Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention entre Voies Navigables de France (VNF) et le Département afin de contractualiser la superposition d’affectation d’une partie du domaine public fluvial pour la réalisation et la gestion ultérieure d'une nouvelle route départementale et d'une voie verte.

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SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT – DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

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Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 85 300 € en faveur des communes et communautés de communes pour des études liées aux documents d’urbanisme

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FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'INDUSTRIALISATION SOUTIEN A LA REQUALIFICATION DES FRICHES INDUSTRIELLES

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Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'affecter à la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth un soutien départemental de 19 429 € pour l'acquisition du bâtiment "Belledent" à TAGOLSHEIM.

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PROGRAMME E058 LANGUE ET CULTURE REGIONALES AIDE AU GROUPEMENT DE THEATRE DU RHIN

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Le Groupement de Théâtre du Rhin regroupe en Alsace 250 troupes de théâtre, majoritairement dialectales. Il recherche un soutien financier public à son activité de la part du Conseil Général pour son action en faveur de la langue régionale. Une aide de 1 000 € est proposée pour cette association au titre de l’année 2008 afin de lui permettre d’organiser et d’enrichir sa bibliothèque de pièces de théâtre en langue régionale d’Alsace

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. SOMCO 3 LOGEMENTS A RIEDISHEIM

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Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. SOMCO de Mulhouse - relative à 2 prêts d'un montant total de 289 000 € à souscrire pour financer la construction d’un immeuble de 3 logements collectifs, 35, rue de Verdun & 22 rue Joffre à RIEDISHEIM

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CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ALSACE AU TITRE DU CONTRAT D'AVENIR ET DU CONTRAT D'INSERTION - REVENU MINIMUM D'ACTIVITE

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Dans le cadre des dispositifs Contrat d’Avenir (CAV) et Contrat d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA), le Département verse une aide forfaitaire à l’employeur de bénéficiaires du RMI. Il a confié à la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF) et à la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (MSA) la mission du versement de cette aide. Les services du Département, de la CAF et de la MSA ont signé une convention qui fixe les délégations de compétence en ce domaine. Ces organismes perçoivent une rémunération pour la gestion de ces dossiers d'un montant de 23 euros par dossier et par an. Il est proposé de modifier les modalités de versement de ces frais, afin de les ajuster aux principes budgétaires et, notamment, de permettre le paiement à la CAF, des frais de gestion de l'année 2006, dont le récapitulatif a été adressé tardivement. Par ailleurs, dans l’attente de la réforme annoncée par le gouvernement concernant les contrats aidés et le mécanisme d’intéressement du RMI (actuellement prévus sous la forme du Revenu de Solidarité Active et du Contrat Unique d’Insertion), il est proposé de proroger les conventions initiales jusqu’à l’extinction des derniers CAV et CI-RMA. Je vous prie de bien vouloir autoriser, d'une part, la signature des avenants aux conventions de gestion de l'aide départementale au titre du CAV et du CI-RMA avec la CAF et la MSA, et d'autre part, les versements à la CAF de la rémunération des frais de gestion 2006 pour le CAV et le CI-RMA.

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT DOMIAL HABITAT FAMILIAL D’ALSACE – REAMENAGEMENT DE PRETS

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Reconduction d'une garantie d'emprunt partielle à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg-Wihr, relative à 57 prêts d'un encours total de 44,5 M€ souscrits pour financer la construction de logements locatifs sociaux.

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AMENAGEMENT DE PROTECTIONS CONTRE LES CRUES DE L’ILL CO14 – RIVIERES, LACS, BARRAGES ET MILIEUX HUMIDES

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées à l’aménagement de protections rapprochées et de bassins de rétention des crues de l’Ill à BRUNSTATT. Le montant de ces acquisitions s'établit à 90 525 €.

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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 6ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2008

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Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe au rapport pour un montant global de 122 561,00 Euros.

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COLLEGE François VILLON DE MULHOUSE - RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION, REORGANISATION DES FLUX ELEVES ET DES STATIONNEMENTS - APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)-

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L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architectes SPITZ Michel concernant la restructuration du bâtiment demi-pension avec mise aux normes sanitaires de la cuisine et des annexes, de l’étanchéité de la toiture terrasse, des menuiseries extérieures, ainsi que le ravalement, les réseaux enterrés et la chaufferie du collège François Villon de Mulhouse, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 132 269,04 €/HT. - valeur juin 2008.

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SOUTIEN FINANCIER A L'AERODROME DE COLMAR-HOUSSEN

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Le présent rapport propose la signature de la convention jointe en annexe, relative au versement d'une aide de 30 000 € à la société gestionnaire de l'Aérodrome de Colmar-Houssen pour l'année 2008

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AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ADELE DE GLAUBITZ

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Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2008, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue pour la période 2006/2008 avec l’Association « Adèle de Glaubitz », en raison de l'extension de capacité de la maison de retraite spécialisée.

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FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'INDUSTRIALISATION SOUTIEN A LA REQUALIFICATION DES FRICHES INDUSTRIELLES

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SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR DES CLUBS SPORTIFS ET DES ORGANISATEURS DES MERCREDIS DE NEIGE.

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Conformément aux critères d'intervention en matière d'animation sportive, il vous est proposé d'allouer une série d’aides à des associations sportives ainsi qu’aux organisateurs des Mercredis de Neige de l’hiver dernier. L'engagement financier prévu dans ce rapport s'élève à 42 066 €.

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CONTRATS URBAINS DE COHESION SOCIALE (CUCS) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT AUX ACTIONS D’INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES JEUNES EN DIFFICULTE DITES « APPROCHE DE LA VIE PROFESSIONNELLE » ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

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Le Conseil Général est signataire des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de l’ensemble du Haut-Rhin qui ont pour objet de lutter contre l’exclusion des habitants des quartiers retenus comme prioritaires. A cet égard, le Département est sollicité pour participer au financement d’actions d’insertion socioprofessionnelle, appelées « Approche de la Vie Professionnelle », en faveur des jeunes issus de ces quartiers. Cette participation concerne le volet accompagnement social des participants à ces actions, condition indispensable à la levée des freins susceptibles de compromettre la réussite de l’action de remobilisation. Il est ainsi proposé de soutenir les projets présentés par l’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et Animation (ARSEA) à Cernay, l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) à Mulhouse et l’Union Française des Centres de Vacances et de loisirs (UFCV) à Colmar, pour un montant total de 51 470 €.

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PROGRAMME C072 – MAITRISE DE L’ENERGIE : PROJETS PILOTES DE DEMONSTRATION

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Le Conseil Général a décidé, lors du Budget Primitif 2008, de soutenir des projets pilotes de démonstration afin de fonder sur des exemples concrets sa nouvelle politique de maîtrise de l’énergie et de capitaliser une expérience dans ce nouveau champ technologique. Le rapport précise les critères de sélection des projets pilotes et propose un dispositif permettant de réaliser des études énergétiques complémentaires. Deux projets de démonstration sont proposés : la plate-forme bois-énergie de la Communauté de Communes de KAYSERSBERG et le chauffage urbain intégré couplant la géothermie et le bois énergie de la Communauté de Communes de l’Ile Napoléon : le montant respectif des subventions allouées se monte à 202.000 € et 706.800 €.

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2008 FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)

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L’Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 9 novembre 2007, a validé la demande de subvention globale désignant le Département du Haut-Rhin comme organisme intermédiaire gestionnaire du Fonds Social Européen (FSE). Dans ce cadre, il est proposé d’accorder des subventions constituant une avance FSE au titre de l’année 2008 aux chantiers d’insertion suivants : ADEIS (281 000 €), ADESION Environnement (30 895 €), ADESION Chantier du Beau (34 086 €), la Manne Alimentaire (35 508 €) et EPICEA (49 398 €). Ces crédits prennent en compte l’activité d’insertion professionnelle des personnes en contrat aidé. Toujours dans le cadre des procédures FSE, il est également proposé d’autoriser le Président à signer les conventions bilatérales FSE entre le Conseil Général et les structures suivantes : REAGIR, CIAREM, Sémaphore, Ville de Mulhouse, Contact Plus, G7, ANPE, ADEIS, ADESION, EPICEA et Manne Alimentaire. Le montant total des subventions constituant une avance FSE, proposé au vote, s’élève à : 430 887 €.

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POLITIQUE A084 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES LEVEE DE DECHEANCE QUADRIENNALE

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Proposition de levée de déchéance pour une aide financière à la commune de KAYSERSBERG

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FIXATION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2008 DES CENTRES LOCAUX D’INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE ET PROVISION SUR LA SUBVENTION 2009

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Fixation de la subvention de fonctionnement 2008, versement du solde pour cet exercice et provision sur la subvention 2009 pour les quatre Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique Haut-Rhinois.

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE- MARIE-AUX-MINES - VAL D’ARGENT HABITAT- POUR 13 LOGEMENTS LOCATIFS A SAINTE-MARIE-AUX–MINES.

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. de la vallée de Ste-Marie-aux Mines -Val d’ Argent Habitat- relative à un prêt d’un montant de 1 604 017 € M€ à souscrire pour le financement de la construction de 13 logements rue de Saint-Blaise à Sainte-Marie-aux-Mines.

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AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC

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Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention départementale : 14 opérations de logements aidés, pour un montant total de 462 300 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière et au développement du parc locatif public

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COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ALTKIRCH ------ GIRATOIRE RD 419 / RD 16 – CARSPACH GIRATOIRE RD 419 / RD 432 - ALTKIRCH ------ ECLAIRAGE PUBLIC ------ CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

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Le présent rapport a pour objet l’approbation d’une convention avec la Communauté de Communes d’ALTKIRCH, afin de lui confier la gestion de l’éclairage public des giratoires réalisés par le Département hors agglomération des Communes de CARSPACH et d’ALTKIRCH.

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BRUNSTATT - RD 433 ------ CHEMIN DES CORDIERS ------ CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT – DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

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FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'INDUSTRIALISATION SOUTIEN A LA REQUALIFICATION DES FRICHES INDUSTRIELLES

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PROGRAMME E058 LANGUE ET CULTURE REGIONALES AIDE AU GROUPEMENT DE THEATRE DU RHIN

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. SOMCO 3 LOGEMENTS A RIEDISHEIM

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CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ALSACE AU TITRE DU CONTRAT D'AVENIR ET DU CONTRAT D'INSERTION - REVENU MINIMUM D'ACTIVITE

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT DOMIAL HABITAT FAMILIAL D’ALSACE – REAMENAGEMENT DE PRETS

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AMENAGEMENT DE PROTECTIONS CONTRE LES CRUES DE L’ILL CO14 – RIVIERES, LACS, BARRAGES ET MILIEUX HUMIDES

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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 6ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2008

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COLLEGE François VILLON DE MULHOUSE - RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION, REORGANISATION DES FLUX ELEVES ET DES STATIONNEMENTS - APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)-

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SOUTIEN FINANCIER A L'AERODROME DE COLMAR-HOUSSEN

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AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ADELE DE GLAUBITZ

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FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'INDUSTRIALISATION SOUTIEN A LA REQUALIFICATION DES FRICHES INDUSTRIELLES

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SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR DES CLUBS SPORTIFS ET DES ORGANISATEURS DES MERCREDIS DE NEIGE.

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CONTRATS URBAINS DE COHESION SOCIALE (CUCS) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT AUX ACTIONS D’INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES JEUNES EN DIFFICULTE DITES « APPROCHE DE LA VIE PROFESSIONNELLE » ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

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PROGRAMME C072 – MAITRISE DE L’ENERGIE : PROJETS PILOTES DE DEMONSTRATION

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2008 FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)

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POLITIQUE A084 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES LEVEE DE DECHEANCE QUADRIENNALE

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FIXATION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2008 DES CENTRES LOCAUX D’INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE ET PROVISION SUR LA SUBVENTION 2009

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