Délibérations
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84 résultats pour la valeur "04/03/2013" du filtre Date de séance
Transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) - Conventions pour l'investissement, l'entretien et l'exploitation de parkings-relais
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer les projets de convention d'investissement, d'entretien et d'exploitation pour les deux parkings-relais dont les aménagements vont débuter prochainement à Wasselonne et Marlenheim. Ces conventions identifient en particulier les engagements réciproques du département et des communes pour les travaux initiaux (aménagement des parkings et des zones dédiées aux transports en commun), puis l'entretien courant (propreté, marquage, déneigement...).
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Avenants à des conventions de délégation d'organisation de lignes de transports scolaires - Conventions avec le Séminaire de jeunes de WALBOURG et avec la commune de BAERENDORF
Resumé
Le Département a délégué sa compétence d'organisation des transports scolaires à l'association des parents d'élèves de Reichshoffen (APER) par délibération en date du 27 octobre 2007, pour une durée de 7 ans à compter de la rentrée de septembre 2007. Un avenant à la convention permet de préciser le montant de la subvention à verser par le Département au titre de l'année scolaire 2012/2013. Par ailleurs, la convention avec le Séminaire de Jeunes de Walbourg portant sur la délégation de compétence du Département au titre de l'organisation et du financement d'une ligne scolaire est à renouveler. Le Département délègue également sa compétence d'organisation du transport scolaire à la commune de Baerendorf pour la ligne scolaire n° 3 Baerendorf - Postroff et subventionne à hauteur de 50 % le transport des élèves bas-rhinois. Enfin, dans le cadre de l'organisation de circuits scolaires spécifiques pour les élèves et étudiants handicapés, la commission permanente du 7 janvier 2013 a approuvé une convention de délégation avec l'Association de Parents, de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis de Strasbourg et Environs (A.A.P.E.I) au titre de l'année scolaire 2012/2013. Un avenant à cette convention est proposé.
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Aménagement de la RD 1004 à MARMOUTIER - Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'amorce de la voie de desserte
Resumé
Le présent rapport a pour objet, la réalisation de l'amorce de la voie de desserte pour l'accès au site scolaire intercommunal à Marmoutier depuis la rue de Schwenheim, suite à la soumission à la Communauté de Communes de trois scénarii de modification possible de son projet pour rajouter un accès à cette école. Le tracé choisi est la variante 2.
Pièces jointes
Opérations de proximité - Maîtrise d'ouvrage et financement du projet de dégagement de la visibilité au carrefour ''Kohlplatz'' à MOLLKIRCH
Resumé
Dans le cadre du projet de dégagement de la visibilité et d'amélioration des conditions d'accès des riverains au carrefour de la rue du Kohlplatz et de la RD704 à Mollkirch, des travaux sont nécessaires. Le présent rapport vise à proposer la désignation du Département du Bas-Rhin comme maître d'ouvrage unique de ces travaux, d'engager la commune de Mollkirch à financer cette opération à hauteur de 25% et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Mollkirch et le Département.
Pièces jointes
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour chaque opération).
Pièces jointes
Avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des RD 16 et 83 dans la traversée de STEINBOURG
Resumé
Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 16 et de la RD 83 dans la traversée de STEINBOURG, en vue de prendre en compte des travaux supplémentaires de chaussée qui sont à la charge du Département.
Pièces jointes
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental
Resumé
Le Département peut autoriser d'autres collectivités à réaliser des travaux d'investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont bâties à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Pièces jointes
Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA
Resumé
Le Département peut autoriser d'autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d'une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).
Pièces jointes
Répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2012)
Resumé
Le présent rapport a pour objet la répartition des crédits provenant de la redevance des mines, assimilable à la dotation provenant des amendes de police. Ces crédits sont affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du code général des collectivités territoriales, réalisées par des collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Pièces jointes
Accès routiers à la zone d'activités du village des marques à ROPPENHEIM - Régularisation foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la régularisation et à la répartition entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de l'UFFRIED des accès routiers à la zone d'activités du village des marques à ROPPENHEIM.
Pièces jointes
Régularisation foncière le long de la RD 392 à SCHIRMECK
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une cession de parcelles au titre d'une régularisation foncière le long de la RD 392 (route du Donon) sur le territoire de la commune de SCHIRMECK.
Pièces jointes
Acquisition foncière à GEISPOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'acquisition d'une parcelle de terrain, propriété de Réseau Ferré de France, sise à proximité de l'échangeur de la Vigie sur le territoire de la commune de GEISPOLSHEIM.
Pièces jointes
Acquisition du chemin d'AVOLSHEIM sur le ban des communes d'AVOLSHEIM et de WOLXHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquistion foncière sur le territoire des communes de WOLXHEIM et AVOLSHEIM.
Pièces jointes
Parc départemental d'ERSTEIN - Constitution d'actes de servitude au profit du Département et acquisition foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la constitution d'actes de servitude qui permettront de raccorder le Parc Départemental d'ERSTEIN au réseau public d'assainissement ainsi que les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière à ERSTEIN.
Pièces jointes
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Pièces jointes
Amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés dans le cadre des actions du dispositif départemental d'éradication des logements insalubres ou non-décents (DDELIND)
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la commune d'Uhrwiller pour l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé à Uhrwiller, dans le cadre d'une action d'amélioration d'un habitat indigne repéré par le dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non-décent (DDELIND). Il concerne également la pérennisation d'un fonds d'aide aux locataires de logements non-décents inscrits dans une démarche de résolution de situation de non-décence, d'insalubrité et/ou de péril.
Pièces jointes
AIVS ''Habitat et humanisme gestion Alsace'' - Mise en oeuvre d'une plateforme de logements du parc privé à loyer accessible
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'une plateforme de logements à loyers accessibles du parc privé dont l'objet est de mutualiser l'offre de logements accessibles sur le département, de recenser les demandeurs potentiels au sein du public du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et enfin de mettre en relation l'offre et la demande en proposant une sécurisation des propriétaires tout en adaptant la gestion locative aux difficultés des locataires.
Pièces jointes
Reconduction du soutien au dispositif de colocation coachée pour les jeunes sur le territoire des Maisons du Conseil Général de Haguenau et Wissembourg
Resumé
Ce rapport porte sur la demande du Toit Haguenovien concernant la reconduction du dispositif de 'colocation coachée' relatif à l'accompagnement de jeunes dans le cadre d'une colocation, sur la base de l'accueil de 25 jeunes, à partir du 1er janvier 2013 et pendant 7 mois. Cette action s'incrit, d'une part, dans le cadre de la politique jeunesse initiée par le Conseil Général, d'autre part, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées signé le 26 avril 2010 conjointement par le Préfet, le Président du Conseil Général, le Président de la communauté urbaine de Strasbourg, le Président et le Directeur de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin. Elle est réorientée également vers l'accueil des jeunes ménages accompagnés par le service de protection de l'enfance du Département.
Pièces jointes
Cofinancement d'une mission de médiation sociale entre les ménages nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le Sud du département
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention de fonctionnement de l'association ARSEA - Espérance, pour l'année 2013. Cette mission était auparavant prise en charge dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL), comme celle sur le nord du département réalisée par AVA habitat et nomadisme qui a fait l'objet d'un examen lors de la réunion de la commission permanente du 4 février dernier. Le bilan des missions de médiation sociale soutenues antérieurement par le FSL, a montré l'utilité de ces interventions, notamment à Saint-Pierre, Erstein, Sélestat, Boersch ou Boofzheim que le Département pourrait soutenir de manière spécifique. Dans la logique de contraction des dépenses de fonctionnement, la subvention 2013 est réduite de 4 % par rapport aux paiements du FSL en 2011 et 2012.
Pièces jointes
Convention pour l'hébergement d'urgence au titre de la protection de l'enfance
Resumé
La convention avec la ville de STRASBOURG concerne un dispositif d'hébergement d'urgence pour des familles avec enfants de moins de 3 ans au titre de la protection de l'enfance.
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Réhabilitation de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par OPUS 67 concernant la réhabilitation de 176 logements locatifs sociaux dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat (PALULOS) et du dispositif départemental d'aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.
Pièces jointes
Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par Habitat des Salariés d'Alsace concernant l'adaptation de logements locatifs sociaux pour des personnes en situation d'handicap et/ou en perte d'autonomie.
Pièces jointes
Convention-cadre avec les communes lauréates du dispositif ''Quartier Plus 67'' et convention-type pour le soutien des opérations d'accession sociale dans les projets labellisés ''Quartier Plus 67''
Resumé
Le présent rapport concerne, d'une part, le modèle de convention-cadre qui sera signée entre les communes labellisées 'Quartier Plus 67' et le Département et, d'autre part, la convention-type tripartite en matière d'accession sociale pour les primo-accédants acquérant un logement au sein des opérations labellisées 'Quartier Plus 67'. Ces deux conventions définissent les modalités d'intervention financière du Département.
Pièces jointes
Aide à la création de logements locatifs très sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par Habitat des Salariés d'Alsace concernant la construction de 44 logements situés dans le quartier du Neuhof à Strasbourg. Ce dossier est inscrit dans la convention de renouvellement urbain du quartier du Neuhof à Strasbourg.
Pièces jointes
Actualisation des marges locales de loyer pour les opérations de construction de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne l'actualisation des critères des marges de loyer pour les dossiers de financement des logements sociaux déposés à compter du 1er janvier 2013. Les critères de définition sont déterminés par la circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Pièces jointes
Agrément pour des prêts locatifs sociaux (PLS) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat
Resumé
Le présent rapport concerne les agréments octroyés en 2012 par le Président du Conseil Général pour des prêts locatifs sociaux (P.L.S.) dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat. Il fixe également les loyers plafonds pour les PLS en 2013, conformément à la circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du Code de la Construction et de l'habitation.
Pièces jointes
Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 51 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Aide à l'amélioration de l'habitat privé
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 24 dossiers sont présentés dans les trois annexes au rapport.
Pièces jointes
Aide à la démolition de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par Habitation Moderne concernant la démolition de 50 logements situés à Strasbourg dans le quartier du Neuhof. Ce dossier est inscrit dans la convention de renouvellement urbain du quartier du Neuhof.
Pièces jointes
Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à BOURG-BRUCHE
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la Commune de Bourg-Bruche pour une étude de faisabilité en vue de la création de logements locatifs sociaux dans l'immeuble de la mairie.
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Convention relative à la coopération en matière d'accueil des Institutions européennes à STRASBOURG
Resumé
Depuis plusieurs années, la Ville de Strasbourg et le Conseil Général cofinancent (à parité) des actions destinées à améliorer les conditions d'accueil des élus européens (du Parlement européen comme du Conseil de l'Europe). Pour le Conseil Général, cela représentait jusqu'à présent un engagement financier de près de 200 000 € par an. La Chambre régionale des comptes souhaite que ce partenariat soit formalisé par la signature d'une convention. Il vous est proposé de vous prononcer sur le projet de convention rédigé par les directions générales des deux collectivités et d'autoriser le Président à signer cette convention.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de la coopération européenne
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'attribution de deux subventions au titre de la coopération européenne.
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Appel à projets transfrontaliers ''Traité de l'Elysée'' - Actions transfrontalières 2013 de la Ligue d'Alsace de football
Resumé
Dans le cadre de l'appel à projets transfrontaliers ''Traité de l'Elysée'', le présent rapport vise à proposer un soutien financier aux actions transfrontalières 2013 de la Ligue d'Alsace de Football Association.
Pièces jointes