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Délibérations

Délibérations

638 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

DÉTERMINATION DES MODALITÉS TECHNIQUES DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA COMMISSION PERMANENTE.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - ALSACE HABITAT ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - DOMIAL - SAVERNE ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - PIERRES ET TERRITOIRES ET D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - DOMIAL - VAL DE MODER ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS DIVERS ORGANISMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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MOYENS MIS A DISPOSITION DES GROUPES D'ELUS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/01/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
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MOYENS MIS A DISPOSITION DES CONSEILLERS D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/01/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 DE LA CEA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/01/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/01/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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PÉRIMÈTRE, FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/01/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
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ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/01/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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CONVENTION DE TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES ACTES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/01/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/01/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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INDEMNITÉS DES CONSEILLERS D'ALSACE-FRAIS DIVERS ET CABINET DE LA PRESIDENCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/01/2021
Rapporteur : M.
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DISPOSITIONS FINANCIERES DIVERSES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/01/2021
Rapporteur : M.
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ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/01/2021
Rapporteur : M.
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DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE SES MEMBRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/01/2021
Rapporteur : M.
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LES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/01/2021
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER D'ALSACE POUR REPRÉSENTER LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ACTES ÉTABLIS EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/01/2021
Rapporteur : M.
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EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA CEA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/01/2021
Rapporteur : M.
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RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/01/2021
Rapporteur : M.
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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/01/2021
Rapporteur : M.
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DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/01/2021
Rapporteur : M.
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DÉLÉGATIONS CONSENTIES À LA COMMISSION PERMANENTE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/01/2021
Rapporteur : M.
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