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Délibérations

Délibérations

697 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT ECOLE 42 À MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET SANEF POUR LA GESTION DES OUVRAGES D'ART A35/A4 A VENDENHEIM ET D1340/A4 A BERNOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT/REGION 2007/2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVERGENCES DE LA CEA - INDEMNISATION DES MEMBRES DE JURY DE CONCOURS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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RESTRUCTURATION DU COLLEGE KLEBER DE HAGUENAU PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RESTRUCTURATION DU COLLEGE LECLERC A SCHILTIGHEIM PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RESTRUCTURATION DU COLLÈGE LEZAY MARNESIA A STRASBOURG PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ORIENTATIONS POUR LA CULTURE ET LE RAYONNEMENT DE L'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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CONVENTION DE GESTION CONCERNANT L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DU COLLEGE JEAN-GEORGES REBER ET DU LYCEE LOUISE WEISS A SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

BRUNSTATT-DIDENHEIM CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'ENTRETIEN DU DOMAINE PRIVÉ ET PUBLIC ROUTIER AMÉNAGEMENT D'UN PUMP-TRACK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOULTZ - FERME AUBERGE DU KOHLSCHLAG OPÉRATIONS DE VIABILITÉ HIVERNALE CONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION - AMELIORATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI 112 ET 114 AVENUE DE STRASBOURG A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS 112 ET 114 AVENUE DE STRASBOURG A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 15 RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER A MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LOTISSEMENT LES CHAMPS FLEURIS A WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS ALSACE MARCHES PUBLICS - ADHESION DE TROIS NOUVEAUX CONTRIBUTEURS AU GROUPEMENT DE COMMANDE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS DIVERS ORGANISMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROTOCOLE D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
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ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :SOUTIEN A LA MANIFESTATION EUROPENNE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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ACQUISITION D'UNE PARCELLE À WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
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PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT MISSIONS AFRICAINES CONSTRUCTION D'UN POLE D'ACTIVITE ET DE SOINS ADAPTES ET RESTRUCTURATION DE LOCAUX SITUES 35 RUE DE LA KIRNECK A BARR ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CHARTE QUALITE ACCUEIL HOTELS STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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L'ALSACE, TERRITOIRE HÔTE OFFICIEL DE LA CÉRÉMONIE DE RÉVÉLATION DES ETOILÉES DE L'ÉDITION 2023 DU GUIDE MICHELIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION ET MODIFICATION DE CONCESSION DE LOGEMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE PRÉVENTION DE LUTTE CONTRE LES RONGEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2022-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SCCV SAVERNE GRIFFON - GROUPE PROCIVIS ALSACE 16 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SCCV KAPT - GROUPE PROCIVIS ALSACE 4 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A KERTZFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN TANT QUE MEMBRE DU SERVICE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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