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Délibérations

Délibérations

104 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "02/07/2012" du filtre Date de séance

Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) - Subventions de fonctionnement et d'investissement 2012 - Etablissement d'un diagnostic carbone

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation à la mise en oeuvre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en montagne vosgienne bas-rhinoise - Secteur Bruche-Villé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition de terrains à KAUFFENHEIM et LEUTENHEIM dans le cadre de la protection des Espaces naturels sensibles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Gestion des terrains propriété du Département situés dans un Espace naturel sensible

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession d'autocars interurbains affectés au Réseau 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 45 / Déviation de WOLFISHEIM-OBERSCHAEFFOLSHEIM - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage portant définition des conditions de réalisation, d'entretien et d'exploitation de la bretelle RN 4 vers WOLFISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Voie de liaison intercommunale Ouest (VLIO) - Transaction avec le groupement d'entreprises ''Oréade Brèche, Ascalaphe et Ecotope''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 421 - Aménagement entre HOCHFELDEN et SAVERNE - Section HOCHFELDEN-WILWISHEIM - Transaction avec l'entreprise ''Transroute''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 421 - Aménagement entre HOCHFELDEN et SAVERNE - Subvention au Souvenir Français pour la repose de la stèle du capitaine Rasson

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à HAGUENAU et KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Pack Mutation'' visant à libérer de grands logements sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la création de logements locatifs très sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Confirmation d'agrément pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre d'un bureau d'accès au logement par l'Association ''Entraide emploi'' sur le territoire de la Maison du Conseil Général de Saverne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Amélioration de l'habitat privé et rénovation de l'habitat traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation de l'habitat traditionnel bas-rhinois - Conventions de partenariat avec les communes de BISCHOFFSHEIM et WESTHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du Programme d'intérêt général (PIG) ''Adapt'Logis 67'' - Convention de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption du Pacte d'actionnaires de ''La Strasbourgeoise Habitat''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenants ''logements-foyers'' aux conventions d'utilité sociale de plusieurs organismes HLM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Renouvellement de la convention de partenariat avec ''CUS Habitat''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre des actions programmées dans le cadre de la Charte départementale de l'accessibilité - Convention de partenariat avec la Fédération française du bâtiment

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre opérationnelle du label ''Habit'Access 67''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage de WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation-amélioration de l'aire d'accueil des gens du voyage de SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2011)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la piste cyclable le long de la RD 48 entre GRIES et MARIENTHAL - Acquisition foncière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière le long de la RD 137 à SCHIRRHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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