Délibérations

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1055 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Cession de terrain à FROESCHWILLER

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/10/2013
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Démolition d'une friche à VILLE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/10/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin