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Délibérations

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28255 résultats

REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DANS LE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION A UN MEUBLE DE TOURISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2016 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2016 applicable de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Le Séquoïa" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Korian La Filature" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD Intercommune de BERGHEIM et SAINT-HIPPOLYTE "Les Fraxinelles" à BERGHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Erables" à GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMITE D'ACTION ECONOMIQUE DU HAUT-RHIN (CAHR)SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MAISON DE L'ALSACE À PARIS (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE)SUBVENTION 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

HAUTE-ALSACE TOURISME AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUESUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU DEPARTEMENT AU SEIN DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC JOSEPH ELSE A WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL FAMILIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRIBUTION 2016 AU BUREAU ALSACE DE BRUXELLES : ORGANISME D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN MATIÈRE DE POLITIQUES EUROPÉENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE - TRANSPORTS COMPLÉMENTAIRES LOCAUX : ACTUALISATION DES CONVENTIONS FINANCIÈRES ET DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES ENTRE LES COMMUNES DE BETTENDORF ET RUEDERBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Saint-Sébastien" à RIXHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'Unité de Soins de Longue Durée "Les Platanes" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Tilleuls" et "Les Cèdres" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du centre hospitalier à PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Saint-Vincent" à ODEREN

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Vosges" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 14/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation du transfert de l'autorisation relative au service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes adultes handicapées, d'une capacité de 45 places, de l'association solidarité du Rhin médico-social (ASRMS) à NEUF-BRISACH vers

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation du transfert de l'autorisation relative au service d'accueil de jour (SAj) pour personnes adultes handicapées, d'une capacité de 15 places, de l'association solidarité du Rhin médico-social (ASRMS) à NEUF-BRISACH vers l'association ré

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "les P'tits Lutins", sis au 28 rue Louis-Joseph Gay à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'unité de soins de longue durée (USLD) de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Jean Dollfus" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Déploiement du très haut-débit - Convention de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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