Proposition de cession d'une parcelle sur le territoire de la Commune de SESSENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Adassa Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Batigère Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - BISCHHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - Oberlin Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de deux immeubles 5 et 7 rue du Verdon à Strasbourg dans le cadre du redéploiement des services centraux du Département du Bas-Rhin implantés à Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de l’Avant-Projet de la restauration de la loge de Leo Schnug, des chemins de ronde et du pont-levis du Haut-Jardin du Château du HAUT-KOENIGSBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un projet de convention d'occupation du domaine public à conclure avec la Commune VAL DE MODER et le collège de LA WALCK pour la mise en place d'une caméra de vidéoprotection Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de cinq opérations d'investissement d'EHPAD et d'approbation des projets de conventions afférents Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention en soutien à une manifestation dans le domaine du handicap à Schiltigheim Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale, professionnelle et résidentielle des jeunes pour l'année 2017 et d'approbation des projets de convention à conclure avec Club de Jeunes l'Etage et GALA Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’octroi des aides du Fonds Social Européen 2017 à 2019 et du versement des avances financières 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à Entraide Emploi pour l'année 2017 pour la mise en œuvre d'une action en faveur de l’emploi des jeunes bénéficiaires du RSA sur le territoire de la Communauté de Communes de SAVERNE-MARMOUTIER-SOMMERAU et d'approbation d'un projet de convention à conclure. Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subvention et d’approbation d’une convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’association "Les Jardins de la Montagne Verte" Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois associations : HUMANIS à SCHILTIGHEIM ainsi que LIBRE OBJET et LES RESTAURANTS DU COEUR à STRASBOURG dans le domaine de l'insertion, et d'approbation des projets de conventions afférents Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention pour l'année 2017 à deux associations pour le développement d’une plateforme d’accueil et d’accompagnement de jeunes en rupture sociale Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de partenariat à conclure entre le Département et ALTER ALSACE ENERGIES pour l'accompagnement des locataires entrant dans des logements HLM rénovés à un niveau BBC à HAGUENAU (bailleur BATIGERE) Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention et de reconduction d'une convention de financement de la colocation coachée sur les territoires d'action NORD et OUEST en 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD- Proposition d’attribution d’une subvention à l'association AVA habitat et nomadisme pour le cofinancement d'une mission d’intervenant technique pour le site de la rue de la Forêt à MERTZWILLER et d'approbation des termes du projet de convention financière Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
SDAGV-Proposition d’attribution d’une subvention pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage d’ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à des associations socio-éducatives agissant en faveur des jeunes bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Alsace Mouvement Associatif Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de poursuite du partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole et d'approbation de la convention portant sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de contrat d'objectifs à conclure avec Sciences Po Strasbourg pour la mise en œuvre du Programme d’Etudes Intégrées (PEI) dans des collèges bas-rhinois et d'attribution d'une subvention pour la mise en œuvre Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et pour les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de l'avant-projet définitif de la restructuration du collège "Galilée" à LINGOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération de restructuration du collège "Baldung Grien" de HOERDT Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention de gestion du restaurant scolaire à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le collège Tomi Ungerer de DETTWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de la dotation de fonctionnement 2017 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education ESPE de STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention de soutien aux actions 2017 de l'association Fond'Action Alsace Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Nicole THOMAS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive scolaire, aux frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires et à l'organisation d'une manifestation sportive Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de Natation, de Tennis, de Tennis de table, de Volley-Ball et de l'Avant-Garde du Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières à conclure concernant des équipements sportifs et socio-éducatifs Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'une convention pour le programme d'actions proposé par le comité territorial de la montagne et de l'escalade du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune d’EICHHOFFEN Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de FROESCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de ROSENWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’acquisition d’une propriété nécessaire à la réalisation des travaux de suppression du PN 20 à MOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'échange de voiries sur le territoire de la Commune de SARRE-UNION Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrain à ESCHBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Travaux d’aménagement sur la RD112 (rue de Wolschheim) en traverse d’ALTENHEIM - Proposition d'approbation d'une augmentation de la part départementale et d'approbation des termes d'un projet d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte ce dépassement du coût des travaux Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Itinéraire cyclable de la RD263 entre HAGUENAU et NIEDERSCHAEFFOLSHEIM. Demande d'autorisation de défrichement Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de convention de financement de la TVA à conclure entre le Département et la Commune de RAUWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2016) Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et les Communes de BOUXWILLER et DRUSENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement multimodal de la RN4 et de l'A351 (CPER 2015-2020) Proposition d'une convention particulière de financement Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie-Territoire Nord et territoire Ouest Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention au CEP-CICAT, dans le cadre du partenariat en faveur de l’adaptation des logements du parc HLM à la perte d’autonomie et aux situations de handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d'une subvention à CUS HABITAT pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie à SCHILTIGHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d’agréments et de subventions pour la création de logements locatifs sociaux à HAGUENAU, GEISWILLER et SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Proposition d’attribution de subvention à un particulier à ERGERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à DEHLINGEN et d'approbation d'un projet de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d'une subvention à CUS Habitat pour la relocalisation de l'association Playgroup - Rue Schulmeister et Avenue de Normandie à STRASBOURG-MEINAU et d'approbation du projet de convention à conclure, en application de cette décision Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de reconduction du soutien à la mise en œuvre du fichier unique de la demande HLM "Imhoweb" Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AMITEL pour poursuivre le dispositif CAP'LOJI en 2017 et d'approbation du projet de convention Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention, au profit de l'association GALA, pour le dispositif TEMPOREO 2017 et d'approbation du projet de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Partenariats entre le Département et la Profession Agricole Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier d’OHLUNGEN Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Madame Nicole THOMAS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la prise en charge des frais d’échanges amiables d'immeubles ruraux Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition des crédits au titre de la participation du Département au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2017 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin