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Délibérations

Délibérations

62 résultats pour la valeur "20/10/2025" du filtre Date de séance

UN PLAN PHOTOVOLTAIQUE 2025-2030 POUR UNE COLLECTIVITE PIONNIERE EN FRANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN AQUISITION DE LA MECS-POUPONNIERE A LOGELBACH APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN ACQUISITION DE L'ÉTABLISSEMENTPOUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPÉS A LOGELBACH APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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STRUCTURER POUR MIEUX ACCOMPAGNER - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET LES JEUNES MAJEURS DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION POUR LES TROIS PARKINGS-RELAIS DU TRANSPORT EN SITE PROPRE OUEST, SITUES EN AGGLOMERATION DE WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SOUTENIR, ENTRETENIR, INVESTIR - LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CÔTÉS DES COLLÈGES, PROPOSITION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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L'ACTION PUBLIQUE AU SERVICE DES ALSACIENS, RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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LES AIDES FINANCIÈRES D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE AU SERVICE DE LA POLITIQUE ALSACIENNE DE PRÉVENTION ET DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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AIDES A LA PRATIQUE ET AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE REGIONALE ET A LA VISIBILITE DE LA LANGUE ET CULTURE REGIONALE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS À UN OPÉRATEUR CULTUREL DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MÉMORIELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTION A PLUSIEURS OPERATEURS CULTURELS DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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AVENANT 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU 3 MAI 2012 POUR LA RÉALISATION DE LA DEVIATION DE LA RD1059 A CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 94EME CONGRES DE L'ADF A ALBI - MANDAT SPECIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur :
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UNE STRATÉGIE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE, AMBITIEUSE ET RECONNUE PAR L'ETAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur :
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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COLLEGES D'ALSACE -ACCOMPAGNER, RENOUVELER ET INVESTIR POUR L'AVENIR, PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2026

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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AVENANT AU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE LA VILLE DE MULHOUSE 2024-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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13 SERVICES A DOMICILE SUPPLEMENTAIRES ENGAGES DANS UNE DEMARCHE QUALITE POUR 2026-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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ACTUALISATION DE LA DOTATION COMPLEMENTAIRE AUX SERVICES A DOMICILE POUR LES PERIODES 2023-2027 ET 2025-2029

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES VOITURIERS A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES SOCIOCULTURELLES, PUBLIQUES ET ASSOCIATIVES AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE LA GARE A ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA GARE A BETSCHDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AGIT AU PRÉSENT ET PRÉPARE L'AVENIR - ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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RETRAIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE DE L'ASSOCIATION DECIDER ENSEMBLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT - RESIDENCE DE LA MOSSIG - EHPAD WASSELONNE - MAINTIEN DE GARANTIE SUITE AU REAMENAGEMENT D'UNE LIGNE DU PRET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 30 JUIN 2025.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE PAYEUR DEPARTEMENTAL PORTANT SUR LA POLITIQUE DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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AVENANT N1 À LA CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES AVANT-PROJET - PROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA VOIE ACCÈS SUD DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG LIGNE 141 000 DU RF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ASSOCIATION BARTISCHGUT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ANCIEN STADE A BLOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AU PROJET D'AMÉNAGEMENT DREILAND - SUBVENTION 2025 ET AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PLANIFICATION SUR 2026 - 2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SANS INTERET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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DES RESSOURCES HUMAINES AU SERVICE DE NOS POLITIQUES PUBLIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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COMMISSION DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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COOPERATION DECENTRALISEE - CONVENTION FINANCIERE 2025 AVEC GESCOD, POURSUITE DES ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA LECTURE PUBLIQUE A MADAGASCAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU COEUR DE L'ENGAGEMENT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX COMITES SPORTIFS ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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ACTIVITE DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE AUTONOMIE ET SON FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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ADHÉSION À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI "SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT - HABITAT INCLUSIF " DE LA CNSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION L'ATRE DE LA VALLÉE EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL POUR TRAVAILLEURS HANDICAPEE - FATH -A ORBEY ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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R-PASS - TAXE KILOMETRIQUE POIDS LOURDS - MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ECONOMIQUES LOCAUX

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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