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Le Conseil départemental ayant souhaité reporter le vote du Budget Primitif au mois de février 2016, le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement anticipé de la subvention de fonctionnement attribuée à l'ADAUHR à hauteur de 741 000 € soit 40% de l'aide allouée en 2015.

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Il vous est proposé d'accorder la garantie d’emprunt intégrale à la SA HLM Immobilière 3F Alsace relative à quatre prêts d’un montant total de 913 901 euros, pour le financement d’une opération de construction de 11 logements locatifs en VEFA situés Route Romaine à Turckheim.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes : - de la convention d’occupation et de gestion du domaine public dans le cadre d’une superposition d'affectations à conclure avec la CA3F pour les emprises nécessaires à la réalisation des travaux de la ligne 3 du tramway de Bâle sur la RD469, - de l’avenant n° 1 à la convention de superposition de gestion, de domanialité et d'entretien n° 18/2004 conclue entre l’Aéroport de Bâle MULHOUSE et le Département du Haut-Rhin pour l’ouvrage d’art n° 31 bis supportant la RD 469.

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Le présent rapport a pour objet de valider d'une part les études d'avant projet relative à la création d'un carrefour giratoire entre la RD 12 bisI et les voies d'accès pour desservir les parkings de l'EAP et la ZAC du Welschen Schlag (accès Nord) et d'autre part une convention qui définit les conditions de mise en œuvre des offres de concours que EAP et la commune apporteront au Département ainsi que d'évoquer la mise à disposition des terrains nécessaires à la création de ce carrefour.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège d’ALTKIRCH. Les modalités d’attribution des concessions de logement dans les collèges sont fixées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (pour les personnels TOS) et par les articles R216-4 à R216-19 du code de l’éducation (pour les personnels de l’Etat). Dans le cadre de cette procédure, il est proposé d’affecter trois logements à des personnels TOS et six logements à des personnels de l’Etat.

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Il est proposé à votre Assemblée d'accorder la remise gracieuse de pénalités d'un montant de 98 € concernant le retard de règlement de taxes d'urbanisme

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Le présent rapport a pour objet de proroger la durée de validité de la subvention départementale attribuée à M. Patrick DE LA HOUSSAYE pour la création d'un meublé de tourisme à ORBEY.

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Au titre de sa politique culturelle, le Conseil départemental a adopté différents dispositifs dont le soutien à « l’Animation du Patrimoine », aux « Lieux de Diffusion et Opérateurs Culturels » et à « l’Enseignement Artistique et Pratique » permettant de soutenir différentes composantes du secteur culturel. Il est proposé, dans le présent rapport, dans le cadre de l'exécution anticipée du budget I - "Animation du Patrimoine" - d’attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 482 800 € dont 228 800 € en faveur du Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan, 66 000 € en faveur du Syndicat Mixte du Hohlandsbourg, 168 000 € en faveur de l’Association pour la gestion et l’animation du Parc Textile de Wesserling et 20 000 € en faveur du CDHF ; - de proroger jusqu’au 31 décembre 2016 le délai de validité de l’aide départementale d’investissement en faveur du Syndicat Mixte du Hohlandsbourg concernant les travaux de revalorisation du site ; II - « Lieux de Diffusion et Opérateurs Culturels » - d’attribuer et d'autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement pour un montant total de 349 600 € en faveur des Dominicains de Haute-Alsace ; III - « Enseignement Artistique et Pratique » - d’attribuer et d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement pour un montant total de 400 000 € en faveur du Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC) ; Le montant global des aides annuelles en faveur de ces organismes sera déterminé après l’adoption du Budget Primitif 2016. - d'approuver et de m'autoriser à signer la convention et les avenants correspondants.

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Afin de rendre compte de manière globale des activités du Comité d’Action Economique du Haut-Rhin (CAHR), il vous est proposé, dans ce rapport, une synthèse des principales actions menées en 2015. La Commission Permanente du 18 décembre 2015 a approuvé les projets de statuts de la nouvelle agence de développement alsacienne « ADIRA – L’agence de développement d’Alsace » qui a vocation à absorber, au moyen d’une fusion, les agences de développement bas-rhinoise (ADIRA) et haut-rhinoise (CAHR). Dans l’attente de sa mise en place opérationnelle intervenant courant 2016, il convient de donner les moyens au CAHR de conduire ses missions en 2016. Il vous est ainsi proposé d’attribuer au CAHR une subvention de fonctionnement de 580 000 € représentant 40 % de la subvention allouée en 2015 et d’autoriser également le Président à signer la convention de financement afférente à intervenir.

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Dans le cadre de la convention d'objectifs signée en 2009, il vous est proposé d'accorder pour 2016 en anticipation du budget une subvention de 100 000 € représentant 33,33% de la subvention allouée en 2015 à la Maison de l'Alsace à Paris (SEML).

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Afin de rendre compte de manière globale des activités de Haute-Alsace Tourisme – Agence de Développement Touristique (ADT68), il vous est proposé, dans ce rapport, une synthèse des principaux événements et actions conduits en 2015. La Commission Permanente du 13 novembre 2015 a approuvé les projets de statuts de la nouvelle association Alsace Destination Tourisme, qui a vocation à absorber au moyen d’une fusion, les agences de développement touristiques bas-rhinoise (ADT67) et haut-rhinoise (ADT68). Dans l’attente de sa mise en place opérationnelle intervenant courant 2016, il convient de donner les moyens à l’ADT68 de conduire ses missions en 2016. Il vous est ainsi proposé d’attribuer à l’ADT68 une subvention de fonctionnement de 878 940 € représentant 40 % de la subvention allouée en 2015 et d’autoriser également le Président à signer la convention de financement afférente à intervenir.

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Le présent rapport a pour objet de désigner un représentant du Département au sein du Groupement d’intérêt Public Joseph Else à WITTELSHEIM.

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L'accueil familial constitue une modalité de prise en charge des mineurs confiés à ma responsabilité. L’accroissement du recours au placement familial est placé au rang de priorité du Schéma Départemental de Protection de l’enfance 2012 - 2016. Les accueils réalisés par les assistants familiaux engendrent une multitude d’actions professionnelles et d’interactions avec le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance. La rédaction d’un Règlement intérieur, véritable référentiel professionnel, source de connaissance et de cohérence d’intervention, est indispensable à l’exercice de la profession. Le Règlement intérieur de l’accueil familial soumis à votre validation est le fruit d’une large concertation et a été validé à l’unanimité des membres du Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 26 novembre dernier.

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Dans le cadre du suivi des politiques européennes et de la convention triennale multipartite de partenariat signée en 2015, il vous est proposé d'octroyer au Bureau Alsace de Bruxelles, une subvention annuelle de fonctionnement de 45 000 € en 2016 (sur un budget total de la structure de 490 282 €), d'approuver l'avenant bilatéral ci-joint et d'en autoriser la signature.

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Le présent rapport a pour objet l’actualisation des conventions de délégation de compétence et des conventions financières de plusieurs transports complémentaires locaux dans le cadre de l'application des Contrats de territoires de Vie 2010-2019.

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Conformément à l’article L 2112-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet du Haut-Rhin sollicite l’avis du Conseil départemental sur le projet de modification des limites territoriales des communes de BETTENDORF et de RUEDERBACH.

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