Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'indemnisation pour l'acquisition d'une parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire des routes départementales n° 228 et 341 sur le territoire de la commune de HURTIGHEIM.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver le projet de plan de financement de la réhabilitation du pont-route de transfert usine-écluses de Gambsheim et de décider d'approuver la convention à conclure avec la Centrale Electrique Rhénane de Gambsheim (CERGA) concernant le transfert de la maîtrise d'ouvrage au Département et les modalités de financement de la réhabilitation du pont de transfert usine-écluses à GAMBSHEIM (RD 2).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession de deux parcelles de terrain situées, en bordure de Bruche, à HOLTZHEIM à un propriétaire riverain.
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de Communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de conclure les projets de conventions de financement avec les collectivités mentionnées en annexe.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver les principales caractéristiques du projet de VLIO - section nord telles qu'elles découlent des études d'Avant-Projet Sommaire, à autoriser son Président à demander à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin de présenter le projet, d'une part, à l'enquête publique de Déclaration d'Utilité Publique, de mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Eckbolsheim, Strasbourg, Oberhausbergen, Mittelhausbergen, Niederhausbergen, Bischheim et Schiltigheim et, d'autre part, à l'enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession d'une parcelle de terrain située à SAVERNE à un propriétaire riverain.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de désigner certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département.
