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Délibérations

Délibérations

7106 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Proposition d'attribution d'aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap et d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale, du Fonds d'urgence et du Fonds d'innovation et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide au projet de création d'un plateau sportif extérieur par le Syndicat Intercommunal du Collège de GEISPOLSHEIM et Environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune d'OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois (TSPO). Proposition de projet de convention complémentaire à la convention technique et financière du 31 octobre 2013 relative à la protection d'une canalisation de gaz lors des travaux d'aménagement de chaussée du TSPO.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD1062 - Déviation de Mertzwiller et aménagements au niveau de la ZA de Schweighouse-sur-Moder. Bilan de la concertation L103-2.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune SCHIRMECK, la Commune de BERSTETT, la Commune de HIRSCHLAND, la Commune de ZEINHEIM, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble et la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de conventions à conclure avec des tiers en vue de la réalisation de l'itinéraire cyclable départemental MOLSHEIM - SAALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subventions départementales pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Modalités d'application des dispositifs volontaristes en faveur du pouvoir d'achat des Bas-Rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation des termes d'un avenant n°1 pour 2020 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre de l'Etat ainsi que des termes de la convention d'objectifs et d'adaptation avec VILOGIA et des avenants aux conventions d'objectifs et d'adaptation avec la SIBAR et l'OPUS et proposition d'attribution de subventions pour la création de logements locatifs sociaux communaux à STEINBOURG et à MATZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé : - Propositions d'approbation des termes d'un avenant n°1 à la convention de gestion des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'année 2020 et information sur le programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé 2020; -proposition d'attribution des aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine ; - propositions d'approbation des avenants aux conventions des programmes d'intérêt général(PIG) "Rénov'Habitat" et "Adapt'Logis" 2016-2020 pour leurs prorogation et renouvellement des conventions de programmes pour la mise en œuvre des nouveaux PIG Rénov'Habitat 67 et Soutien à l'autonomie pour la période 2020-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fusion d'OPUS 67 et de la SIBAR : Adoption des termes du projet de traité de fusion, de création d'actions de préférence à la valeur nominale et d'une convention d'accord-cadre entre la SIBAR et le Département pour la gestion des fonctionnaires d'OPUS 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation de la convention pour la détection du génome du SARS COV-2 entre le Laboratoire Départemental d'Analyses et deux laboratoires de biologie médicale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour l'acquisition de fourrage ou de semences prairiales agro-écologiques suite à la sécheresse de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier de la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes d'ESCHWILLER, RAUWILLER ET WEYER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marc SENE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier de la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS avec extension sur le territoire des Communes de WALTENHEIM-SUR-ZORN, GOUGENHEIM et HOHFRANKENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convocation en urgence

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modalités techniques de la tenue de la Commission Permanente en téléconférence

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Engagement et mobilisation du Département du Bas-Rhin dans la gestion de la crise COVID-19 : Gérer la crise Préparer la stratégie de reprise, de relance, de résilience et de renaissance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département du Bas-Rhin au Fonds régional Résistance de soutien aux entreprises et aux associations touchées par la crise sanitaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2020 aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention partenariale d'application "Plan Campus"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Team Strasbourg et approbation des termes du projet de convention à conclure avec ce club

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de secours aux associations pour l'année 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à l'accord de consortium dans le cadre de l'appel à projets "Territoires d'innovation de grande ambition"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la convention de prise de participation du Département du Bas-Rhin au capital de la TechnologieRegion Karlsruhe (TRK) au titre de l'article L. 1115-4 du code général des collectivités territoriales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de 2 000 € à l'Eurodistrict PAMINA pour le cofinancement du projet INTERREG "#paminapourleclimat : conférence des Jeunes PAMINA Protection du climat"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la convention partenariale dans le cadre du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Nord pour la mise en place de "pods" au camping intercommunal du Staedly à Roeschwoog par la Communauté de communes du Pays Rhénan

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de projet de convention dans le domaine de la diffusion artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de projet de convention dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des termes d'une convention de mise à disposition de la base de données "Grognards"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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