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Délibérations

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PDH- Proposition d’attribution d’une subvention à DOMIAL ESH pour la réalisation d’une résidence seniors à STRASBOURG- CRONENBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à WINTERSHOUSE et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reconduction du partenariat avec le CLER-Réseau pour la Transition Énergétique en vue de la mise en oeuvre d'un Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie (SLIME)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens et d'attribution d'une subvention au titre du programme d'actions 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental - SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de parcelles à VILLÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Temps de travail - Proposition de mise en place d'un règlement spécifique du temps de travail pour les électriciens de l’Unité Entretien maintenance 1er niveau EMB Grands Sites de l'Hôtel du Département à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - AMELOGIS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - VAL DE MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - BISCHWILLER et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - EPFIG et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - NIEDERBRONN-LES-BAINS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - SCHWINDRATZHEIM et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts et approbation des termes des projets de conventions de garanties à conclure - Maison de Retraite des Missions Africaines (SAINT-PIERRE) et Pierres et Territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - SCIA Familles Solidaires (Schleithal) et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Apport partiel d’actif de l’association Maison Bethlehem à l’association Etablissement des Diaconesses et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager l'opération de reconstruction de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin de SARRE-UNION et proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager les opérations de restructuration partielle des UTCD de BOUXWILLER-SARRE-UNION, WASSELONNE et SCHIRMECK et proposition d'approbation du programme technique détaillé des opérations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la mise à disposition d’agents du Département auprès de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et d’approbation des termes du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention à conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle, relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, membres de la fonction publique territoriale et agents du Département, et d’approbation des termes du projet de convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution à l’Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin de la part fixe de la subvention 2019, de la part variable de la subvention 2018 et proposition d’approbation de la convention d’objectifs 2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Amicale du personnel du département du Bas-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de modification de la convention de mise à disposition de deux postes d'intervenant social auprès de la Gendarmerie nationale et approbation d’une nouvelle convention de mise à disposition concernant un autre agent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de SAVERNE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de deux opérations d'investissement d'EHPAD à INGWILLER et SAINT-PIERRE et d'approbation des projets de convention y afférents

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du cumul du RSA et des revenus issus des activités saisonnières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois associations dans le domaine de l'insertion : la Communauté EMMAÜS Centre Alsace à SCHERWILLER, l'association intermédiaire TREMPLINS à SELESTAT et les RESTAURANTS DU COEUR à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion et du versement de cotisations à des associations œuvrant à la lutte contre les exclusions et de représentation du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux associations en charge de la lutte contre les exclusions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation de la charte départementale de prévention des expulsions locatives

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Unis-Cité Alsace - Proposition d'adoption de la convention d'objectifs 2019-2021 et d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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