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Le présent rapport a pour objet la conclusion des avenants annuels 2010 (objectifs quantitatifs et enveloppes financières) à la convention de délégation de compétence conclue avec l’Etat, d'une part et à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé conclue avec l’Anah, d'autre part.

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Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1.000 € au Syndicat des pépiniéristes viticoles d’Alsace pour l’organisation du congrès national de la Fédération à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.

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Le présent rapport a pour objet d'attribuer à titre exceptionnel et non renouvelable une subvention de fonctionnement de 1 200 000 € à l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD) dans l'objectif de préserver le nombre d'heures financées par l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. En contrepartie, l'Association prend des mesures financières et organisationnelles pour un retour à l'équilibre financier dès 2010.

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Conformément aux critères d'intervention en matière d'actions sportives, il vous est proposé d'allouer les aides aux clubs pour les déplacements individuels jeunes et seniors, une série de subventions Jeunes Licenciés Sportifs pour 2010 ainsi qu'un versement de l'aide départementale aux titulaires du BAFA-BAFD. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 41 535 €.

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Il est proposé d'accorder une subvention globale de 237 361 € en faveur de quatre établissements hôteliers.

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En 1991, la Région et les Départements ont décidé de subventionner la mise en oeuvre d'un enseignement bilingue hors contrat. L’Association A.B.C.M, l’école Sainte-Geneviève, l’école Champagnat et l’institution de l’Assomption développent des classes ou sections bilingues hors contrat. Par ailleurs, les collèges Champagnat à Issenheim, des Missions à Blotzheim, de l’Assomption à Colmar et le Collège épiscopal à Zillisheim, développent des sections bilingues.

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Le présent rapport a pour objet, suite à l’application du règlement financier et sur la base des autorisations de programme votées au budget primitif 2010 pour un montant de 14 771 000 € et lors de la décision modificative n°1 2010 pour un montant de 807 568 €, de décider de l’affectation par opération, des autorisations de programme millésime 2010, dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l’enfance.

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Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention départementale : 23 opérations de logements aidés, pour un montant total de 1 145 400 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière et au développement du parc locatif public.

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Le présent rapport a pour objet de proposer l'engagement de la révision du schéma directeur des transports départementaux avec l'assistance d'un prestataire de service.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente la répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service dans le nouveau collège Jules VERNE à ILLZACH.

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Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 5 816 478,13€ disponible en 2009 au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que la désaffectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 et A132.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser la vente par appel d'offres sous plis cachetés du chalet du Grand Ballon situé au sommet, propriété départementale.

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 65.851,34 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes concernées en 2010 des subventions au taux de 50 % des montants figurant en annexe pour un montant global de 2 400 €.

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Le présent rapport propose la signature de la convention jointe en annexe, relative au versement d'une aide de 30 000 € à la société gestionnaire de l'Aérodrome de Colmar-Houssen au titre des dépenses de fonctionnement pour l'année 2010.

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2009: un montant global de subventions de 42 084 € pour l'Assainissement et de 23 700 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2010: un montant global de subventions de 49 917 € pour l'Assainissement et de 92 000 € pour l'Alimentation en Eau Potable.

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l’Association - Groupe Saint-Sauveur - relative à trois prêts d’un montant de 12 790 768 € à souscrire par l’Association pour le financement du projet immobilier de construction et réhabilitation de la Clinique de Gérontologie Saint Damien de Mulhouse.

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Dans le cadre de la participation du Conseil Général aux dépenses de fonctionnement des médiathèques de bassins de vie, il vous est proposé d’allouer une subvention de 38 823 € à la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, de 61 196 € à la Communauté de Communes du Pays de Thann et de 29 348 € à la Communauté de Communes du Val d’Argent, au titre de la participation aux dépenses du personnel statutaire de leur médiathèque pour l’année 2009.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver un nouveau modèle de convention et deux avenants types relatifs à l'organisation d'une co-maîtrise d'ouvrage pour les travaux de sécurisation et de calibrage réalisés sur routes départementales en traversée d'agglomération.

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Cette convention, relative au REAAP, a pour objet de poursuivre le partenariat initié entre les signataires de la convention du 26 septembre 2005, du 31 décembre 2007, et du 27 novembre 2009. Elle prévoit le financement partagé, entre l'Etat, le Département, la CAF et la MSA, d’un poste de coordonnateur. Pour 2010, il est proposé la signature d'une nouvelle convention qui fixe les modalités financières du poste du coordonnateur. Le Département du Haut-Rhin participe à hauteur de 10 000 € pour année. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Promotion des Populations (DDCSPP) s’est engagée à participer à hauteur de 17 760 €, la CAF à hauteur de 20 000 € et la MSA d’Alsace à hauteur de 2 000 €. Ce poste est porté par l’ARSEA.

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L'association ALSA est un acteur essentiel de la prise en charge des personnes en situation de grande précarité à Mulhouse. Elle compte désormais dans sa population plus d'une centaine de personnes handicapées. Afin de participer à l'accompagnement de ce public spécifique, le financement d'un poste de travailleur social dédié est proposé.

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Il est proposé d'accorder une subvention complémentaire de 60 000 € en faveur de l'Association Régionale pour la Formation et le Développement de la Musique Vocale (AREFAC) pour les travaux de rénovation de la Maison du Kleebach à MUNSTER.

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Dans le cadre du GERPLAN des communautés de communes du Pays de Brisach et du Pays de Ribeauvillé, le Département est sollicité pour : - la promotion d’un marché du terroir, - la réalisation d’un sentier d’interprétation à Bergheim / Saint Hippolyte. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 10.918 €.

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Il est proposé d'accorder une subvention de 9 200 € en faveur de la Communauté de Communes du Jura Alsacien pour la création de 2 aires de services pour camping-cars.

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L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre Kn’L ARCHITECTURE architectes mandataires, CTE, SEDIME, SERAT, GEST’ENERGIE, SCENE ACOUSTIQUE et ATELIER VILLES ET PAYSAGEST, concernant l’opération de reconstruction du collège Bel Air à MULHOUSE, pour un montant estimatif de travaux de 9 794 000 €/HT - valeur mai 2010. Le coût global de l’opération, est estimé à 13 785 440 €/HT (16 487 386.24 €/TTC arrondis à 16 500 000 €/TTC), projection fin d’opération : juin 2013.

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Il est proposé de faire un bilan de la convention de partenariat avec l'Office National des Forêts concernant les aménagements touristiques en forêts domaniales, d'approuver une nouvelle convention sur les années 2010 à 2012 et de valider le Plan Départemental d'Equipements Touristiques qui a été élaboré.

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Le Conseil Général a décidé d’engager la première étape pour la réalisation d’un bâtiment d’accueil au lac d’Alfeld à SEWEN avec le lancement, en 2010, des études préalables confiées à un architecte pour définir le projet. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 400 000 €. L’indemnité à verser à chaque candidat pour les prestations à fournir dans le cadre de la consultation est fixée à 1170 € maximum.

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Le présent rapport a pour objet, la signature d’une convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et l’Institut Supérieur Social de Mulhouse (ISSM). L’objet de la présente convention est de préciser les contributions respectives des deux parties dans les domaines : de l’optimisation de l’acquisition des compétences et des qualifications des professionnels de l’action sociale, de la promotion des métiers de l’éducatif, du social et du médico-social et de la coopération en matière de recherche et de construction de connaissances dans une perspective de développement social territorial avec une ouverture internationale.

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Soutien financier à des actions de prévention et de promotion de la santé en faveur des personnes âgées.

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Dans le cadre de nos interventions en faveur des musées et notamment ceux dont les opérations sont inscrites au Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, il vous est proposé d’allouer une subvention d’investissement pour un montant total de 375 000 € en faveur de l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile de Mulhouse et d’autoriser le Président à signer la convention annexée au présent rapport.

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Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales, d'attribuer des subventions départementales pour un montant de 11 500 € pour des actions menées au Burkina Faso et en Tanzanie.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 1 000 € à la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité pour l'édition 2010 du Prix de la Vocation Scientifique et Technique des Filles.

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Ouverture d'un crédit à court terme d'un montant de 40 M€ pour un an.

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