symbole d'attractivité de la Capitale européenne.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général un avenant à la convention financière en date du 7 avril 2014, compte-tenu des crédits complémentaires votés lors de la décision modificative n° 1 de 2014 (délibération CG/2014/ du 26 mai 2014), pour permettre à la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP) de conduire son programme d'actions.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien aux entreprises artisanales.

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L'Office du Tourisme de la Vallée de la Bruche assure l'ouverture du Chalet du Champ du Feu trois jours par semaine pendant la saison estivale (juin à septembre). Un programme d'actions spécifiques s'appuyant sur de nouvelles initiatives et sur les manifestations déjà prévues sur le site sera mis en oeuvre.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le soutien financier à l'édition 2014 de l'épreuve automobile Rallye de France Alsace qui se déroulera du 2 au 5 octobre prochain.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d’aides départementales en faveur de l’hébergement touristique.

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Le présent rapport a pour objet de présenter de façon synthétique les orientations majeures du schéma Interrégional du Massif des Vosges à l’horizon 2020 qui présente un projet de développement durable et une ambition pour le massif et qui doit être soumis à l’avis de l’Assemblée Départementale avant son approbation par l'Etat et les trois Régions concernées.

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Après avoir validé la création de l'Etablissement public local d'enseignement unique 'Ecole européenne de Strasbourg' lors de la session plénière du 26 mai 2014, il convient de conclure une convention commune entre les trois collectivités. Celle-ci porte essentiellement sur la répartition des charges leur incombant en vertu des dispositions légales. Cette convention préfigure également la participation des trois collectivités au fonctionnement et à l'organisation du futur EPLE.

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Dans le cadre de l’opération de restructuration-extension du collège de la Robertsau, suite à la résiliation du marché d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) que détenait la société CRX Management, il a été demandé à la maîtrise d’œuvre, l’agence Pierre Louis FALOCI, d’assurer l’intérim de la mission d'O.P.C jusqu’à ce qu’un nouveau titulaire soit désigné, soit pendant une période de 5 mois et demi.

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Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

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Aux termes du code de l’éducation, le Département décide de l’attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.

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Le présent rapport porte sur la répartition de subventions au titre des classes de découverte

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Le Département s'est engagé depuis 2011 dans un Plan Départemental de Prévention des Déchets (PDP) d'une durée de 5 ans. Il est proposé un avenant de prolongation à la convention de 2ème année passée avec l'ADEME. Dans le cadre du PDP, une convention de partenariat a été signée avec l'association Alsace-Eco-Services pour une expérimentation de couches lavables sur des résidents de l'EHPAD Emmaüs à Strasbourg. En raison du retard pris sur la mise au point d'un prototype de couche, il est nécessaire de prolonger la durée de la convention de 5 mois. Un avenant à la convention est proposé à cet effet.

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le Payeur Départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 25 mars 2014. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l'admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d'admissions en non valeur portent sur un montant total de 179 079,53 €. Une inscription prévisionnelle de crédit a été faite lors du Budget Primitif 2014. Cette dépense sera atténuée par une reprise à hauteur de 55 353,72 € sur la provision constituée au Budget Primitif pour les indus RSA (revenus de solidarité active).

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Il vous est proposé d’adopter une convention-type de partenariat entre Département du Haut-Rhin et les écoles, définissant les conditions d’inscription et d’accueil du public scolaire haut-rhinois au sein des médiabus.

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Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), lors de rénovations énergétiques de leur domicile, les particuliers peuvent bénéficier de « Primes Energie » de la part des distributeurs d’énergie et de grandes surfaces de bricolage. Ces primes varient fortement d’un opérateur à l’autre : il est proposé de mettre en place sur Internet un « comparateur de Primes Energie », afin de permettre aux ménages de bénéficier des meilleures offres. Une convention de partenariat avec ces opérateurs est proposée dans le rapport, au travers de laquelle ils s’engagent à tenir à jour leurs offres sur le comparateur.

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Approbation du compte de gestion du budget principal et du compte de gestion du budget annexe de la Cité de l'Enfance.

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Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (loi NOME) du 7 décembre 2010, le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité fait l’objet d’actualisations annuelles par arrêté ministériel en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Il est proposé à notre Assemblée : - d’actualiser pour 2015 le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité tel que résultant de ladite loi.

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Communication relative aux opérations financières mises en oeuvre au cours de l'exercice 2013 en application de la délégation au Président du Conseil Général en la matière.

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Le présent rapport a pour objet de faire approuver par l'Assemblée Plénière l'actualisation du prix forfaitaire à retenir pour le calcul des montants subventionnables des aides à la voirie.

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Le rapport annuel d'activités des services présente l'ensemble des moyens déployés et des réalisations assurées par grands domaines d'intervention du Conseil Général du Haut-Rhin.

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Le présent rapport a pour objet de confirmer l'affectation des résultats de l'exercice 2013 constaté au compte administratif. Ces résultats ont fait l'objet d'une reprise anticipée lors du vote du budget primitif 2014.

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Il s'agit de porter à votre connaissance le contenu de la "Stratégie RMT 2020", adoptée officiellement fin 2013 par les principaux représentants trinationaux de la science, de l'économie, de la société civile et de la politique.

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Le compte administratif de l’exercice 2013 fait apparaître au budget principal (mouvements réels et d’ordre) des dépenses à hauteur de 952,45 M€ et des ressources d’un montant de 1 008,82 M€, pour obtenir un résultat excédentaire cumulé de 56,37 M€ (dont 2,46 M€ correspondant au résultat de la seule année 2013). Le Département a maintenu ses investissements opérationnels à hauteur de 129,7M€ (hors mouvements financiers), ce qui correspond à un effort significatif en faveur de l’économie et de l’emploi dans notre territoire, tout en limitant le recours à l’emprunt à 60 M€. Le volume total des recettes d’investissement s’est élevé à 136,2 M€, dont 37,9 M€ liés à des opérations de crédit revolving. Le volume des dépenses de fonctionnement de 575,58 M€ est en augmentation de 1,7 % avec, notamment, un accroissement des dépenses sociales de 10,5 M€. Les recettes de fonctionnement de 650,24 M€ affichent, par contre, une baisse de 1,8 %, soit -12,1 M€ en raison, notamment, d’une chute des droits de mutation de 7,6 M€.

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Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet de la 2ème fête citoyenne transfrontalière organisé par le Cercle des Sports et Loisirs de Neuf-Brisach, qui aura lieu le samedi 14 juin 2014, à hauteur de 800 €.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le principe du recours à une délégation de service public (DSP) pour gérer la Maison de l'Alsace à Paris, délégation de gestion dont les caractéristiques essentielles sont précisées dans le présent document et ses annexes.

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Il est proposé de valider la première programmation pour l’année 2014 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie ( CTV) 2014-2019. 44 projets sont concernés pour un montant total de 5 045 926 € réparti de la façon suivante : - CTV Piémont – Val d’Argent – Pays Welche : 313 461 € pour 5 projets ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 1 359 950 € pour 10 projets ; - CTV Florival – Vignoble – Plaine du Rhin : 669 095 € pour 8 projets ; - CTV Thur-Doller : 64 500 € pour 2 projets ; - CTV de la Région Mulhousienne : 2 065 226 € pour 3 projets ; - CTV des Trois Pays : 392 368 € pour 8 projets ; - CTV du Sundgau : 181 326 € pour 8 projets.

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Le présent rapport a pour objet d’allouer une subvention de fonctionnement pour 2014 à l’OLCA à hauteur de 66 500 €.

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Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la SA HLM SOMCO relative à deux prêts d'un montant total de 433 975 € à souscrire pour le financement de l’acquisition et de l’amélioration de 5 logements en VEFA situés route d’Altkirch à Illfurth.

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ACTES vise la dématérialisation du contrôle de légalité. L'actuelle convention de mise en oeuvre avec la préfecture arrivant à échéance en juillet 2014, le présent rapport a pour objet de la renouveler.

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Au titre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé : - d'autoriser le versement des subventions accordées aux bénéficiaires cités dans l'annexe 1 pour un montant total de 14 921 €, - de prélever la dépense correspondante sur le programme F223 "Installations de jeunes artisans", chapitre 204, fonction 93, nature 20421 du budget départemental.

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Le présent rapport a pour objet: -d’approuver le dossier des études d’avant-projet d’aménagement de ce carrefour en giratoire « simplifié » et les dérogations correspondantes à la politique départementale en matière de carrefours giratoires ; -de fixer le coût prévisionnel de cette opération au montant de 400 000 € TTC (valeur mai 2014), l’autorisation de programme correspondante étant à affecter sur le programme A111.

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Le présent rapport a pour objet de fixer les subventions du Département aux frais de déneigement des accès aux sites de ski pour la saison 2013/2014 à hauteur de 16 157 €.

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Il est proposé une aide de 1 000 € au Cercle Théâtral de la vallée de HAUSGAUEN-HUNDSBACH pour l’organisation du Festival de Théâtre dialectal pour Jeunes qui s’est tenu à HAUSGAUEN les 17 et 18 mai 2014.

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Le présent rapport a pour objet l'examen d'une demande de remise gracieuse d'une somme de 1 524.49 € concernant le remboursement d'un prêt d'honneur étudiant.

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Dans le cadre de l’enquête publique relative au schéma régional de cohérence écologique (SRCE), le présent rapport rappelle les points principaux qui avaient été soulevés lors de la consultation de l’automne 2013 et délibérés lors de la séance plénière du 18 octobre 2013 ainsi que les éléments d’analyse relatifs aux documents soumis à enquête. Bien que notre avis négatif précédent, relayé par de nombreuses communes, ait permis de réintégrer 550 hectares de zones industrielles et de supprimer 35 kilomètres de corridors biologiques inutiles, d'importantes modifications sont encore nécessaires. En effet, les schémas régionaux deviendront prescriptifs et il convient, dès lors, de les élaborer le plus précisément possible. Il vous est proposé de sortir définitivement la zone industrielle de NAMBSHEIM-HEITEREN-BALGAU (NHB) du zonage des réserves de bio-diversité , de supprimer 160 kilomètres de corridors irréalisables ou inutiles (en rouge dans le tableau) et de redéfinir les corridors mentionnés (en orange dans le même tableau). C'est pourquoi il vous est proposé de donner un avis réservé à ce schéma et de demander l'intégration de nos demandes de modifications au SRCE.

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Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation d'un représentant de l'Assemblée départementale pour siéger au sein de la commission locale de recensement des votes en qualité de suppléant.

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Le présent rapport a pour objet d’examiner le soutien du Département du Haut-Rhin pour le financement de l’ETB pour 2014-2016.

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Dans le cadre de nos interventions en faveur du patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions pour un montant total d’aides de 533 250 € au titre du fonctionnement et de 352 640 € au titre de l’investissement.

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Dans le cadre de la convention de partenariat du 24 avril 2014, il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement de 25 500 € à l’Université de Haute-Alsace pour l'organisation de 11 colloques scientifiques, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725, chapitre 65, fonction 23, nature 65737 du budget départemental.

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Il est proposé d'attribuer une subvention plafonnée à 7 000 € à M. Thierry DIRINGER pour la création d'un meublé de tourisme à WALBACH.

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