Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan provisoire de la 1ère phase de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, au stade des études préliminaires, d’approuver ces études préliminaires, de décider, à l’issue de cette 1ère phase de concertation, d’approfondir les études d’une variante « SUD1 améliorée/NORD1/OUEST2A », et à cette fin, de lancer les études d’avant-projet sur la base de cette variante et de réévaluer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération liaison ALTKIRCH – MULHOUSE – BURNHAUPT-LE-BAS au montant de 92 M€ TTC (valeur juin 2007).

Pièces jointes

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin - Rapport commun

Resumé

En 2007, les instances politiques et les administrations des deux collectivités ont concrétisé un certain nombre d'orientations définies dans le rapport commun de l'automne 2006. Le présent rapport rappelle les enjeux de la coopération interdépartementale, présente les points de progrès et les avancées significatives réalisées et propose de nouvelles orientations de renforcement et d'élargissement de cette coopération.

Pièces jointes

Avenant n° 1 à la convention relative au fonds départemental de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin

Resumé

Il vous est proposé d'adopter l'avenant n° 1 à la convention relative au Fonds Départemental de Garantie SIAGI-DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN afin d’y apporter une modification en ce qui concerne l'échéance de versement du solde de la participation départementale, reportée de 2007 à 2008.

Pièces jointes

RD 201. Aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 3 bis à Meyenheim

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les études préliminaires et le choix de la variante proposée d’aménagement d’un carrefour giratoire entre la RD201 et la RD3bis à MEYENHEIM, ainsi que d’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération au montant estimé de 1 200 000 € TTC.

Pièces jointes

Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux. Répartition en 2007 de la dotation afférente à l'exercice 2006 entre les communes de - de 5000 ha

Resumé

Il est proposé à notre Assemblée de: - redéfinir les critères de répartition suivant l’article 134 de la loi de finances rectificative pour 2006, - répartir le montant de 7 713 881 ,78€ disponible en 2006 au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants selon les nouveaux critères.

Pièces jointes

Projet d'aménagement de la zone 6 bis de l'Aéroport de Bâle Mulhouse : développement d'un pôle industriel aéronautique - convention à intervenir

Resumé

Dans le cadre d’un développement des activités économiques aéronautiques, l’EuroAirport est amené à réaliser des travaux d’aménagement de la zone 6 bis de l’Aéroport de BALE-MULHOUSE. Il est proposé, dans le cadre du présent rapport, d’approuver la convention qui fixe les modalités d’intervention du Département.

Pièces jointes

Aménagement touristique des forêts communales

Resumé

Il est proposé d’attribuer, au titre de l’aménagement touristique des forêts communales, une aide totale de 19 660 € en faveur des communes d’URBES, de KRUTH et de WINKEL.

Pièces jointes

Agence culturelle d'Alsace. Avenant n°1 à la convention de partenariat

Resumé

Il vous est proposé dans le présent rapport d’adopter l’avenant n° 1 à la convention n° 94/2007 de partenariat et de financement 2007-2009 portant sur l’Agence Culturelle d’Alsace en date du 15 mai 2007 et formalisant les modalités de mise en place d’une « Mission Livre ».

Pièces jointes

Prime à l'installation des artisans

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 26 septembre 2007, a examiné 11 dossiers de prime à l’installation des artisans. Les dossiers retenus portent sur un montant de subvention de 64 850 € et concernent 11 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 532 055 € dont 322 055 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2007 sur lesquel il reste un montant disponible de 273 725 €. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

Projets touristiques transfrontaliers

Resumé

Il est proposé d’autoriser le Président à signer un avenant à la convention INTERREG III-A relative au projet touristique « Lieux mythiques dans le Rhin Supérieur »

Pièces jointes

Fonds d'aide d'urgence international. Aide en faveur du Darfour et du Bangladesh

Resumé

Dans le cadre du Fonds d'aide d'urgence international, il vous est proposé, après examen de la Commission Actions et Relations Internationales du 26 septembre 2007, l'attribution d'une aide d'urgence d'un montant de 2 500 € en faveur du Darfour et de 2 500 € en faveur du Bangladesh.

Pièces jointes

RD 415 - RD 468 : Carrefour de Heiteren déplacement de conduites d'adduction d'eau potable : convention technique et financière

Resumé

Dans le cadre du projet d’aménagement de la RD 415, le Département réalise un giratoire au carrefour dit de « Heiteren » avec la RD 468. Pour la réalisation d’une voie parallèle, il est nécessaire de faire déplacer deux conduites d’adduction d’eau potable situées sur le Domaine Privé Communal. La convention jointe au présent rapport a pour objet de définir les modalités techniques et financières de l’opération.

Pièces jointes

Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive. Convention type avec le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer l'approbation d'une convention-type avec le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan, et d'autoriser, en tant que de besoin, la signature de cette convention selon le modèle de celle-ci.

Pièces jointes

LCR. Aide à l'association "Heimetsproch un tradition"

Resumé

L’association Heimetsproch un Tradition sollicite un soutien de la part du Conseil Général pour son action en faveur de la langue régionale et plus spécifiquement pour son magazine d’information bilingue. Une aide de 3 000 € est proposée pour cette association au titre de l’année 2007.

Pièces jointes

Commande Publique

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Cérémonies des voeux du Nouvel An 2008.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'organisation des cérémonies des vœux du nouvel an

Pièces jointes

Congrès national de la fédération française de motocyclisme. Demande de participation départementale

Resumé

Monsieur le Président propose l'attribution d'une subvention de 500 € à la Ligue Motocycliste Régionale d’Alsace pour l’organisation du Congrès National de la Fédération Française de Motocyclisme, du 1er au 4 novembre 2007 à Horbourg-Wihr/Colmar.

Pièces jointes

Autorisation d'agir en justice (Garcia)

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre de la procédure d’expulsion qui doit être engagée à l’encontre des occupants de la propriété départementale, sise 264 avenue d’Altkirch à BRUNSTATT, destinée à être démolie lors des travaux de suppression du passage à niveau n°3 au droit des RD 432 et 8 bis II.

Pièces jointes

Partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la ville de Mulhouse. 2ème programmation des aides

Resumé

Deuxième programmation de dix opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l’investissement 2006-2008 entre le Département et la Ville de MULHOUSE, pour un montant global de 1 829 251,00 €.

Pièces jointes

Convention multipartenariale de coopération pour le projet de système d'information multimodale

Resumé

La Région Alsace soumet à la signature des autorités organisatrices de transport en Alsace un projet de convention de ccopération pour la réalisation du système d'information multimodale sur les transports publics d'Alsace.

Pièces jointes

Création d'un fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la création d'un fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur et le versement d'une subvention départementale permettant d'alimenter ce fonds sur la période 2007 - 2008.

Pièces jointes

Intervention du Département en faveur des musées

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale en faveur des musées, il vous est proposé d’allouer aux structures énumérées dans le présent rapport des subventions d’investissement pour un montant total de 325 181 € et d’autoriser le Président à signer les conventions pour la mise en œuvre de l’aide départementale en faveur de l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile et de l’Association du Musée de l’Impression sur Etoffes à Mulhouse.

Pièces jointes

Coopération décentralisée - signature de la convention de subvention 2007-2009 des actions proposées par l'Institut Régional de la Coopération Développement (IRCOD) dans le cadre du contrat triennal du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

Resumé

Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAE) a retenu le dossier déposé par l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD), au nom des collectivités alsaciennes impliquées et membres de l'institut, dans le cadre de son appel à contrat triennal 2007-2009. Le Département du Haut-Rhin est sollicité par l'IRCOD à hauteur de 2 000 € pour l'année 2007 dans la mise en œuvre du projet n°3 intitulé "coordination, animation et mise en réseau des acteurs autour de l'initiative des collectivités locales alsaciennes". Le présent rapport a pour objet non seulement d'approuver la signature de la convention de subvention entre l'IRCOD et le MAE mais également la participation départementale de 2 000 € sollicitée par l'IRCOD dans le cadre de cette convention pour l'exercice 2007.

Pièces jointes

Maison C. BINDER à Logelbach. Restructuration de l'administration et de l'envol. Approbation de l'APD

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet Yves PIRCHER Architecture concernant la restructuration de l'Administration et de l'Envol de la Maison C. Binder à LOGELBACH-WINTZENHEIM, pour un montant total de travaux de 667 000 €/HT - valeur septembre 2007 (comprenant les travaux de base ainsi que les 2 options proposées), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.

Pièces jointes

Coopération internationale. Attribution de subventions pour des actions menées au Sénégal

Resumé

Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, après examen de la Commission Actions et Relations Internationales du 26 septembre 2007, d'attribuer deux subventions départementales pour un montant de 5 500 € pour des projets d'aide au développement menés au Sénégal.

Pièces jointes

Convention avec l'association Accord 68 pour la mise en œuvre du Dimavi

Resumé

Depuis 2003, l’Association Accord 68 met en œuvre un dispositif destiné à renforcer la prise en charge des victimes d’infractions pénales : le Dispositif Mobile d’Accompagnement des Victimes dans l’Immédiat (DIMAVI) Il est proposé de reconduire pour l’année 2007, le financement du Conseil Général à hauteur de 100 000 € et d’autoriser la signature de la convention de partenariat avec cette association

Pièces jointes

Routes départementales B051 - Acquisitions de terrains de voierie

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 46 537,45 € - Aliénation : 1 €.

Pièces jointes

Soutien au conseil social et économique de la Regio

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente le versement d’une subvention de 22 868 € au Conseil Social et Economique de la REGIO, au titre de la participation aux es frais de fonctionnement annuels de cette structure de soutien aux travailleurs frontaliers pour couvrir les frais d’un poste de secrétaire bilingue.

Pièces jointes

Versement d'une subvention de fonctionnement de 7 700 € au centre régional pour l'étude et l'action en faveur des personnes inadaptées CREAI Alsace

Resumé

Versement d’une subvention de fonctionnement de 7 700 € au Centre Régional pour l’Etude et l’Action en Faveur des personnes Inadaptées (CREAI) d’Alsace

Pièces jointes

Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques

Resumé

Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 4 000 € à l’Institut National de la Recherche Agronomique – Centre de COLMAR pour l’organisation d’un colloque sur le thème du retour au sol des produits résiduaires organiques ainsi qu’une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l’Institut Franco Allemand de Recherches de SAINT-LOUIS pour l’organisation d’un congrès consacré au stockage de l’énergie.

Pièces jointes

Subventions aux collectivités locales. Répartition des amendes de police - Programme 2007

Resumé

Proposition d’inscription de subventions au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation pour un montant de 1 007 958 €.

Pièces jointes

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Conventions solidarité énergie entre le Département du Haut-Rhin et les fournisseurs d'énergie (Gaz et Electricité) 2007-2009

Resumé

La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi les missions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone. Dans le Haut-Rhin, le dispositif énergie est opérationnel depuis le 1er avril 2006. Dans ce cadre, des conventions avaient été signées pour 2006 avec les fournisseurs d’énergie du Haut-Rhin. Les conventions avec EDF et GDF ont déjà été signées pour 2007 à 2009. Le présent rapport propose la signature des conventions avec les autres fournisseurs du Haut-Rhin en partenariat avec le Conseil Général.

Pièces jointes

Fonds d'action gérontologique : demande de subvention du centre socio-culturel de WITTELSHEIM

Resumé

Proposition d’attribution d’une subvention de 1500 € au titre du Fonds d’Action Gérontologique en faveur du Centre Socio-Culturel de Wittelsheim, pour ses activités « Prévention des Chutes » et « Ateliers Mémoire ».

Pièces jointes

Organismes de tourisme à vocation générale

Resumé

Il est proposé d’accorder une subvention de 20 000 € à l’Association « Gîtes Ruraux et Chambres d’Hôtes » pour son fonctionnement en 2007.

Pièces jointes

Echangeurs A35 / RD 66 à BARTENHEIM. Etude d'avant projet sommaire de sécurisation : Convention financière avec l'Etat

Resumé

La commune de BARTENHEIM souhaite améliorer la sécurité de l’échangeur A35/RD66. En effet, ce dernier, de conception relativement ancienne, présente des masques de visibilité aux extrémités des bretelles de sortie d’autoroute et s’avère être une zone accidentogène. Compte tenu des intérêts convergents des différentes parties, l’Etat, par l'intermédiaire de la Direction Interdépartementale des Routes Est, assurera la maîtrise d’ouvrage directe de l’étude d’avant-projet sommaire, en vue de la réalisation d’un dispositif à double carrefour giratoire, dit échangeur « à lunettes ». Le Département participera, quant à lui, au financement des prestations externes.

Pièces jointes

Subvention à l'association COTRAL pour l'organisation d'une soirée le 17 novembre

Resumé

Le présent rapport propose l’octroi d’une subvention de 100 € à l’Association « Cotral » (Association des Transplantés d’Alsace) pour l’organisation d’un concours de chant le 17 novembre 2007 à Dietwiller.

Pièces jointes

Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Soutien aux bâtiments-relais

Resumé

Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter à l’opération décrite en annexe un soutien départemental maximum de 720 000 € HT au titre du soutien aux bâtiments relais.

Pièces jointes

Rocade Ouest de Colmar : convention de financement

Resumé

L’objet du présent rapport est d’approuver l’avenant à la convention financière conclu entre le Département et la Région Alsace et d’autoriser le Président à le signer

Pièces jointes

Interventions économiques générales. Demande de soutien financier de l'Union des Groupements Artisanaux (UGA) pour une opération de sensibilisation au développement durable

Resumé

L'UGA sollicite le soutien financier du Département pour l'organisation d'une manifestation de sensibilisation du secteur artisanal au développement durable.

Pièces jointes

Routes départementales - Programmes n° A011 - A032 - Affectation des autorisations de programme

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011, A032.

Pièces jointes

Communauté de Communes du Pays de ROUFFACH. Aide à l'acquisition d'équipements mobiliers en faveur du centre médico-social de la Maison des services à ROUFFACH

Resumé

La présentation du dossier s’appuie sur la délibération du Conseil Général du 30 mars 2006. Une dérogation exceptionnelle aux critères habituels du guide des aides avait été retenue en raison du caractère particulier de la Maison des Services dont les programmes, intéressants en terme d’aménagement du territoire, ne peuvent être soutenus à la hauteur de l’intérêt qui est le leur en se conformant au plafonnement communément appliqué. Le principe d’une aide à l’acquisition du mobilier du Centre Médico-Social avait été voté. Sur la base des éléments financiers prévisionnels qui nous sont depuis lors parvenus, le complément de subvention peut faire l’objet d’une décision en vue de clôturer le dossier.

Pièces jointes

Bonifications d'intérêts en faveur de l'hôtellerie

Resumé

: Il est proposé de verser des bonifications d’intérêts pour un montant total de 28 879 € à 9 hôtels.

Pièces jointes

Coopération transfrontalière

Resumé

Il est proposé d’accorder une subvention de 5 000 € à l’association « Route Verte » pour l’organisation de sa journée touristique alsacienne, badoise et vosgienne à Munster le 23 septembre 2007.

Pièces jointes

Transports scolaires : création du regroupement pédagogique KOETZINGUE - RANTZWILLER

Resumé

Les communes de Koetzingue et Rantzwiller organisent un regroupement scolaire intercommunal et sollicitent le financement du transport scolaire.

Pièces jointes

Routes départementales : grosses réparations d'ouvrages d'art - RD 468 - Réparation de l'ouvrage sur le canal de HUNINGUE à KEMBS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’acter le coût des travaux sur lequel le maître d’œuvre s’engage à l’issue des études d’avant-projet.

Pièces jointes

Convention pour le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur des consultations conjointes

Resumé

Depuis 2004, le Département du Haut-Rhin a mis en place, en partenariat avec le CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de Mulhouse), un dispositif de consultations conjointes sur les sites mulhousiens, afin de prévenir le plus précocement possible les troubles de la relation mère bébé. Le présent rapport propose son extension effective aux sites de Saint-Louis, Altkirch, Mulhouse Grand Est et Mulhouse Grand Ouest, avec une convention annuelle de partenariat et une participation financière de 45 000 €

Pièces jointes

Soutien à la vie associative et aux collectivités

Resumé

Le présent rapport propose l’attribution à la SPA de LIEPVRE d’une subvention de fonctionnement de 10.000 € et au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges d’une subvention d’investissement de 7.000 €, en conformité avec l’enveloppe globale « Soutien à la Vie Associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 27 juin 2007.

Pièces jointes

Convention portant sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale (période 2007-2013). Versement au fonds de concours académique LCR

Resumé

La nouvelle convention de politique régionale des langues vivantes 2007/2013 suppose pour le Département du Haut-Rhin un versement en 2007 de 333 333 € correspondant à la période du 1er septembre au 31 décembre 2007.

Pièces jointes

Programme départemental d'aide à l'électrification 2007 : opérations au coup par coup - 2e liste (C021 - chapitre 204)

Resumé

Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d’aide à l’électrification 2007, il vous est proposé d’allouer six subventions d’un montant cumulé de 25 863 € ; elles concernent le raccordement électrique en souterrain de trois stations de pompage, d'un abri d'étang de pêche, d'une sortie d'exploitation et d'un bâtiment agricole.

Pièces jointes

Programmes départementaux 2005,2006 et 2007 - Chapitre 204 - Alimentation en eau potable (C 012), Assainissement (C 013), Aménagement hydraulique du Vignoble (C 015)

Resumé

Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2005, 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2005 : un montant de subventions de 100 480 € pour l’Alimentation en Eau Potable - 2006 : un montant de subventions de 96 720 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 151 200 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 24 070 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 294 070 € pour l'Assainissement et de 28 087 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.

Pièces jointes

Protocole avec le cregemes concernant le registre des malformations congénitales

Resumé

Il est proposé à votre Assemblée la poursuite du partenariat avec le CREGEMES, pour une durée de 5 ans, avec la signature d’un protocole et le versement d’une subvention de fonctionnement de 10 000 € pour le recueil anonyme des données épidémiologiques dans le Haut-Rhin, afin de permettre la réalisation d’un registre régional des malformations congénitales.

Pièces jointes

garantie départementale d'emprunt. OPH Habitats de Haute Alsace - prêt PLUS pour Guebwiller et Kiffis

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à quatre prêts d’un montant total de 2 768 000 € à souscrire pour la construction de 19 logements à Guebwiller et l’acquisition de 6 logements à Kiffis.

Pièces jointes

Soutien à l'association Alsace Biovalley

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer à l’Association Alsace Biovalley une subvention de fonctionnement de 12 000 € pour l’année 2007.

Pièces jointes

Soutien à l'éducation à l'environnement

Resumé

Le présent rapport propose l’attribution au Centre Régional de Documentation Pédagogique d’une subvention de 3.000 €, en conformité avec l’enveloppe globale « Education à l’Environnement » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 27 juin 2007.

Pièces jointes

Plan de revitalisation économique du Haut-Rhin. Action à mettre en œuvre au titre du volet social. Maison de l'emploi du Pays de St Louis / Trois Frontières et du Pays du Sundgau. Contribution au cofinancement d'un poste de référent emploi frontalier

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Le Conseil Général a adopté le 30 mars 2006 un Plan de Revitalisation pour l’Emploi et l’Economie du Haut-Rhin qui comporte un volet social avec des actions pour soutenir l’emploi frontalier. Dans ce cadre, l’Assemblée Départementale (rapport 2007/IV-2/13) s’est prononcée favorablement, le 22 juin 2007, quant à l’attribution d’une subvention de 14 472 € pour le financement partiel d’un poste de réfèrent emploi frontalier, au profit de la Maison de l’Emploi du Pays de Saint-Louis/Trois Frontières et du Pays du Sundgau. Il est proposé d’autoriser la signature de la convention de partenariat correspondante avec la Maison de l’Emploi du Pays de Saint-Louis /Trois frontières et du Pays du Sundgau.

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Liaison Altkirch Mulhouse Burnhaupt-le-Bas. Etudes préliminaires

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Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin - Rapport commun

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Avenant n° 1 à la convention relative au fonds départemental de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin

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RD 201. Aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 3 bis à Meyenheim

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Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux. Répartition en 2007 de la dotation afférente à l'exercice 2006 entre les communes de - de 5000 ha

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Projet d'aménagement de la zone 6 bis de l'Aéroport de Bâle Mulhouse : développement d'un pôle industriel aéronautique - convention à intervenir

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Aménagement touristique des forêts communales

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Agence culturelle d'Alsace. Avenant n°1 à la convention de partenariat

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Prime à l'installation des artisans

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Projets touristiques transfrontaliers

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Fonds d'aide d'urgence international. Aide en faveur du Darfour et du Bangladesh

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RD 415 - RD 468 : Carrefour de Heiteren déplacement de conduites d'adduction d'eau potable : convention technique et financière

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Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive. Convention type avec le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan

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LCR. Aide à l'association "Heimetsproch un tradition"

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Commande Publique

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Cérémonies des voeux du Nouvel An 2008.

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Congrès national de la fédération française de motocyclisme. Demande de participation départementale

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Autorisation d'agir en justice (Garcia)

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Partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la ville de Mulhouse. 2ème programmation des aides

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Convention multipartenariale de coopération pour le projet de système d'information multimodale

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Création d'un fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur

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Intervention du Département en faveur des musées

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Coopération décentralisée - signature de la convention de subvention 2007-2009 des actions proposées par l'Institut Régional de la Coopération Développement (IRCOD) dans le cadre du contrat triennal du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

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Maison C. BINDER à Logelbach. Restructuration de l'administration et de l'envol. Approbation de l'APD

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