Maison de l'Alsace à Paris - cession gratuite et renforcement de la protection de la marque Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'Euro-Institut pour le cofinancement du projet INTERREG V Rhin Supérieur "Plan d'action tri-national pour la santé 2020-2022" Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant N°1 au Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution d'une subvention au Relais Départemental du Tourisme Rural pour l'année 2019 et de prorogation du délai de validité d'une subvention concernant un projet de création d'hébergements à Breitenbach Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH-WEISS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du fonds d'urgence et d'approbation des termes des projets de conventions financières Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet de développement de l'attractivité "projet de musée du patrimoine agricole de la Sommerau" Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de BARR pour son projet de revitalisation du cœur historique et approbation des projets de conventions y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de BENFELD pour leur projet de requalification du centre-ville et approbation des projets de conventions y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité Proposition d'aide pour l'aménagement d'une liaison cyclable et de parcours ludiques dans la vallée de la Climontaine Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de DACHSTEIN pour leur projet de construction d'une structure périscolaire et approbation des projets de conventions y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de DUPPIGHEIM, la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM et la Commune de KEFFENACH Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune d'ERSTEIN pour leur projet de requalification et de réaménagement des espaces publics du centre-ville et approbation des projets de conventions y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la commune d'Eschau pour la mise en œuvre d'une offre modernisée et attractive d'équipements et de services aux habitants au cœur de trois pôles de centralité d'Eschau Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat Départemental - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale pour la rénovation et l'extension du RAM et de l'accueil périscolaire de Holtzheim Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du complexe sportif et culturel "Les Roseaux" par la Commune de Marlenheim Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'approbation du projet de développement du site de l'association Activités Sportives Culturelles Plein Air (ASCPA) de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'Innovation - diagnostic territorial des équipements sportifs couverts, découverts et des sports de nature sur le périmètre de la CDC du Pays Rhénan Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD18 Liaison A4 - LORENTZEN Proposition d’indemnisation des exploitants agricoles concernés par les aménagements fonciers, agricoles et forestiers Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2018). Troisième répartition. Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Carrefour de la RD 65 avec la route d’accès au site touristique du Chemin des Cimes Proposition d'une convention de partenariat pour l'aménagement du carrefour dans le cadre du Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD429 Accès futur à l'aire de grand passage à Drusenheim. Proposition de projet de convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet d’avenant à la convention de financement en vue de la cession et de la répartition des terrains du Syndicat Mixte du golf de la Sommerau au Département du Bas-Rhin et à la Région Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO): désignation des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer des commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des projets de contrats d'objectifs à conclure avec 10 centres socioculturels du département Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création d'un séjour d'apaisement et de remobilisation pour les adolescents en rupture de prise en charge au titre de l'ASE Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour la mise en œuvre d'actions éducatives au titre de l'année 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de coopération public-public et de co-maîtrise d’ouvrage relatives au projet de construction d'une chaufferie biomasse sur le site du collège de Brumath et d’un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman, les Cigognes et le futur accueil périscolaire Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2019 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restauration scolaire des collèges Foch de Haguenau et Bois Fleuri de Schweighouse sur Moder par le Lycée Schuman à compter du 1er Janvier 2020. Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de partenariat entre les autorités académiques et les collectivités territoriales adhérentes au groupement de commandes pour une solution d'espace numérique de travail (ENT) dans les lycées et collèges de la Région Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de télérestauration pour le collège Twinger de STRASBOURG par le collège Maxime Alexandre de LINGOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention d’hébergement des collégiens demi-pensionnaires du collège Hans Arp par le CREPS de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges privés sous contrat pour 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin