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Délibérations

Délibérations

1497 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année

Proposition de régularisation foncière à TRUCHTERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert de deux parcelles de terrain situées à BERNOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Nouvelle liaison d'accès à l'Aéroport international de STRASBOURG : proposition d'un projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage à conclure avec l'Eurométropole de STRASBOURG et proposition d'un projet de convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble, la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU, la Commune de WANGEN et la Commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération - KRAUTERGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de ASCHBACH, la Commune de OBERSTEINBACH, la Commune de BISCHOFFSHEIM et la Commune de WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Propositions de reconduction d'un partenariat avec PROCIVIS Alsace, de reconduction du mandat d'administrateur du Département du Bas-Rhin auprès de PROCIVIS Alsace et de désignation d'un représentant permanent du Conseil Départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Consultation du Département du Bas-Rhin sur les grands enjeux de la révision du plan de gestion des risques d’inondation sur le bassin Rhin-Meuse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Consultation du Département du Bas-Rhin sur les grands enjeux de l'eau sur le Bassin Rhin-Meuse dans le cadre de la Directive cadre européenne sur l'eau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêt départemental d'Education à l'Environnement 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant abrogation de l'arrêté de création d'une régie d'avances auprès du service de la documentation

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2019 de la Maison d'Accueil Rurale pour personnes âgées (MARPA) de SENTHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l' hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2019 de la Maison d'Accueil Rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Chérubins de Staffelfelden", sise au 19 rue de l'Eau qui court à STAFFELFELDEN (68850)

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Lutins du Bois l'Abbesse", sis au ZI de Bois l'Abbesse à LIEPVRE (68660)

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour de l'hôpital intercommunal à ENSISHEIM et NEUF-BRI

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Les Molènes" à BANTZENHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Sainte Famille" de RIBEAUVILLE et "Saint Antoine" d'ISSENHEIM, établissem

Assemblée : Non défini
Date : 12/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORF - CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ENEDIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL D'ALSACE MOSELLE (CARSAT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-RHIN DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ASECOHRINDIVIDUALISATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE 2019APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LASUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTENARIAT AVEC L'OFFICE POUR LA LANGUE ET LES CULTURES D'ALSACE ET DE MOSELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BIENVENUE FOYER DU PARC A MUNSTERPOUR LA CREATION D'UNE RESIDENCE SENIORS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE HABSHEIM ET ENVIRONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS DEUXIEME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTL'AIDE AUX CLUBS PHARES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)PREMIERE PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE : DISPOSITIF AIDES TECHNIQUES ET DELEGATION DE GESTION A MSA/MSA SERVICES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE GESTION AVEC LE GIP FCIP ALSACE ET SUBVENTION 2019 AU FONDS COMMUN LANGUE ET CULTURE REGIONALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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