Environnement

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a décidé de soumettre à consultation publique la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d'Alteckendorf, conformément au code rural et de la pêche maritime.

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a soumis à enquête publique le projet d'aménagement foncier (mode et périmètre) de l'aménagement foncier agricole et forestier de Dannemarie avec extension sur le territoire des communes d'Altenach et Ballersdorf conformément au code rural et de la pêche maritime. À l'issue de l'enquête publique qui s'est terminée le 21 novembre 2025, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous). Ces documents peuvent également être consultés en mairies de Dannemarie, Altenach et Ballersdorf aux jours et heures d'ouverture des mairies.

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de Bissert avec extension sur le territoire de la Commune de Harskirchen conformément au code rural et de la pêche maritime. A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 19 juin  2025, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Ces documents peuvent également être consultés en mairies de Bissert et Harskirchen aux jours et heures d’ouverture des mairies.

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé de soumettre le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) d’EPFIG, à enquête publique conformément au code rural et de la pêche maritime.

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Vendenheim, Bietlenheim, Geudertheim, Hoerdt et Weyersheim, avec extension sur le territoire des communes de Brumath, Eckwersheim, Kurtzenhouse et Reichstett, conformément au code rural et de la pêche maritime.

À l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 27 février 2025, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous). Ce document peut également être consulté en mairies de Vendenheim, Bietlenheim, Geudertheim, Hoerdt et Weyersheim aux jours et heures d’ouverture des mairies.

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d’Ittenheim, Achenheim et Hanschuheim, conformément au code rural et de la pêche maritime.

À l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 27 février 2025, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous). Ces documents peuvent également être consultés en mairies d’Ittenheim, Achenheim et Hanschuheim aux jours et heures d’ouverture des mairies.

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d’Ernolsheim-Bruche, Breuschwickersheim et Kolbsheim avec extension sur le territoire de la Commune d’Ergersheim, conformément au code rural et de la pêche maritime.

A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 13 février 2025, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Ces documents peuvent également être consultés en mairies d’Ernolsheim-Bruche, Breuschwickersheim , Kolbsheim et Ergersheim aux jours et heures d’ouverture des mairies.

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et du programme des travaux connexes de Truchtersheim, Lampertheim, Pfulgriesheim et Schnersheim avec extension sur le territoire des Communes de Berstett, Dossenheim-Kochersberg, Neugartheim-Ittlenheim et Wiwersheim, conformément au code rural et de la pêche maritime. À l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 14 décembre 2024, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous). Ce document peut également être consulté en mairies de Truchtersheim, Lampertheim, Pfulgriesheim et Schnersheim aux jours et heures d’ouverture des mairies.