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Délibérations

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27928 résultats

Validation du choix du délégataire et adoption d'un contrat de restauration

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

CMS de SOUFFLENHEIM - Convention de mise à disposition des locaux par la commune

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opération concours ''Grand Reporter''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conseil d'Alsace - Groupe Projet - Désignation des représentants du Conseil Général du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Constitution de servitudes à LA WANTZENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD de la clinique de gérontologie Saint-Damien de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Bethesda" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de la clinique de gérontologie Saint-Damien (section soins de longue durée) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Notre Dame" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.).

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine", sis rue Saint-Exupéry à SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable n° VV 115, de SOULTZ à PULVERSHEIM, pour les sections situées le long de la RD 44 I, hors agglomération, sur le territoire des communes de FELDKIRCH, UNGERSHEIM et PULVERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD - Maison de retraite de la résidence hospitalière de la Weiss à AMMERSCHWIHR et KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 26/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour de l'EHPAD "Résidence hospitalière de la Weiss" à AMMERSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 26/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 26/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD du centre hospitalier "Saint Jacques" à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 26/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Jules Scheurer" à BITSCHWILLER-LES-THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD de l'EHPAD du groupe hospitalier du centre Alsace - Hôpital Albert Schweitzer pour l'unité de soins de longu

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 des EHPAD "Sainte-Famille" de RIBEAUVILLE et "Saint-Antoine" d'ISSENHEIM, établissements relevant de l'association "Lou

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD du groupe hospitalier du centre Alsace - Hôpital Albert Schweitzer pour les sites de la maison d'accueil du

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Xavier Jourdain" de NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "La Roselière" de KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 55, hors agglomération, sur le territoire des communes de SAUSHEIM et OTTMARSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Tilleuls", "Les Cèdres", et "Les Platanes" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD (Unité de soins de longue durée) "Les Platanes" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2012 concernant l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD).

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2012 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME).

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2012 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2012 concernant l'Association Soins et d'Aides de MULHOUSE et Environs (ASAME).

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2012 concernant la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2012 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2012 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME).

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2012 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2012 concernant l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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