Conformément à l'article L.421-24 du Code de l'éducation, la Collectivité européenne d'Alsace est chargée d'arrêter la dénomination des collèges publics. Après concertation des acteurs locaux et pédagogiques, il est proposé à la Commission permanente de décider de redénommer le collège du Ried à BISCHHEIM Alice DAUL. Cette proposition entre en résonance avec la volonté affichée par la collectivité de promouvoir une politique mémorielle alsacienne tout en augmentant le nombre de collèges portant des noms de femmes.

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CONTRAT CADRE 2025-2028 DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

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La Collectivité européenne d'Alsace et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse conviennent d’œuvrer ensemble en faveur de la protection des zones humides, de la continuité écologique des cours d'eau, de la gestion des ressources en eau dans le contexte de changement climatique, particulièrement en montagne vosgienne, en agissant dans les domaines de compétences propres de la Collectivité européenne d'Alsace et en lien avec les partenaires dans les territoires. Dans le cadre de ce partenariat, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse apportera son soutien à différents projets portés par la Collectivité européenne d'Alsace, comme par exemple certains volets de la restauration des barrages et du canal de la Bruche, le rétablissement de la continuité écologique au droit des ouvrages d'art de la Collectivité européenne d'Alsace, la désimperméabilisation des espaces extérieurs sur certains collèges, l'acquisition et la gestion des espaces naturels sensibles. Un comité de pilotage sera constitué pour accompagner le déroulement de ce contrat.

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DISPOSITIF D'AIDE AU DYNAMISME DES CLUBS SPORTIFS ALSACIENS

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Les clubs sportifs, véritables chevilles ouvrières de la vie sportive, jouent un rôle essentiel en fédérant la pratique et en attirant de nouveaux pratiquants. La Collectivité européenne d’Alsace, avec sa politique sportive ambitieuse, soutient leur dynamisme à travers le dispositif "aide au dynamisme des clubs". Ce dispositif repose sur des critères d’éligibilité cohérents pour valoriser les performances et l’engagement des clubs. Des ajustements sont proposés pour optimiser les ressources, notamment la suppression de l'item "formation des bénévoles" et la réduction de 50 % de l’aide aux déplacements des jeunes compétiteurs, tout en garantissant un soutien proportionné.

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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

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La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions à quatre projets transfrontaliers pour un montant total de 41 700 € au titre du Fonds de coopération transfrontalière: - 2 600 € à l’association Musiq’Com pour le projet HAYDN La Création ; - 2 400 € à l’association TRANSC3ND pour le projet Mask’ar’ade ; - 8 700 € à l’association le Ventre pour son projet « Artravers 3 » ; - 28 000 € à l’association Diffusion prod pour son projet « Mobilipop programme GR5 ».

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MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DES DOUCHES AMOVIBLES POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

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Après une phase d’expérimentation, la Collectivité européenne d’Alsace a décidé d’acquérir des douches amovibles à destination des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie. A la différence des douches fixes, la douche amovible est très rapidement installée, évite la réalisation de gros travaux, et permet de faire face à des situations d’urgence ou de besoin temporaire. Il est proposée d’adopté un barème de participation financière des usagers.

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

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CONVENTION CADRE ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE RECTORAT RELATIVE A L'ACCUEIL DES JEUNES MAJEURS AU SEIN DE LOGEMENTS DE FONCTION VACANTS AU SEIN DES COLLEGES

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La Collectivité européenne d’Alsace, compétente en matière de protection de l’enfance, a approuvé les termes de sa nouvelle politique en faveur des jeunes majeurs, par délibération CD-2025-2-5-2 du 14 mars 2025. Confrontée à une dégradation significative du contexte social entrainant un engorgement sans précédent des dispositifs de protection et pour pallier à l’urgence de la situation, la Collectivité européenne d’Alsace et le Rectorat de l’Académie de Strasbourg s’accordent pour que des logements de fonction restés vacants au sein des collèges, puissent être affectés à des majeurs âgés de dix-huit à vingt et un ans, en situation d’emploi, d’apprentissage ou d’études supérieures, accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance.

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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

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La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur de 14 communes et d’un montant total de 222 475,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.

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AIRE DE L'ABBATIALE D'OTTMARSHEIM - NOUVELLES CARACTERISTIQUES DU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS SECURISES POUR POIDS LOURDS ET D'AIRES DE REPOS PUBLIQUES EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU SITE

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Le présent rapport a pour objet de proposer une modification des caractéristiques du service à déléguer dans le cadre de la concession en vue de confier l'aménagement et l'exploitation d'un nouveau service public de parkings sécurisés pour poids lourds et d'aires de repos publiques sur l’aire de l’Abbatiale d’Ottmarsheim, après la déclaration sans suite de la première consultation en l’absence de candidature recevable. Le présent rapport propose ainsi de retirer du champ de la concession l’aménagement et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques pour poids lourds, afin de susciter une meilleure attractivité des opérateurs économiques.

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PROJET SCIENTIFIQUE CULTUREL ET EDUCATIF DU POLE MEMOIRE ARCHIVES ALSACE

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Le projet scientifique, culturel et éducatif (PSCE) du Pôle Mémoire et Archives d’Alsace fait logiquement suite à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n° CD-2021-1-6-2 du 21 février 2022 portant orientations pour la culture et le rayonnement de l’Alsace et à la délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP-2023-1-6-3 du 9 février 2023 relative aux nouvelles orientations pour une Mémoire vivante en Alsace. Il s’agit à la fois - d’un document managérial ; - d’une feuille de route professionnelle ; - d’un document programmatique. Le présent rapport a pour objet d'approuver le projet culturel et éducatif du Pôle Mémoire Archives Alsace ainsi que les actions concrètes en découlant.

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PROPOSITION DE NOUVELLE DENOMINATION DU COLLEGE DU RIED DE BISCHHEIM ALICE DAUL

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