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Délibérations

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Proposition d'attribution de subventions à de nouveaux projets complétant le plan d'action 2020 de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention départementale relative au fonctionnement en dispositif intégré des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour 2020 aux structures non associatives en charge de l'insertion sociale des allocataires du RSA et d'approbation des projets de conventions à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en vue d'actions d'insertion professionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Service Public de l'Insertion : un nouveau projet pour l'emploi

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de signature de la convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'Etat relative aux contrats uniques d'insertion et aux contrats à durée déterminée d'insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention de partenariat renforcé avec la Maison de l'Emploi de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport d'exécution 2019 Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019/2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat entre le Centre Social et Culturel Robert Schuman et le Département du Bas-Rhin Contrat Enfance et Jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides au fonctionnement en faveur de trois centres socioculturels communaux pour l'année 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

"Filières métiers" dans les collèges : proposition de partenariats pluriannuels et attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics et d'un logement de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention relatif à la maintenance informatique des collèges publics pour une durée de 2 ans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement de la zone d'activités intercommunale du Soultzerland à SOULTZ-SOUS-FORETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reconduction en 2020-2021 de l'adhésion du Département du Bas-Rhin au programme européen EURES Transfrontalier (mobilité et emploi transfrontalier)- INTERREG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour 2020 à la Coopérative Terre d'Est et approbation des termes de la convention financière y afférant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap et d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale, du Fonds d'urgence et du Fonds d'innovation et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide au projet de création d'un plateau sportif extérieur par le Syndicat Intercommunal du Collège de GEISPOLSHEIM et Environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune d'OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois (TSPO). Proposition de projet de convention complémentaire à la convention technique et financière du 31 octobre 2013 relative à la protection d'une canalisation de gaz lors des travaux d'aménagement de chaussée du TSPO.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD1062 - Déviation de Mertzwiller et aménagements au niveau de la ZA de Schweighouse-sur-Moder. Bilan de la concertation L103-2.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune SCHIRMECK, la Commune de BERSTETT, la Commune de HIRSCHLAND, la Commune de ZEINHEIM, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble et la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de conventions à conclure avec des tiers en vue de la réalisation de l'itinéraire cyclable départemental MOLSHEIM - SAALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subventions départementales pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Modalités d'application des dispositifs volontaristes en faveur du pouvoir d'achat des Bas-Rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation des termes d'un avenant n°1 pour 2020 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre de l'Etat ainsi que des termes de la convention d'objectifs et d'adaptation avec VILOGIA et des avenants aux conventions d'objectifs et d'adaptation avec la SIBAR et l'OPUS et proposition d'attribution de subventions pour la création de logements locatifs sociaux communaux à STEINBOURG et à MATZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé : - Propositions d'approbation des termes d'un avenant n°1 à la convention de gestion des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'année 2020 et information sur le programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé 2020; -proposition d'attribution des aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine ; - propositions d'approbation des avenants aux conventions des programmes d'intérêt général(PIG) "Rénov'Habitat" et "Adapt'Logis" 2016-2020 pour leurs prorogation et renouvellement des conventions de programmes pour la mise en œuvre des nouveaux PIG Rénov'Habitat 67 et Soutien à l'autonomie pour la période 2020-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fusion d'OPUS 67 et de la SIBAR : Adoption des termes du projet de traité de fusion, de création d'actions de préférence à la valeur nominale et d'une convention d'accord-cadre entre la SIBAR et le Département pour la gestion des fonctionnaires d'OPUS 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation de la convention pour la détection du génome du SARS COV-2 entre le Laboratoire Départemental d'Analyses et deux laboratoires de biologie médicale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour l'acquisition de fourrage ou de semences prairiales agro-écologiques suite à la sécheresse de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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