Délibérations

Délibérations

1130 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Echange foncier à MOLSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme ''Life Lauter'' 2012

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin