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Délibérations

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28001 résultats

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 68, hors agglomération, sur le territoire des communes de HEIDWILLER, ASPACH et CARSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants l'Aubépine", sis au 1 rue Palissy à WITTELSHEIM (68310)

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les P'tits Babadins", sise au 10 rue des Chasseurs à BALDERSHEIM (68390)

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile implanté à MULHOUSE de la société "Adecco à domicile" à VILLEURBANNE

Assemblée : Non défini
Date : 18/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile de la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) "Adapte ton sport" à FLAXLANDEN

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Ile Enchantée", sise au 1 Grand'Rue à ASPACH-MICHELBACH (68700)

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020-0106 du 02.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer (FAHT) de l'assoc. "Les Sources" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "La Boîte à Malices", sise au 8 rue de la Chapelle à BITSCHWILLER LES THANN (68620)

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile de la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) VADEA à KEMBS-LOECHLE

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du service d'accueil familial "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 419, hors agglomération, sur le territoire de la commune de JETTINGEN

Assemblée : Non défini
Date : 10/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 166, hors agglomération, sur le territoire des communes de BURNHAUPT LE BAS ET HEIMSBRUNN

Assemblée : Non défini
Date : 07/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "La Colline aux Papillons", sise au 15 avenue de Bruxelles à BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Ilot Câlins", sise au 80 rue Charles de Gaulle à ORBEY (68370)

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente sur la bretelle de sortie de la RD 83 (route automobile), hors agglomération, sur le territoire de la Commune de PFAFFENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 30/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du service d'actions éducatives à domicile (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 27/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du centre maternel de l'association "APPUIS" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 27/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d’autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale « ALEOS » à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire 2020 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relevant de la compétence du Conseil départemental relatif à la création de places de résidence autonomie

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Dispositif de mise en œuvre du Fonds d'urgence pour les acteurs du tourisme et les activités de proximité et du soutien exceptionnel auprès du Fonds de secours pour les associations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/07/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'innovation - Approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/07/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Stratégie enfance intercommunale, proposition d'aide pour la création de deux nouvelles structures périscolaires sur le périmètre de la Communauté de Communes du Kochersberg Ackerland

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/07/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention-cadre triennale 2020-2022 de la Cité éducative des quartiers Neuhof-Meinau et Elsau de la ville de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/07/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prime aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et aides financières aux structures en difficulté suite à la crise sanitaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/07/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Service Public de l'Insertion : un nouveau projet pour l'emploi

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/07/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant attribution de subventions aux associations au titre du fonds d'urgence solidarité associations alsaciennes

Assemblée : Non défini
Date : 08/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de l'Internat de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 07/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 des services d'accueil de jour "Illzach" et "Illberg" annexés à la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 07/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)SIXIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BAREMES DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERSCOMMUNS AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORGANISATION DE LA VIABILITÉ HIVERNALE DANS LE CADRE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE : ADOPTION DES PRINCIPES D'ORGANISATION HARMONISÉS POUR L'EXPLOITATION HIVERNALE ET DÉFINITION DES NIVEAUX DE SERVICE APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ALSACIEN À PARTIR DE LA SAISON HIVERNALE 2020/2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNE DE HINDLINGENRECONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'ART, HORS AGGLOMÉRATION - VOIE VERTE N°14CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION APPUIS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE ET AU SUIVI DES MESURES D'AED ET D'AED-R POUR LE SUD DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET AU FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISÉE DES PRIX DE JOURNÉE NETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OPERATION JACHERES MELLIFERES 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2020 DES SYNDICATS MIXTES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION DE LA PRESIDENTE RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DU DEPARTEMENT A L'OCCASION DE LA CRISE SANITAIRE - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION / FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2017-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPERATION AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALIPARTENARIAT 2020-2021 CONVENTIONS : CADRE, OPERATIONNELLE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE CD68 COVID AUX PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU CHAMP EXCLUSIF DE COMPÉTENCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DE TROISIEME ECHEANCE (2019-2023) RELATIF AUX ROUTES DEPARTEMENTALES - CONSULTATION DU PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL REPARTITION DES ENVELOPPES FINANCIERES POUR LA PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNEPROGRAMME D'AMENAGEMENT 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUSCONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL DES DEMI-PENSIONNAIRES DU COLLEGE KENNEDY AU SEIN DU COLLEGE VILLON A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE AU FINANCEMENT D'EQUIPEMENTS ET DE MOYENS NECESSAIRES POUR LA REALISATION DE TESTS DE VALIDATION DE MASQUES A USAGE NON SANITAIRE PAR L'UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) : DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION A WROCLAW DU 27 AU 30 SEPTEMBRE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORADHESION DU DEPARTEMENT AU CONSORTIUM INTERNATIONAL POUR LES VOIES NAVIGABLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNESYNDICAT MIXTE DU MASSIF DU MARKSTEIN GRAND BALLON ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME PLURIANNUEL DE MODERNISATION IMMOBILIERE DES COLLEGES ACCOMPAGNEMENT DU TRANSFERT TEMPORAIRE DU COLLÈGE KENNEDY AU LYCÉE CLAUDEL (PLAN DE FINANCEMENT ET CONVENTION DE PARTENARIAT)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SYMBIOPARTICIPATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REGLEMENT JEU-CONCOURS SAINTE-CATHERINE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant octroi de garanties d'emprunt dans le domaine de l'Habitat

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans « Crèche Les Petits Chaperons Rouges de Colmar », sis au 164 rue du Ladhof à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche Saint-Côme, sise au 23b avenue de la 1ère Division Blindée à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans « Les Larguotins », sis au 6 place du Marché à SEPPOIS-LE-BAS (68580)

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : AVENANT AU PROTOCOLE DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU PAYS DE LA REGION MULHOUSIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHALAMPETRAVAUX D'ENTRETIEN DUPONT SUR LE RHIN ENTRE CHALAMPE (RD 39) ET NEUENBURG (B 378)CONVENTION FINANCIERE BINATIONALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS PARTICULIEREMENT MOBILISES DANS LE CADRE DE LA PERIODE D'URGENCE SANITAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS EXERCÉES PAR LA PRÉSIDENTE DUCONSEIL DÉPARTEMENTAL DEPUIS LE 16 MAI 2020EN MATIERE DE GARANTIE D'EMPRUNTS ET DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DISPOSITIF DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL PONCTUEL ET CIBLÉ À DESTINATION DES EHPAD ASSOCIATIFS ET PUBLICS AUTONOMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES COMMUNAUTÉS 360 COVID

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEAPPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORGANISATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE -GESTION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES - PROPOSITIONS ENVUE DU RENOMMAGE DE CERTAINES ROUTES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SÉCURISATION ET RÉHABILITATION DES ÉCRANS ANTI-BRUIT LE LONG DE LA RD 4III ET DE LA RN 83 À HOUSSENCONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE PEUPLIERS-CAMUS A MULHOUSE ET INTEGRATION DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT D'UNE AIDE AUX COPROPRIETAIRES EN IMPAYES DE CHARGES COLLECTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE K & M KRAFFT À PFASTATT AMENAGEMENT DU POLE ARTS DANS LES COMBLES APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS n°2020/0042 du 18.02.2020 portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD du groupe hosp

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant attribution de subventions aux associations

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "ARSEA" à NEUF BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de la Solidarité

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Arc en Ciel" à AUBURE

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Les Sources" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "l'Atre de la Vallée à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "L'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'Institut St-Joseph à LUTTERBACH

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 du service d'accueil de jour "Escapades" de l'association pour l'aide et le maintien à domicile (APAMAD) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du service d'accueil de jour Louis et Zélie Martin de la fondation des apprentis d'Auteuil à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 du service d'accueil de jour "Le Doppelsburg" de l'association Georges Allimann Zwiller (AGAZ) à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité -Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité -Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Odile

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité -Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de DUPPIGHEIM, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté du Piémont des Vosges et le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté de Bruche Mossig

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de Règlement local de publicité d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation d'une collectivité comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d'une route départementale en agglomération.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune de BOUXWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour l'acquisition de fourrages ou de semences prairiales agro-écologiques suite à la sécheresse de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prolongation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (M.A.E.C) pour l'année 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du Programme technique Détaillé du nouveau collège Solignac sur le site de l'ancien hôpital Lyautey à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics , d'un logement de service et d'approbation des budgets 2020 des collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de télé-restauration pour le collège Rembrandt Bugatti par les lycées Henri Meck et Louis Marchal de MOLSHEIM et proposition d'approbation du principe d'organisation du service de restauration du collège de L'Outre-Forêt de Soultz-sous-Forêts pendant les travaux de restructuration de la demi-pension

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat pour 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'un parc instrumental dans le cadre du schéma de développement des pratiques artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à 4 centres d'interprétation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de bourses aux espoirs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de Strasbourg pour le financement des Centre Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) de Strasbourg pour l'année 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à de nouveaux projets complétant le plan d'action 2020 de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la mise à disposition de deux agents du Département auprès de la Gendarmerie Nationale et d'approbation des termes du projet de convention correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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