CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA REGION ALSACE ET LE CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN EN MATIERE DE T.I.C.E.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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