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Information sur l'avancement du déploiement du très haut débit
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/10/2012
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Délibérations
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23 résultats pour la valeur "22/10/2012" du filtre Date de séance
Mise en oeuvre du programme de lutte contre la précarité énergétique ''Réduire la facture d'eau et d'énergie chez soi''
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/10/2012
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Actualisation de la politique départementale de l'habitat
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/10/2012
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Extension de l'intervention du Département en matière d'instruction de demandes d'autorisation au titre du droit des sols (ADS) pour les collectivités compétentes dotées d'une carte communale
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/10/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention d'occupation précaire du domaine public départemental
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/10/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin