Convention entre la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin pour le cofinancement d'un logiciel de gestion de la mobilité des agents TOS

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ADHESION A L'ASSOCIATION DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Resumé

Il est proposé que le Département adhère à l'association du Conseil National des Villes et Villages Fleuris, s'acquitte à ce titre de la cotisation de 750 € au titre de l'année 2008 et désigne un conseiller général titulaire et un suppléant pour le représenter au sein de l’association.

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SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2008

Resumé

Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des Amendes de Police relatives à la circulation pour un montant de 36 220 €.

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RIEDISHEIM – RD 56 V ------ TRAVAUX DE REFECTION DU PONT ROUTE ------ CONVENTION FINANCIERE DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention entre la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) et le Département, dans le but de confier à la SNCF la maîtrise d’ouvrage des travaux routiers à réaliser sur le pont supportant la RD 56 V à RIEDISHEIM et de définir la participation financière du Département à cette opération.

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POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : FONCTIONNEMENT DES COLLEGES SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT AU BENEFICE DES COLLEGES PUBLICS

Resumé

Ce rapport a pour objet d’attribuer, à certains collèges, une dotation de fonctionnement complémentaire, d’un montant total de 18 050€, au titre de la viabilisation

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E052) : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ANNEE 2008 liste complémentaire

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de cette liste complémentaire s'élève, pour l'année 2008, à 21 158 €.

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C051 - ACTIONS GERPLAN SOUTIEN A LA CREATION D’UN LOCAL DE VENTE DE PRODUITS FERMIERS

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN de la Communauté de Communes du secteur d’Illfurth, l’EARL José PFLIEGER de Spechbach-le-Bas sollicite une aide du Département pour la création et la promotion d’un point de vente collectif de produits fermiers. Il vous est proposé de financer cette demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 40.000 €.

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DECLASSEMENT DE DELAISSES PROVENANT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL ET TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver, sur le ban de la Commune de HERRLISHEIM, le déclassement de la voie de rétablissement ainsi que le mur séparatif longeant une propriété privée au droit de la R.D. 1 bis dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant ; sur le ban de la Commune d’OSTHEIM, le déclassement d’une bande de terrain au droit de la RD 416 bis dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant.

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POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE (E055) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL DU COLLEGE KENNEDY, A MULHOUSE

Resumé

Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention d’un montant de 2 565€ à l’Amicale du Personnel du collège KENNEDY, à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules des personnels du collège, au titre de l’année scolaire 2007/2008, conformément aux modalités fixées par convention signée le 15 janvier 2008.

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C051 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le groupement d’intérêt économique « L’Echoppe Paysanne », les communautés de communes de la Vallée de Kaysersberg et de Cernay et Environs, l’association « Patrimoine paysan de montagne » sollicitent le Département pour la mise en œuvre d’actions : création et promotion d’un point de vente collectif de produits fermiers à Ribeauvillé, animations sur le thème du jardin et des vergers à destination de la population locale à Kaysersberg, communication et étude paysagère et écologique pour la renaturation des zones industrielles à Cernay et Uffholtz, organisation et promotion d’une fête paysanne au col des Bagenelles. Il vous est proposé de financer leurs demandes, détaillées dans le présent rapport, pour un montant total de 33.724,50 €.

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COTISATION 2008 A L'ANCLI

Resumé

Le présent rapport propose le vote de la cotisation annuelle de notre collectivité à l’Association Nationale des Commissions Locales d’Information (ANCLI), en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2008.

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MAÎTRISE DES DECHETS (C06) ET QUALITE DE L’AIR (C071) : AIDE AUX ASSOCIATIONS

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale en matière de gestion des déchets, le Conseil Général alloue des subventions aux associations Emmaüs et Espoir pour l’élimination de leurs sous-produits d’activité, d’un montant cumulé de 98.414,77 €.

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MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'APA

Resumé

le présent rapport a pour objet d'autoriser la passation d'une convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées (APA), dans les bâtiments de l’ancien Quartier Plessier à ALTKIRCH, moyennant une redevance annuelle de 16 300,00 €, hors charges locatives

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TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX AFFECTATION DE CREDITS

Resumé

Le rapport a pour objet la répartition des crédits inscrits au titre de la participation du Département aux transports locaux organisés par les Communautés de Communes.

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OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE DE LA PISTE DEPARTEMENTALE SITUEE A MUNCHHOUSE

Resumé

Le présent rapport a pour objet la mise à disposition de la piste départementale située entre la RD 47 et la RD 47 I, sur les anciens terrains militaires acquis par le Département à MUNCHHOUSE, au Club Porsche Alsace en vue de l’organisation d’une manifestation le 7 septembre 2008 de 8 h à 12 h, moyennant une redevance totale forfaitaire de 250 € TTC.

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COMITES DE SUIVI SOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSION SOUTIEN AUX EXPRESSIONS ARTISTIQUES

Resumé

Information relative aux Comités de Suivi mis en place dans le cadre de partenariats conclus avec : - Le Centre de Rencontre, d'Echange et d'Animation (CREA) de Kingersheim - Pandora la Compagnie de Colmar

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ENCOURAGEMENT À L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C041 – CHAPITRE 65)

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2008, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2008/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 4.000 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2008 par l’Interprofession Fruits et Légumes d’Alsace

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ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008

Resumé

Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.

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DEVELOPPEMENT DURABLE : LES ACHATS PUBLICS ECO-RESPONSABLES

Resumé

Les marchés publics, qui représentent plus de 15 % du PIB européen, peuvent être un levier pour orienter les fournisseurs vers un mode de production et des produits nouveaux respectueux du développement durable. Il est proposé d’adhérer au « Club des acheteurs publics éco-responsables » d’Alsace et de signer la Charte correspondante

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION PRIM'ENFANCE - COLMAR

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Prim'Enfance à raison de 50 %, relative à un prêt d’un montant de 0,17 M€. Ce prêt est à souscrire par l’Association Prim’Enfance pour le financement d’une crèche interentreprises éco-environnementale de 24 places - Aménagement de locaux à Colmar. La garantie départementale partielle s'applique au prêt concerné, sous condition que l'Association Prim'Enfance souscrive le prêt après avoir enregistré un quota ferme de réservations de places au moins égal aux deux-tiers de la capacité d'accueil.

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GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Resumé

Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 21 115 € en faveur de 5 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

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TRAVAUX SUR ARBRES DANS LES PROPRIETES ET SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de décider de l’opportunité de passer un marché à bons de commande pour effectuer des travaux d’entretien (élagage, abattage et essouchage) des 30 000 arbres, propriété du Département du Haut-Rhin.

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GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Resumé

Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 21 115 € en faveur de 5 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

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GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les avenants annuels prévus dans les conventions de délégation de compétence relatives aux aides à la pierre conclues avec l’Etat et l’ANAH.

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SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SPECIALISES PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES CONSERVATOIRES A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE COLMAR ET MULHOUSE EN 2008

Resumé

Il vous est proposé de délibérer sur la participation du Département au fonctionnement des deux Conservatoires à rayonnement départemental de Colmar et de Mulhouse au titre de l’exercice 2008 et d’allouer une subvention respectivement de 110 000 € à la Ville Colmar et de 111 000 € à la Ville de Mulhouse pour le fonctionnement de leur structure.

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C044 - C051 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, les communautés de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, du Pays de Ribeauvillé et de la Vallée de Saint- Amarin sollicitent le Département pour la mise en œuvre d’actions : amélioration des accès aux fermes isolées de montagne dans la vallée de la Doller et du Soultzbach et améliorations pastorales au Pays de Ribeauvillé et dans la vallée de Saint-Amarin. Il vous est proposé de financer leurs demandes, détaillées dans le présent rapport, pour un montant total de 69.648,74 €.

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COMMUNICATION : SOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSION EVALUATIONS DE PARTENARIATS DANS LE CADRE DE CONVENTIONS

Resumé

Informations relatives aux évaluations menées par le cabinet Dumeige et la Mission Contrôle de Gestion portant sur les partenariats 2006/2008 avec : . les Dominicains de Haute-Alsace à Guebwiller . la Ville de Huningue, pour le Triangle

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION PRIM'ENFANCE - COLMAR

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ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008

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RECONSTRUCTION DU COLLEGE FREDERIC HARTMANN DE MUNSTER : DELIVRANCE DU QUITUS AU MANDATAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE

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La SEMHA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de la reconstruction du collège Frédéric Hartmann de MUNSTER a sollicité le quitus, qui met fin à sa mission. La Commission Permanente a reçu délégation pour le suivi du dossier.

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ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008

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PROGRAMMES A082-A083-A084-A088 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2008

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Propositions d'affectations d'autorisations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 1 201 858 €

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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : Collèges Victor SCHOELCHER – ENSISHEIM, Jacques PREVERT-WINTZENHEIM

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Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d'occupation précaire de logements aux collèges Victor SCHOELCHER à ENSISHEIM et Jacques PREVERT à WINTZENHEIM.

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AIDE AU CONSEIL GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises)

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par cinq entreprises pour un montant de 7 600 €.

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ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A011 - A012 - A032 - A034 - A035 - A037 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

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Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 - A012 - A032 - A034 - A035 - A037

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ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008

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VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE (C033– chapitre 204) PLANTATION EN ZONE RURALE SUR LE BAN COMMUNAL DE HOCHSTATT DANS LE CADRE DU GERPLAN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR D’ILLFURTH

Resumé

Dans le cadre du GERPLAN, le Conseil Général subventionne à 80 % du coût H.T. les actions de nouvelles plantations visant à améliorer le paysage rural et les continuités biologiques. La Communauté de Communes du Secteur d’ILLFURTH demande à bénéficier à ce titre d'une subvention de 5.868 €.

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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 5ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2008

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Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe au rapport pour un montant global de 235 781,00 Euros.

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME:VIE SCOLAIRE AIDES POUR LES CONCOURS SCOLAIRES LOCAUX

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Dans le cadre du BP 2008, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l'affectation des crédits liés à la vie scolaire. Le présent rapport concerne les concours scolaires locaux. Le montant total des aides proposées s'élève à 1000 €.

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POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : FONCTIONNEMENT DES COLLEGES SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT AU BENEFICE DES COLLEGES PUBLICS

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Ce rapport a pour objet d’attribuer, à certains collèges, une dotation de fonctionnement complémentaire, d’un montant total de 18 050€, au titre de la viabilisation

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FONDS D'ACTION CULTURELLE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES

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Il vous est proposé, dans le présent rapport, de valider un avenant pour 2008 au contrat culturel de territoire entre le Département, la Communauté de Communes de Cernay et Environs et l'Association de Gestion de l'Espace Culturel Grün.

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ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008

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ROUTES DEPARTEMENTALES B051 – Acquisitions de terrains de voirie

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 201 434,46 € - Aliénation : 60 647,61 €.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE

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Il vous est proposé, dans le présent rapport, d’examiner les demandes de subvention de fonctionnement des associations pour un montant de 75 938 €.

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AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES DECISIONS DE RESILIATION DES MARCHES

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de décisions de résiliation d’un marché.

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ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008

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ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008

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ROUTES DEPARTEMENTALES B051 – Acquisitions de terrains de voirie

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ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2008 – OPERATION VENDANGES

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L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2008, a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L’association G7 propose de mettre en œuvre l'action "vendanges" en 2008, pour le compte du Département et à destination des bénéficiaires du RMI. 45 895 € sont sollicités pour la réalisation de cette action.

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FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX REPARTITION EN 2008 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2007 ENTRE LES COMMUNES DE MOINS DE 5 00

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Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 8 752 711,53€ disponible en 2007 au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.

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PROROGATION DE LA CONVENTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF A COLMAR

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Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’un troisième avenant à la convention du 25 juin 1999 conclue entre le Préfet, l’Association des Usagers du Restaurant Inter Administratif et le Département du HAUT-RHIN, pour proroger la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2009, dernier délai accordé par le Département.

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE (E055) SUBVENTIONS POUR LES VISITES DES LIEUX DE MEMOIRE D’ALSACE

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Ce rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 9 405€ pour les visites des lieux de mémoire d’Alsace, par les classes de 3ème des collèges publics et privés.

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AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 05 DECEMBRE 2007 RELATIVE A L’ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ADOPTION

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Le présent rapport a pour objet d’approuver et de signer l’avenant fixant la contribution financière du Département du Haut-Rhin pour l’année 2008 à l’Organisation Régionale de Concertation sur l’Adoption, à un montant de 14 916 €.

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CONVENTION AVEC LA REGION ALSACE POUR LE DEVELOPPEMENT D'UN LOGICIEL DE GESTION DE LA MOBILITE DES PERSONNELS TOS

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SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2008

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RIEDISHEIM – RD 56 V ------ TRAVAUX DE REFECTION DU PONT ROUTE ------ CONVENTION FINANCIERE DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE

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POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : FONCTIONNEMENT DES COLLEGES SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT AU BENEFICE DES COLLEGES PUBLICS

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E052) : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ANNEE 2008 liste complémentaire

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DECLASSEMENT DE DELAISSES PROVENANT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL ET TRANSFERT DE GESTION

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POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE (E055) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL DU COLLEGE KENNEDY, A MULHOUSE

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C051 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

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COTISATION 2008 A L'ANCLI

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MAÎTRISE DES DECHETS (C06) ET QUALITE DE L’AIR (C071) : AIDE AUX ASSOCIATIONS

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COMITES DE SUIVI SOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSION SOUTIEN AUX EXPRESSIONS ARTISTIQUES

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ENCOURAGEMENT À L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C041 – CHAPITRE 65)

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