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Subventions aux collectivités locales - Répartition des Amendes de Police - Programme 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FEDERATION DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008-2009 Assainissement (C213) - Aménagement Hydraulique du Vignoble (C215)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATIONLA DEMARCHE DE CONTRACTUALISATION A L’ECHELLE DES TERRITOIRES DE VIE :ABOUTISSEMENT ET CLEF DE VOÛTE DE NOTRE DEMARCHE DE TERRITORIALISATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE MULHOUSE - AVENANT ANRU : 4ème PROGRAMMATION DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008-2009Alimentation en Eau Potable (C012) - Assainissement (C013)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT 2006-2008 ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE COLMAR : 5ème PROGRAMMATION DES AIDES ET MODIFICATION DANS LA PROGRAMMATION DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES APRECIAL-C032

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Contrat Cadre Pluriannuel Contrat d'assainissement avec la Communauté de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 2ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme Départemental d'Aide à l'Electrification 2009 Opérations "au coup par coup" -2ème liste (C021-Chapitre 204)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008-2009 Alimentation en Eau Potable (C012) -Assainissement (C013) - Dégâts d'Orage (C015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme Départemental d'Aide à l'Electrification 2009 Opérations "au coup par coup"- 1 ère liste

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Attributions pour l'année 2009 des subventions de fonctionnement gérées par la Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELS Première programmation pour 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES ELEVEURS D’ANIMAUX DE BASSE-COUR DE COLMAR ET ENVIRONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 1ère PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE SUBVENTION DU SYNDICAT DES VIGNERONS INDEPENDANTS D’ALSACE (SYNVIRA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008-2009 Chapitre 204 Assainissement (C013) - Alimentation en Eau potable (C012) - Dégâts d'Orage (C015) Aménagement Hydraulique du Vignoble (C015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions aux collectivités locales - Répartition des Amendes de Police - Programme 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNE DE ZIMMERSHEIM Levée de déchéance quadriennale d’une subvention pour des travaux d’assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LE CONSEIL GENERAL ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION DES DECHETS ET MAITRISE DE L'ENERGIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/01/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE AVANCE A L'ASSOCIATION DE SOINS ET D'AIDES DE MULHOUSE ET ENVIRONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/01/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2009 Equipements Ruraux (C02) Electrification Rurale

Assemblée : Conseil General
Date : 11/12/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2009 Eau (C01) Assainissement - Eau potable - Excès d'eau

Assemblée : Conseil General
Date : 11/12/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DOTATION D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES DE CENTRALITE DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE 2007-2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DOTATION D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES DE CENTRALITE DE L'AGGLOMERATION COLMARIENNE 2007-2008 : 4ème PROGRAMMATION DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELSSixième programmation pour 2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique A082 - A083 - A084 - A085 - Subventions aux collectivités locales - Affectations d'autorisations de programme 2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions aux collectivités locales Répartition des Amendes de Police - Programme 2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME D'AIDE A L'ELECTRIFICATION 2008 OPERATIONS AU "COUP PAR COUP" - 4EME LISTE (C021-CHAPITRE 204)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 7ème Programmation 2008 -

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AU TITRE DU PROGRAMME DE RESTRUCTURATION ET DE MODERNISATION DE LA STATION DU LAC BLANC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN FINANCIER POUR L'ACTIVITE DU SERVICE D'INTERPRETES EN LANGUE DES SIGNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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