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Délibérations

Délibérations

697 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE AU CENTRE SOCIO-CULTUREL DU FOSSÉ DES TREIZE À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE DALHENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2023 ET LES PRESTATIONS ACCESSOIRES POUR 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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L'ALSACE, TERRITOIRE HÔTE DU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE EN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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CONVENTION SUBVENTION FEDER - COLLÈGE DE REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Victor VOGT
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AIDES A LA PRATIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE RÉGIONALE SUBVENTION À DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVÉS ET ASSOCIATIFS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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POLITIQUE DE LECTURE PUBLIQUE - POUR DES BIBLIOTHÈQUES ANCRÉES DANS LES DÉFIS DU XXIEME SIÈCLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur :
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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU DÉVELOPPEMENT DU PROJET KALEIDOSCOOP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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AVENANT FINANCIER 2022 À LA STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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APPEL A PROJETS 2023-2025 POUR LES OPERATEURS DE L'INSERTION ACCOMPAGNANT LES BENEFICIAIRES DU RSA VERS L'ACTIVITE ET L'EMPLOI

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DES INTERVENANTS SOCIAUX EN GENDARMERIE DANS LE TERRITOIRE SUD ALSACE - SAINT-LOUIS, SUNDGAU ET THUR-DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - SUBVENTION 2022 ET PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ÉVÉNEMENT DE CLÔTURE DU PROJET MORO PLANSPIEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM AU TITRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DE L'EHPAD " LE QUATELBACH "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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FINANCEMENT EXCEPTIONNEL LIE A L'ACCUEIL DES RESIDENTS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE SAINT MARTIN A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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SPORTS DE PLEINE NATURE : STRATÉGIE ET GOUVERNANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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INSTALLATION DE L'OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 20 JUIN 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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PARTENARIATS AGRICOLES 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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OUVRIR SON FOYER AUX ENFANTS CONFIÉS DANS UNE DÉMARCHE DE SOLIDARITÉ - DÉPLOIEMENT DES TIERS BÉNÉVOLES ADMINISTRATIFS ET DU PARRAINAGE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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ACQUISITION DE PARCELLES POUVANT PERMETTRE DES MESURES DE COMPENSATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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LA PAROLE À L'USAGER : DONNER LA VOIX AUX SANS VOIX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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SOUTIEN A L'ORGANISATION DES MERCREDIS DE NEIGE PAR LES CLUBS ET COLLÈGES HAUT-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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MODIFICATION DES STATUTSDU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE SOLUTION D'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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SIGNATURE D'UNE CONVENTION MARQUE ALSACE "FABRIQUE EN ALSACE" POUR PROMOUVOIR LA FILIERE BOIS ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, CINQUIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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CARREAU RODOLPHE - OPERATION DE REPARATION ET SECURISATION DU HANGAR PARAPLUIE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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STRATEGIE TOURISTIQUE MASSIF DES VOSGES 2020-2022 : SUBVENTIONS A ALSACE DESTINATION TOURISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTIONDE PARTENARIAT POUR ENCADRER LE PARTAGE DE DONNEES AUTONOMIE RELATIVES A L'ADAPATION DU LOGEMENT AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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