Délibérations

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25 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "20/01/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

SOUTIEN EN FAVEUR DU PATRIMOINE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/01/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin